La diffusion anticipée des résultats électoraux, notamment sur Internet et via les réseaux sociaux, continue de faire couler de l'encre. Mais peut-être plus pour longtemps. La Commission Jospin vient en effet de préconiser une fermeture unifiée des bureaux de vote à 20 heures. Une solution régulièrement mise sur la table, mais toujours repoussée.
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, a remis hier matin ses conclusions au président de la République. Dans un rapport (PDF), intitulé « Pour un renouveau démocratique », les auteurs de ce document formulent de nombreuses propositions visant à moderniser le fonctionnement des institutions. Les membres de la commission ont ainsi voulu s’attaquer à différentes situations régulièrement pointées du doigt : cumul des mandats, parrainages relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle, modes de scrutin...
Mais il est également un problème plus récent sur lequel s’est penchée la commission Jospin : celui de la diffusion anticipée des résultats électoraux, notamment sur Internet. Il n’a en effet pas échappé aux auteurs du rapport que «cette question, qui s’est déjà posée lors des précédents scrutins, a pris une ampleur nouvelle en 2012, en raison de la multiplication des moyens d’information par lesquels peut désormais être contournée l’interdiction d’une telle diffusion ».
Un blocus battu en brèche, notamment lors de la dernière élection présidentielle
On se souvient en effet que les autorités avaient tenté de contenir journalistes et internautes afin que les premières tendances et estimations ne soient pas divulguées avant 20 heures. Le 20 avril dernier, deux jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCE) rappelait que l’article 11 de la loi de 1977 interdit de publier, diffuser et commenter tout nouveau sondage, par quelque moyen que ce soit, aussi bien par la presse que sur Twitter, un site Web ou sur Facebook. L’interdiction s’étendait du vendredi 20 avril à minuit au dimanche 22 avril à 20 heures pour le premier tour, et du vendredi 4 mai 2012 minuit au dimanche 6 mai 2012 à 20 heures pour le deuxième tour. Selon le code électoral, tout contrevenant encourrait 75 000 euros d’amende, laquelle pouvait être multipliée par 5 s’il s’agissait d’une personne morale, telle qu’une entreprise de presse.
À l’époque, la Commission avait sorti ses griffes, affichant sa « détermination à faire respecter la loi, non seulement parce que c’est la loi mais parce qu’elle a une raison d’être : contribuer à la sérénité, à la liberté, à l’égalité des électeurs devant l’information et le suffrage ». La présidente de la Commission avait ainsi prévenu que « quiconque [serait] pris à violer la loi [serait] déférée devant le Parquet ! ». Mais dans les faits, ce blocus s’était craquelé bien avant 20 heures, les premières estimations circulant en messages plus ou moins codés sur Twitter, quand ce n’était pas en clair via des médias étrangers (suisses ou belges, notamment).
Un phénomène qui ne peut « que se développer » selon la Commission Jospin
La Commission Jospin semble avoir pris conscience du problème. « De nombreux sites Internet de médias étrangers, blogs ou réseaux sociaux diffusent, entre la fermeture des premiers bureaux de vote métropolitains à 18h et celle des derniers bureaux à 20h, des informations sur l’issue du scrutin. Ces indications sont fondées sur des estimations que les instituts de sondages réalisent à partir des premiers dépouillements partiels effectués dans les bureaux de vote qui ferment à 18h », relève le rapport.
Or, selon les auteurs de ce document, il y a deux problèmes : d’une part ceci peut avoir « des conséquences fâcheuses » (on imagine par exemple que de fausses informations puissent circuler, décourageant certains électeurs ayant encore le temps d'aller voter), d’autre part ces pratiques « ne peuvent que se développer ». Autrement dit, la Commission Jospin reconnaît qu’il est impossible d’arrêter le phénomène, voué à devenir plus important si rien n'est fait.
Pour un horaire unique de fermeture, de préférence à 20 heures
En conséquence, les auteurs du rapport prônent une harmonisation des horaires de fermeture des bureaux de vote en France métropolitaine. Autrement dit, tout le monde finirait de voter à la même heure, en campagne comme à la ville. Même si les membres de la Commission disent laisser le choix de l’heure de clôture au gouvernement, ils indiquent néanmoins leur préférence : 20h. Pourquoi un tel choix ? Afin de ne pas décourager les électeurs habitués à pouvoir voter jusqu’à 20h.
Les auteurs du rapport semblent ainsi avoir retenu les conclusions de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale. En juillet dernier, celle-ci relevait que « l'utilisation d'internet et des moyens de communication électronique rend illusoire la possibilité de conserver le secret sur ces estimations confidentielles et d'éviter leur diffusion ». Comme en 2007, la CNCCE réclamait que les bureaux de vote soient contraints de fermer à un horaire unifié. Sans prendre de position ferme, la commission notait qu’il serait possible de couper la poire en deux, en optant pour une solution intermédiaire : une fermeture à 19 h.
