Quelques jours après l’ouverture des données du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), le gouvernement promet de faire de nouveaux efforts en matière de transparence sur les dépenses de l’État. Les « données essentielles » des marchés publics devraient ainsi être progressivement mises en Open Data à partir de l’année prochaine.
Le gouvernement a lancé hier sa grande réforme de la commande publique. Une première ordonnance a ainsi été présentée en Conseil des ministres par Emmanuel Macron, et une autre devrait suivre prochainement. L’objectif ? Procéder « d’ici le début de 2016 à la réécriture complète du droit de la commande publique ». Au-delà de ce vaste chantier de simplification, tant administrative que technique, l’exécutif souhaite améliorer la transparence sur les contrats signés par l’État et engageant des deniers publics.
Un mouvement conditionné à la mise en place de formulaires nationaux standardisés
Bercy a en effet annoncé que « les acheteurs publics devront rendre accessibles les données essentielles des marchés sous format ouvert et librement réutilisable ». Cette nouvelle obligation sera mise en œuvre « à partir de 2016 pour une ouverture complète en 2018 ». Le flou demeure cependant sur les informations « essentielles » qui seront ainsi mises à la disposition du citoyen sur Internet... Sera-t-il notamment question du montant de chaque marché, y compris pour ceux d’un montant très faible ? Les documents contractuels afférents (et notamment l’acte d’engagement) seront-ils accessibles ?
Le gouvernement reconnaît au travers d’une consultation également lancée hier que ce socle d’informations sera défini ultérieurement, par voie réglementaire. Il est toutefois expliqué que la remontée de données se fera de manière « automatique » grâce à l’utilisation par les acheteurs publics de nouveaux formulaires électroniques standardisés, au format XML. Et pour cause, les traditionnels outils de traitement de texte ne permettent pas une « récupération » automatisée des informations fournies lors des passations de marchés publics.
« Il faut étendre le recensement à toutes les procédures pour lesquelles des données peuvent être fournies de manière automatique, sans notion de seuil (marchés, concessions). Il faut (...) utiliser au maximum les données qui existent déjà : application CHORUS pour l’État, HELIOS pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Si ces applications ne sont pas encore mises en œuvre, elles doivent l’être sans tarder, pour les données de 2018 au plus tard » affirme l’exécutif dans son projet de plan de dématérialisation des marchés publics.
Une mise en Open Data complète à l'horizon 2018
S’il faudra encore attendre pour voir comment seront traduites ces promesses (d'autant que le récent plan OGP de la France indiquait que la diffusion de ces données ne serait systématique que pour les plus gros marchés), le gouvernement souligne qu’il suit au travers de ce mouvement les recommandations du rapport Nadal sur l’exemplarité des responsables publics. Ce dernier en appelait en effet à un véritable effort en matière d’Open Data, en particulier s'agissant de la commande publique. « Ces données publiques paraissent essentielles au contrôle de la probité des responsables publics et au rétablissement de la confiance, un Français sur deux estimant en effet que les pratiques liées à la corruption sont largement répandues chez les responsables publics chargés notamment de l’adjudication des marchés publics » faisait ainsi valoir le président de la Haute autorité pour la transparence (voir notre article).
Rien n'a cependant été annoncé concernant la mise en Open Data des données produites dans le cadre d'un marché public par les prestataires de l’État. Le plan OGP prévoyait pourtant l'élaboration d'un cahier des clauses administratives générales (CCAG) type, qui contiendrait des « clauses d’ouverture des données ».
