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Bientôt un registre gouvernemental de lobbyistes ?

Lobbyiznogoud
Droit 2 min
Bientôt un registre gouvernemental de lobbyistes ?
Crédits : Juanmonino/iStock

Le futur projet de loi pour la transparence de la vie économique sera selon le gouvernement l’occasion de donner « un cadre juridique et déontologique » à l’activité des différents représentants d’intérêts. Et de mettre ainsi sur pied le registre de lobbyistes annoncé par François Hollande en début d’année ?

« Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés ». Depuis cette promesse formulée en janvier dernier par François Hollande suite à la remise du rapport Nadal sur l’exemplarité des décideurs publics, le gouvernement n’avait guère évoqué cette mise en chantier d’un ambitieux registre de lobbyistes.  

Sauf que mercredi, lors du Conseil des ministres, Michel Sapin a levé le voile sur les grandes lignes de son projet de loi pour la transparence de la vie économique, « qui sera présenté en conseil des ministres à l’automne ». Et là, surprise ! « Afin d’assurer une relation transparente entre les acteurs économiques et les décideurs publics, un cadre juridique et déontologique sera notamment donné à l’activité des représentants d’intérêts auprès des autorités gouvernementales » indique l’exécutif dans son compte rendu.

Sollicités par nos soins hier matin, les services du ministre des Finances n’ont pas encore pu nous en dire plus sur la portée exacte de ce futur « cadre ». Celui-ci reste donc extrêmement flou, même si un élément se dégage tout particulièrement : il semble qu’il ne concernera que les « autorités gouvernementales », alors que l’Assemblée nationale et le Sénat disposent d’ores et déjà de registres de représentants d'intérêts par exemple.

En attendant un registre obligatoire commun au gouvernement et aux parlementaires

S’il est donc impossible d’affirmer qu'il s'agira bel et bien d'un nouveau registre de lobbyistes, rappelons que le rapport Nadal préconisait l’instauration d’un « répertoire numérique des représentants d’intérêts », valable à la fois pour le Parlement et le gouvernement, mais qui aurait surtout été obligatoire – contrairement à aujourd’hui, où seuls s’inscrivent ceux qui le souhaitent.

registre hatvp
Crédits : Rapport Nadal sur l'exemplarité des responsables publics

Il était d’ailleurs proposé qu’un premier répertoire – temporaire – soit créé uniquement pour le gouvernement, en complément de ceux qui existent déjà pour l’Assemblée nationale et le Sénat. À terme, le président de la Haute autorité pour la transparence en appelait à « fusionner l’ensemble des dispositifs existants au sein d’un répertoire commun, dans la mesure où la défense d’un intérêt peut intervenir à tout moment du processus d’élaboration d’une norme, à savoir aussi bien au moment de sa préparation par l’administration que lors de son adoption par le Parlement ». Pour s’assurer du respect d’un tel dispositif, des sanctions pourraient être prévues par le législateur. Par exemple via la projet de loi pour la transparence de la vie économique ?

23 commentaires
Avatar de canard_jaune INpactien
Avatar de canard_jaunecanard_jaune- 24/07/15 à 07:44:28

J'imagine qu'il y aura une mention spéciale pour les lobbyiste qui écrivent des Lois entières à la place des parlementaires.

Avatar de Ph11 INpactien
Avatar de Ph11Ph11- 24/07/15 à 07:53:18

canard_jaune a écrit :

J'imagine qu'il y aura une mention spéciale pour les lobbyiste qui écrivent des Lois entières à la place des parlementaires.

Faudrait obliger les parlementaires à réciter par cœur les lois qu'ils votent… Il y aurait moins de crap…
Nul n'est censé ignorer la loi ; qu'ils donnent l'exemple !

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 24/07/15 à 07:53:21

canard_jaune a écrit :

J'imagine qu'il y aura une mention spéciale pour les lobbyiste qui écrivent des Lois entières à la place des parlementaires.

Bizarrement et contrairement à leurs habitudes, ils ne s'empressent pas de demander la reconnaissance des droits d'auteurs dessus.