Vers une inscription dans la loi dès 2013?
Le rapport Jospin remis à François Hollande, la balle se trouve désormais dans le camp gouvernemental. Le président de la République a d'ores et déjà annoncé qu’un projet de loi constitutionnelle serait déposée auprès du Parlement « au début de l’année 2013 », mais qu’il devait auparavant consulter les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les chefs des partis politiques représentés au Parlement. Restera maintenant à voir si cette proposition sera reprise par les pouvoirs publics.
Commentaires (59)
#1
Ils ont besoin de créer une commission pour réfléchir sur ça ?
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et puis surtout: vu que ce sont des sites étrangers qui divulguent les infos, je vois pas comment ils pourraient les en empêcher…
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Purée, le coup de vieux qu’il s’est mangé !
Sinon, +1 On s’en tape de la fuite des résultats.
Il y a des choses bien plus importantes.
Quand bien même, les choix se résument à bonnet blanc ou blanc bonnet…
A défaut de fuite, il y a une pléthore d’estimations bidons qui ont les mêmes conséquences.
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ce qui mennuie le plus c’est que les propositions sont au mieux idiotes ( parrainage citoyens ) au pire inapplicables (non cumul )
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Euh, fermer tous les bureaux à 20h00, j’ai eu la même idée en 2mn de réflexion il y a quelques années. Moi aussi je peux être payé pour donner des idées comme ça ?
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Je croyais qu’on l’avait mis en maison de retraite, le pauvre ! " />
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Le sous-titre est magnifique " />
Sinon, c’était vraiment utile de créer une commission pour pondre cette idée?
Sinon, le plus important c’est pas l’heure de fermeture du bureau, mais de ne pas divulguer les résultats des dépouillements avant 20 heures, même si ce dernier a été fait de 18h à 18h20.
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Jospin ferait mieux de rester à la retraite …
Il y a des estimations a partir de 17h30 qui circulent, donc avant que le premier bureau ferme.
Franchement, est-ce bien raisonnable ce genre de sujet ?
Il faudrait quand meme un jour que le foonction publique arrete de jeter l’argent par les fenetres en faisant en permanence des etudes, des reunions, en nommant des charges de missions inutiles…
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Ça ma trotté dans la tete lors des dernieres elections … j’ai du rater un episode aves les estimations avant l’heure … pourquoi ne pas chercher le problme a la source ? genre ceux qui font les estimations qui se retrouvent apres sur le net …
Pour le reste, je sait pas trop de quoi ça parle " />
#19
Pareil je vois pas en quoi le non-cumul n’est pas applicable ? Ce serait franchement plus sain. Perso je suis aussi pour le droit de ne faire que deux mandats au cours de sa vie. La politique ne devrait pas être une carrière mais une parenthèse.
Et pareil le parrainage citoyen en quoi c’est idiot ?
#20
Attention avec la fermeture des bureaux de vote à 20h00.
Cela peut être un énorme cavalier pour les ordinateurs de vote/ le vote électronique (via pc, tablette, smartphone…).
Pourquoi?
Car pour assurer un dépouillement optimal, il faut des scrutateurs. Ces scrutateurs sont volontaires ( on ne peut pas forcer quelqu’un à être scrutateur), et le dépouillement prend environ 1 H dans le meilleur des cas, avec une longue soirée pour les présidents de bureau de vote au bureau de vote centralisateur (c’est une horreur peu connue)
Or un début de dépouillement à 20h entrainera forcément une baisse de motivation pour les scrutateurs (et pour les assesseurs) et une colère des présidents de bureau de vote (qui sont au charbon d’avant l’ouverture à déjà tard après la fermeture ). Et donc la solution toute trouvée pour rendre le dépouillement tellement plus rapide : les ordinateurs de vote ou les votes électroniques.
Ou comment à vouloir plus de démocratie, on arriverait à moins de démocratie.
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En meme temps si vous attendez pci pour lire les infos politiques…
Bien sur que le rapport ne fait pas ca et il comporte de bonnes idees qui releve souvent du bon sens pour eviter certaines derives (cumul des mandats par exemple)
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Il est clair, pour continuer le HS, que le cumul des mandats est une honte pour la démocratie.
Ceux-là même qui dénoncent trop d’État, trop de fonctionnaires, et qui ont en plus un pied dans le privé, surtout à droite.
Mais bien sûr, le petit fonctionnaire est responsable de tous les maux, il doit gicler.
Le haut fonctionnaire, lui, est utile, indispensable, et peut même cumuler…" />
#24
De nombreux sites Internet de médias étrangers, blogs ou réseaux sociaux diffusent, entre la fermeture des premiers bureaux de vote métropolitains à 18h et celle des derniers bureaux à 20h, des informations sur l’issue du scrutin. Ces indications sont fondées sur des estimations que les instituts de sondages réalisent à partir des premiers dépouillements partiels effectués dans les bureaux de vote qui ferment à 18h »
Ca me surprend que personne ne pense à contrôler la source de l’information.
