Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Loi Renseignement : la plupart des décrets d'application publiés d'ici décembre

Tous, sauf un
Droit 1 min
Loi Renseignement : la plupart des décrets d'application publiés d'ici décembre
Crédits : Marc Rees

La loi sur le renseignement votée par le parlement le 24 juin et validée par le Conseil constitutionnel jeudi dernier, verra la quasi-totalité de ses décrets d’application publiés d’ici la fin de l’année. C’est ce qu’indique un échéancier diffusé par les services de l’Assemblée nationale.

Dans ce document, on voit ainsi que les premiers décrets d’application seront publiés d’ici septembre. C’est le cas de celui qui identifiera les services spécialisés du renseignement, ou celui encore qui dressera la liste des services « auxquels doivent appartenir les agents habilités à utiliser des dispositifs techniques permettant la captation, la fixation, la transmission et l'enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou d'images dans un lieu privé. »

échéancier loi renseignement

En décembre, un autre déterminera les « modalités et des conditions d'échanges d'informations entre les services de renseignement et les autres autorités administratives », puisque ces services pourront butiner de l'information auprès de nombreuses sources. Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes sera lui mis en œuvre un mois plus tôt.

Seulement, le déploiement de la surveillance légale est suspendu à un dernier texte, non mentionné ici. C’est le décret de nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, dont la publication au Journal officiel ouvrira véritable les vannes de la surveillance. Puisque rien n’est simple, il y a toutefois plusieurs exceptions qui sont d’ores et déjà activées en France, dont le doublement des peines au titre du droit pénal de l’informatique ou encore la dépénalisation du piratage informatique international par les agents du renseignement.

17 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 31/07/15 à 14:36:37

Me passerai bien de ce genre de cadeaux de fin d'année.

Avatar de renaud07 INpactien
Avatar de renaud07renaud07- 31/07/15 à 14:38:46

Et moi donc ! :craint:

Avatar de bord INpactien
Avatar de bordbord- 31/07/15 à 14:41:49

Donc pourrissage des fêtes de Noël quand on en parlera a table pour s'appercevoir qu'on a des gens débiles dans la famille à base de "Nan mais j'ai rien a me repro..... "

cool ca va permettre de filtrer les contacts

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 31/07/15 à 14:47:03

on le voit : ça traine pas ...hop, décret d'app. !
 on aurait aimé que le Gouv. soit, AUSSI, prompt à réagir pour ......(complétez) !

Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 31/07/15 à 14:47:34

bord a écrit :

Donc pourrissage des fêtes de Noël quand on en parlera a table pour s'appercevoir qu'on a des gens débiles dans la famille à base de "Nan mais j'ai rien a me repro..... "

cool ca va permettre de filtrer les contacts

Tu veux dire toute sa famille?
Parce que le français moyen, il se croit déjà tranquille sur FB...

Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 31/07/15 à 14:55:10

On s'en cogne, en pratique c'est déjà en place depuis 2005...

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 31/07/15 à 15:06:36

L'officialisé limite de pouvoir attaqué ces pratiques grâce à la justice pour opération illégale.:craint:

Avatar de anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc INpactien

Bon ils en sont ou les quadratures du net and Co pour nous filer les tuyaux de contournement de la loi, maintenant qu'ils ont compris à l'évidence que ce pays était dirigé par une caste de charlatans.

Édité par pentest le 31/07/2015 à 16:45
Avatar de anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc INpactien

vizir67 a écrit :

on le voit : ça traine pas ...hop, décret d'app. !
 on aurait aimé que le Gouv. soit, AUSSI, prompt à réagir pour ......(complétez) !

pour trafiquer les chiffres du chômage. J'ai bon ?

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 31/07/15 à 17:51:49

pentest a écrit :

Bon ils en sont ou les quadratures du net and Co pour nous filer les tuyaux de contournement de la loi, maintenant qu'ils ont compris à l'évidence que ce pays était dirigé par une caste de charlatans.

contourner la loi ? Je crois que c'est pas trop autorisé. :transpi:

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 2