700 MHz : l'ARCEP publie son contrat-type pour les opérateurs

Des contrôles de couverture à 15 ans
Mobilité 2 min
700 MHz : l'ARCEP publie son contrat-type pour les opérateurs
Crédits : hh5800/iStock

Afin de déblayer le terrain pour les enchères, l'ARCEP propose aux opérateurs de découvrir le contrat-type qui leur sera proposé lorsqu'il décrocheront des fréquences 700 MHz. Les enchères organisées par l'État devront se clôturer en fin d'année.

L'ARCEP se prépare pour les enchères des fréquences des 700 MHZ, actuellement utilisées pour la TNT. Elles sont dites « en or » car elles se diffusent plus loin et pénètrent mieux les bâtiments que celles utilisées actuellement. Le régulateur des télécoms vient donc de publier son « modèle de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences en bande 700 MHz » (PDF), en clair le contrat-type pour les opérateurs qui décrocheront ces précieuses fréquences. Il y rappelle entre autres les obligations qui accompagnent ces enchères, y compris en terme de couverture de la population.

Chaque opérateur disposant de fréquences dans cette bande devra ainsi couvrir 98 % de la population en 700 MHz le 17 janvier 2027 et 99,6 % 15 ans après avoir reçu l'autorisation de les utiliser. Cela peu importe la technologie utilisée dessus (4G, 5G...). Pour vérifier le bon usage de cette ressource, un bilan des besoins et de l'utilisation devra être établi sur demande de l'ARCEP tous les cinq ans : les 24 mars 2021, 2026 et 2031.

Comme cela avait déjà été annoncé, des opérateurs pourront mutualiser leur réseau, mais le gendarme veillera au grain afin que les obligations soient respectées. En ces temps où la consolidation du secteur des télécoms revient régulièrement sur le devant de la scène, il est également précisé qu'un groupe ne pourra pas posséder d'opérateurs disposant chacun de 15 MHz dans cette bande de fréquences. 

Le régulateur laisse la porte ouverte à des expérimentations sur les fréquences 700 MHz, qui pourront d'ailleurs se terminer après la date de leur attribution. Ces expérimentations doivent « favoriser la mise au point des matériels et des services appelés à être proposés par l’utilisation de ces fréquences », les opérateurs pouvant demander leur fin à l'ARCEP. Des autorisations similaires avaient été données à d'autres opérateurs sur d'autres bandes de fréquences, comme Free sur les 1800 MHz ou Orange sur les 3,5 GHz.

Les enchères sont menées au pas de course par l'État, pour une conclusion à la fin de l'année. La bande des 700 MHz commencera à être libérée début avril 2016, zone par zone, au moment où les opérateurs lauréats pourront l'utiliser. La norme MPEG-2 sera abandonnée par la TNT le 5 avril, pour laisser place au MPEG-4, pour un usage par les opérateurs à partir du 6 avril. Elles seront totalement transférées au 1er juillet 2019 (voir le calendrier). Pour l'ARCEP, ce calendrier reste court. « Le calendrier qui a été défini est très ambitieux. Pour autant, il n'est pas intenable. Pour être tenu, il faudra réunir un certain nombre de conditions » affirmait son président, Sébastien Soriani, au Sénat en février.

ARCEP

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