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Le calendrier prévisionnel des décrets d’application de la loi Macron

Décrets Charles
Droit 2 min
Le calendrier prévisionnel des décrets d’application de la loi Macron
Crédits : debraydavid/iStock/Thinkstock

Promulguée la semaine dernière par François Hollande, la loi Macron attend encore de (très) nombreux décrets d’application pour entrer pleinement en vigueur. Un échéancier diffusé sur le site de l’Assemblée nationale nous permet cependant d’en savoir plus sur le calendrier envisagé par le gouvernement.

Septembre 2015

Le décret en Conseil d’État censé conduire la SNCF, la RATP ou Air France à diffuser leurs données de transport (horaires, arrêts...) en Open Data devrait être publié dès le mois prochain. La loi pour la croissance et l’activité prévoit de toute manière que ce texte voit le jour sous trois mois.

Décembre 2015

Deux décrets sont attendus en décembre afin de permettre la mise en Open Data des données brutes du Registre national du commerce et des sociétés (InfoGreffe). Un premier décret viendra définir le délai et les modalités de transmission de ces informations à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) par les greffiers des tribunaux de commerce. Le second précisera les conditions de diffusion de ces données par l’INPI – et pourrait notamment imposer l’utilisation de formats ouverts, alors que la loi reste muette à ce sujet.

Le décret relatif à la loyauté des plateformes est lui aussi programmé pour la toute fin 2015, tout en sachant qu’il devrait suivre ou accompagner celui prévu par la loi Hamon à propos des comparateurs de prix. Il pourrait notamment préciser l’information « loyale, claire et transparente » que devront délivrer les cybercommerçants et autres professionnels de l’intermédiation s’agissant de leurs conditions générales d'utilisation ou du référencement des offres proposées.

Dans le courant du même mois, trois décrets en Conseil d’État viendront préciser l’obligation faite aux propriétaires de maisons, d’immeubles et de lotissements dont le permis de construire aura été délivré à partir du 1er juillet 2016 de pré-raccorder leur logement à la fibre optique.

échéancier macron fibre
Crédits : Assemblée nationale

Les « modalités relatives au statut de zone fibrée » seront également définies par décret en décembre, si tout se passe comme prévu. Il pourrait ici être question de prévoir des mesures destinées à favoriser les offres en très haut débit, par exemple en augmentant le tarif des abonnements au cuivre.

Restera maintenant à voir si le gouvernement arrive à respecter ses engagements. La semaine dernière, Bercy indiquait à cet égard que « plus des trois-quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année », le reste étant censé être « mis en œuvre au premier semestre 2016 ». 

En plus de ces décrets d’application, rappelons que le gouvernement devra publier d’ici la mi-mai plusieurs ordonnances, relatives notamment à la facturation électronique ou à la future « carte d’identité électronique des entreprises » (pour en savoir plus, voir notre synthèse des mesures « numériques » de la loi Macron). 

9 commentaires
Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 11/08/15 à 08:54:26

Comme quoi parler de Steam ou de Google ça intéresse plus les gens que l'avenir du pays :craint:

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 11/08/15 à 08:59:07

eliumnick a écrit :

Comme quoi parler de Steam ou de Google ça intéresse plus les gens que l'avenir du pays :craint:

Bof... on a les périodes (prévues) et le thème général du décret.

À part troller comme un chacal en extrapolant pour "créer" ce qu'ils contiendront effectivement, y a pas encore grand chose à en dire (et faire tout un com au conditionnel, avec la concordance des temps et tout, risque d'être un chalenge :smack: )

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 11/08/15 à 09:00:49

WereWindle a écrit :

Bof... on a les périodes (prévues) et le thème général du décret.

À part troller comme un chacal en extrapolant pour "créer" ce qu'ils contiendront effectivement, y a pas encore grand chose à en dire (et faire tout un com au conditionnel, avec la concordance des temps et tout, risque d'être un chalenge :smack: )

Ben pourtant c'est ce qu'ils font sur les news google et steam :x

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

eliumnick a écrit :

Comme quoi parler de Steam ou de Google ça intéresse plus les gens que l'avenir du pays :craint:

Oui, et c'est ce que tu fais aussi avec ton commentaire qui ne parle absolument pas de la news :D

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 11/08/15 à 09:22:14

ActionFighter a écrit :

Oui, et c'est ce que tu fais aussi avec ton commentaire qui ne parle absolument pas de la news :D

Et dire qu'il a fallu d'un maitre en troll pour le relever :craint: James revient ^^

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 11/08/15 à 11:18:59

Dommage que la relance du pays ne puisse pas se décrêter de la sorte ! Parce que cette loi Macron va apporter pas mal de choses (des emmerdes surtout), mais certainement pas de l'emploi.

Avatar de popolski INpactien
Avatar de popolskipopolski- 12/08/15 à 08:08:35

"programmé pour la toute fin 2015"
 
 après les régionales ?

Avatar de popolski INpactien
Avatar de popolskipopolski- 12/08/15 à 08:11:24

"Restera maintenant à voir si le gouvernement arrive à respecter ses engagements" :mdr2:
 
 
 
 

Avatar de xillibit Abonné
Avatar de xillibitxillibit- 12/08/15 à 08:33:37

Il pourrait ici être question de prévoir des mesures destinées à favoriser les offres en très haut débit, par exemple en augmentant le tarif des abonnements au cuivre.
Dans les zones couvertes en cuivre et en fibre, ou pour tout le monde ?

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