Le futur projet de loi pour la transparence de la vie économique sera selon le gouvernement l’occasion de donner « un cadre juridique et déontologique » à l’activité des différents représentants d’intérêts. Et de mettre ainsi sur pied le registre de lobbyistes annoncé par François Hollande en début d’année ?
« Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés ». Depuis cette promesse formulée en janvier dernier par François Hollande suite à la remise du rapport Nadal sur l’exemplarité des décideurs publics, le gouvernement n’avait guère évoqué cette mise en chantier d’un ambitieux registre de lobbyistes.
Sauf que mercredi, lors du Conseil des ministres, Michel Sapin a levé le voile sur les grandes lignes de son projet de loi pour la transparence de la vie économique, « qui sera présenté en conseil des ministres à l’automne ». Et là, surprise ! « Afin d’assurer une relation transparente entre les acteurs économiques et les décideurs publics, un cadre juridique et déontologique sera notamment donné à l’activité des représentants d’intérêts auprès des autorités gouvernementales » indique l’exécutif dans son compte rendu.
Sollicités par nos soins hier matin, les services du ministre des Finances n’ont pas encore pu nous en dire plus sur la portée exacte de ce futur « cadre ». Celui-ci reste donc extrêmement flou, même si un élément se dégage tout particulièrement : il semble qu’il ne concernera que les « autorités gouvernementales », alors que l’Assemblée nationale et le Sénat disposent d’ores et déjà de registres de représentants d'intérêts par exemple.
En attendant un registre obligatoire commun au gouvernement et aux parlementaires
S’il est donc impossible d’affirmer qu'il s'agira bel et bien d'un nouveau registre de lobbyistes, rappelons que le rapport Nadal préconisait l’instauration d’un « répertoire numérique des représentants d’intérêts », valable à la fois pour le Parlement et le gouvernement, mais qui aurait surtout été obligatoire – contrairement à aujourd’hui, où seuls s’inscrivent ceux qui le souhaitent.
Il était d’ailleurs proposé qu’un premier répertoire – temporaire – soit créé uniquement pour le gouvernement, en complément de ceux qui existent déjà pour l’Assemblée nationale et le Sénat. À terme, le président de la Haute autorité pour la transparence en appelait à « fusionner l’ensemble des dispositifs existants au sein d’un répertoire commun, dans la mesure où la défense d’un intérêt peut intervenir à tout moment du processus d’élaboration d’une norme, à savoir aussi bien au moment de sa préparation par l’administration que lors de son adoption par le Parlement ». Pour s’assurer du respect d’un tel dispositif, des sanctions pourraient être prévues par le législateur. Par exemple via la projet de loi pour la transparence de la vie économique ?