Édité par tazvld le 24/07/2015 à 07:53
Avatar de romu79 Abonné
Avatar de romu79romu79- 24/07/15 à 07:59:10

Parions que cette loi sera mise en oeuvre dès 2017 :D

Avatar de TexMex Abonné
Avatar de TexMexTexMex- 24/07/15 à 08:35:13

 C'est encore une fois l'officialisation du système "valise". Et la démocratie est finie.

 Surtout personne ne pense a ceci :
 Il faudrai que si un groupe d'intérêt est amené a être consulté alors sa contre partie (en tout cas partie prenante) le sera aussi et en même temps.

  • Au moins ça pourra se bagarrer en réunion mais surtout ça permettra de juguler le trop plein de valise Vuiton qui  se perdent dans les couloirs.
  • Accessoirement cela permettra de voir qu'il n'est pas possible de faire la consultation de l'un car l'anti-lobby n'existe pas. Et par le fait détecter tout comportement suspicieux de la part de nos chers élus. Hmmm .... trop bon ça.
  • Aussi l'immobilisme pourrai annuler l'intérêt d'avoir un lobby.

 Ha bah faut bien rigoler.

 

Avatar de Sallustius INpactien
Avatar de SallustiusSallustius- 24/07/15 à 09:02:16

Que le lobbying d'industriel (au sens large) soit déclaré illégal. Comme ça on en parle plus.

Avatar de Citan666 Abonné
Avatar de Citan666Citan666- 24/07/15 à 09:16:27

Ouch!
Ton commentaire est intéressant (je seconde ta première proposition) mais ton style pique un peu les yeux. :)
 Permet-moi au moins une correction stp...
 

Il faudrai que si un groupe d'intérêt est amené a être consulté alors sa
contre partie (en tout cas partie prenante) le sera aussi et en même
temps.

 Il faudrait que, lorsqu'un groupe d'intérêt est amené à être consulté, alors sa contre partie (en tout cas partie prenante) le soit aussi.:smack:
 
(Bon pour la pédagogie compte pas sur moi. Faire le grammar nazi je sais faire. Expliquer le pourquoi du comment, ça fait un bail que je ne sais plus faire :devil:)

Avatar de TexMex Abonné
Avatar de TexMexTexMex- 24/07/15 à 09:28:01

Je suis en mode "écrit sur un coin de table avec pas açé deur 2 saumeye".
 
 
 Ha mince j'ai oublié "lol".
 

Avatar de M_Michu INpactien
Avatar de M_MichuM_Michu- 24/07/15 à 09:42:14

Dans une démocratie normale , le lobbying ne devrait pas exister. Pour moi c'est juste de la corruption légalisée et qui va toujours à l'encontre des citoyens qui votent.
Je sais , certains me diraient il y a un coté positif, comme lorsque l'activité est tellement pointue/innovante pour que l’État puisse maitriser tout seul les tenants et aboutissants.

Mais dans ce cas quel l'intérêt de former les corps spéciaux d'élites comme les grands corps de l'Etat et autres conseillers spéciaux s'ils sont incapables d'aider tous seuls l'Etat dans ce genre de situation.

Édité par M_Michu le 24/07/2015 à 09:42
Avatar de ZeMeilleur INpactien
Avatar de ZeMeilleurZeMeilleur- 24/07/15 à 09:54:38

M_Michu a écrit :

Dans une démocratie normale , le lobbying ne devrait pas exister.

Ce n'est pas si évident car le mot lobby est jugé péjoratif en français.
 
Quand Areva fait de la pub pour le nucléaire, on dit que c'est du lobby
Quand Greepeace fait de la pub contre le nucléaire, on dit que c'est de la sensibilisation.
 

Quand Universal fait de la pub pour un contrôle du P2P, on dit que c'est du lobby
Quand NextInpact fait de la pub contre Hadopi, on dit que c'est de la défense citoyenne.
 

Des deux côtés il y a la volonté de peser dans la balance (certes pas forcément avec les mêmes budgets et/ou méthodes), mais le vocabulaire utilisé n'est pas le même que l'on soit pour ou contre la thèse défendue.
 

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