Sera-t-il bientôt possible de payer la cantine de ses enfants, leurs frais d’internat ou le prix de leur voyage de fin d’année directement depuis Internet ? C’est en tout cas l’objectif du ministère de l’Éducation nationale, qui vient de publier un arrêté à cette fin au Journal officiel. L’exécutif espère une généralisation progressive du dispositif à l’ensemble des collèges et lycées de France à partir de la rentrée 2016.
Un dispositif de paiement en ligne uniquement pour les collèges et lycées
La Rue de Grenelle a fait publier ce matin un arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « téléservice de paiement ». Derrière ces termes bien flous, se cache en fait la traduction juridique d'un projet très concret : permettre aux parents d’élèves de régler en ligne les frais de restauration, d'hébergement (factures d'internat) ou de voyage scolaire de leur progéniture. Le tout à l’aide bien entendu de leur carte bancaire.
À partir du système de télépaiement mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les parents pourront en effet « visualiser à distance les créances éligibles au télépaiement détenues par l'établissement, collège ou lycée, en attente de règlement, regroupées par date ». Il leur sera également possible d’obtenir l'historique de précédents paiements, ou bien encore de contacter l'agent comptable de l'établissement dans lequel est scolarisé leur enfant.
De premières expérimentations prévues pour octobre 2015
Contacté, le ministère de l’Éducation nationale nous explique qu’après une première phase d’étude (qui devrait s’achever en septembre), 12 établissements situés dans les académies de Lille, Nantes et Nice expérimenteront ce nouveau dispositif à partir de début octobre. Sa généralisation sera ensuite progressive :
- À compter de janvier 2016, une première vague visera les collèges et lycées des académies de Lille, Nantes et Nice.
- À compter de la rentrée de septembre 2016, une seconde vague concernera l'ensemble des collèges et lycées situés dans les académies restantes.
Chaque établissement restera cependant libre de proposer – ou non – cette solution aux parents d’élèves. Les conseils d'administration devront en effet autoriser la mise en place de ce service de télépaiement, après accord de l'agent comptable. Mais étant donné que ces paiements par CB impliqueront des frais supplémentaires pour les collèges et lycées (commissions bancaires), il n’est pas impossible que certains traînent des pieds...