Et si on ne donnait pas accès aux instituts de sondage à ces dépouillements partiels avant 20h ?
Si on interdisait les sondages de rue ce jour là ? (idée qui n’est pas délirante, ils sont déjà interdits qqs jours avant).
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Rémunérer les scrutateurs, ou les assesseurs est une mauvaise idée. Cela pourrait affecter la sincérité du scrutin.
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Comme en 2007, la CNCCE réclamait que les bureaux de vote soient contraints de fermer à un horaire unifié. Sans prendre de position ferme, la commission notait qu’il serait possible de couper la poire en deux, en optant pour une solution intermédiaire : une fermeture à 19 h.
Réflexion somme toute logique, les bénévoles qui terminaient à 18h seraient plus disposés de terminer à 19h plutôt qu’à 20h et en même temps, je doute qu’il y ait beaucoup de personne (bien qu’il y en ait forcément) à qui ca dérange de voter 1h plus tôt.
Malheureusement l’inertie politique fait rage…
#36
Il y a un problème mineur : les bureaux qui ferm(ai)ent à 18h sont ceux des petites communes. Rester ouvert de 8h à 20h pour quelques centaines d’électeurs, ça ne sera pas toujours facile.
Mais surtout, il y aura toujours les sondages “sorties d’isoloirs”, qui ne sont certes que des sondages mais bien plus précis que ceux des jours précédents, car basés sur ce que viennent de voter les gens : il n’y a plus les abstentionnistes qui n’osaient pas le dire et on a les choix de ceux qui se sont décidés dans l’isoloir.
Car on voudra toujours des estimations à 20h, qui ne pourront donc qu’être basées sur ces sondages “sorties d’isoloirs”, et non plus comme jusqu’à présent sur une combinaison de ces sondages et des premiers résultats des bureaux fermés à 18h.
Et tant qu’il y aura des estimations prêtes bien avant 20h, des médias étrangers et internet…
Comme quoi, finalement, cette commission n’a pas beaucoup réfléchi.
#37
En conséquence, les auteurs du rapport prônent une harmonisation des horaires de fermeture des bureaux de vote en France métropolitaine. Autrement dit, tout le monde finirait de voter à la même heure, en campagne comme à la ville. Même si les membres de la Commission disent laisser le choix de l’heure de clôture au gouvernement, ils indiquent néanmoins leur préférence : 20h. Pourquoi un tel choix ? Afin de ne pas décourager les électeurs habitués à pouvoir voter jusqu’à 20h.
Mais non seulement ça réglerai ce genre de problème mais en plus ca metrais tous les français à égalité. Pourquoi certain on 10H pour voter et d’autre 12H
#38
Les sondages sur les élections, quelle qu’elle soit devrait être interdit, point. Il est clairement établi voir même prouvé que les sondages influencent les opinions.
Comme pour la psysique quantique ou tout observation : l’observation influe sur le système observé.
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Oui c’est une inégalité, et justement cette commission vient de dire “on revient tous au même horaire”. Après le mariage pour tous, l’horaire du bureau de vote pour tous " />
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De toute façon, une élection, c’est comme de la télé-réalité:
une dixaine de candidats qui font les guignols dans le poste de TV.
On n’a alors qu’à organiser un vote par SMS par exemple le dimanche entre 18h55 et 19h00" />" />
Comme ça, pas trop le temps pour une fuite de résultats et leur diffusion.
Je suis sûr que cela baisserait considérablement la moyenne d’âge des électeurs" />
Quelqu’un a une idée pour le titre de l’émission, du genre “President Academy”?" />
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Même en fermant les bureaux en même temps il y aura les résultats avant. Souvent les indications sont faites grâce à des sondages à la sortie de certains bureaux de votes.
On a eu les résultats avant 18H pour les présidentielles.
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J’aimais bien ce type, droit, intègre et honnête. Trop pour réussir.
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J’aimais bien ce type, droit, intègre et honnête. Trop pour réussir.
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sacré Jospin " />
Contre le cumul des mandats et pour la multiplication des pourris " />
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(Doublon. Désolé)
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et pour les dom tom ??
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Si personne ne répondait ou ne répondait que des conneries, ils arrêteraient leurs sketches les instituts de sondage. C’est ce que j’ai toujours fait qu’on l’INSEE m’y obligeait. De toute façon, les lobbyistes, ils s’en foutent de l’opinion publique, c’est d’imposer la leur qui les intéresse.
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Je suis étonné qu’ils n’aient pas préconisé une fermeture du net pendant les journées d’élection …