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Brevets : Facebook, Google, HP, Dell et eBay soutiennent Samsung contre Apple

Un danger de frein pour l'innovation ?
Droit 3 min
Brevets : Facebook, Google, HP, Dell et eBay soutiennent Samsung contre Apple
Crédits : Zoonar RF/iStock/ThinStock

La bataille entre Apple et Samsung pour violation de brevets, en dépit d’un nombre important de rebondissements, est loin d’être terminée. Alors même que la firme coréenne essaye actuellement de faire raboter la somme qui devrait être payée à Apple, plusieurs grands noms de l’informatique se jettent à l’eau pour lui apporter leur soutien. 

Entre Apple et Samsung, la guerre fait rage depuis plusieurs années. Au cœur de l’affrontement, on trouve des brevets,  des dessins et modèles d'Apple dont la firme accuse Samsung de viol. Procès à répétition, appels, retours à la case départ, ouverture de procès dans d’autres pays. La situation n’avance que très lentement, tant le dossier s’est épaissi avec le temps.

Globalement, Samsung a fini par être reconnu coupable par un jury d’avoir enfreint la propriété industrielle de son concurrent. Les dommages calculés s’élevaient alors à plus d’un milliard de dollars, une somme record que Samsung a eu tôt fait de combattre. Avec un certain succès d’ailleurs, les dommages ayant fondu jusqu’à ne représenter plus « que » 548 millions de dollars. Cette somme est cependant toujours jugée trop importante par Samsung.

De grandes entreprises américaines pour épauler Samsung

Cependant, le géant de l’électronique n’est plus le seul à partager cet avis. Facebook, Google, HP, Dell ou encore eBay ont décidé de soutenir Samsung, via une série d'Amicus Curiae. Il s'agit d'un mémoire contenant un point de vue sur le dossier en cours. Cependant, ces éléments ne sont pas engageants, le tribunal pouvant les ignorer. Ce document commun a été remis à la cour d’appel le 1er juillet selon Inside Sources.

Pour résumer, les signataires affirment qu'une victoire d'Apple ralentirait l’innovation. Pourquoi ? Parce que les technologies que l’on trouve dans les smartphones ou les téléviseurs connectés s’appuient sur des milliers de composants différents et qu’il suffirait alors d’attaquer un point particulier pour faire s’écrouler tout l’édifice. « Si cette décision devait se confirmer, elle mènerait à des résultats absurdes et aurait un impact dévastateur sur les sociétés […], qui dépensent des milliards de dollars chaque année dans la recherche et le développement pour des technologies complexes et leurs composants » indique ainsi le mémoire.

Un  système trop rigide et donc trop simple à abuser ?

Le mémoire fournit au passage un exemple : « Les logiciels et les plateformes connectées font face à des dangers similaires. Un dessin ou modèle peut couvrir l’apparence d’une unique fonction dans une interface utilisateur, comme la forme d’une icône. Cette fonction – le résultat de quelques millions de lignes de code – peut n’apparaître qu’à travers une utilisation particulière du produit, sur un écran parmi des centaines. Mais la décision du jury pourrait permettre au détenteur du brevet de recevoir l’ensemble des bénéfices générés par le produit ou la plateforme, même si l’élément enfreint était largement insignifiant pour l’utilisateur et que c’étaient bien les milliers d’autres fonctions […] qui avaient créé la demande générant ces profits ». Pour les entreprises qui soutiennent Samsung, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un détournement de forces vives, puisque la somme réclamée au Coréen correspond en fait aux profits générés par la gamme Galaxy aux États-Unis.

Mais Apple n’est pas d’accord. La firme cherche ainsi à démontrer que l’un des auteurs du mémoire doit être écarté en priorité : Google. La firme de Mountain View n’agirait en effet pas de manière impartiale, et pour cause : elle est l’auteur d’Android, le système qui équipe justement l’ensemble des appareils Galaxy de Samsung. Or, d’après une jurisprudence de la Cour Suprême américaine, le caractère impartial d’un signataire est prépondérant pour éviter qu’un tiers n’instrumentalise le procès. Une ligne de défense déjà adoptée par Apple en mai 2013 dans un cas similaire.

94 commentaires
Avatar de Nikodym INpactien
Avatar de NikodymNikodym- 22/07/15 à 09:07:12

La Pomme en dérange plus d'un, c'est assez significatif...

Avatar de zogG INpactien
Avatar de zogGzogG- 22/07/15 à 09:09:14

Autant il y a peut être des abus, autant la position de Samsung et de ses nouveaux amis paraît totalement absurde. De base Android n'avait pas la tête d'un clone d'iOS, c'est Samsung qui a rajouté sa sur couche pour donner à Android le look'n'feel d'iOS, et tout ça serait "insignifiant" et les clients "pas demandeurs"... ? Ça valait le coup!

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Mais Apple n’est pas d’accord. La firme cherche ainsi à démontrer que l’un des auteurs du mémoire doit être écarté en priorité : Google. La firme de Mountain View n’agirait en effet pas de manière impartiale, et pour cause : elle est l’auteur d’Android, le système qui équipe justement l’ensemble des appareils Galaxy de Samsung. Or, d’après une jurisprudence de la Cour Suprême américaine, le caractère impartial d’un signataire est prépondérant pour éviter qu’un tiers n’instrumentalise le procès. Une ligne de défense déjà adoptée par Apple en mai 2013 dans un cas similaire.

Attaque ad hominem... bien pratique pour ne pas répondre sur le fond du problème...

Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 22/07/15 à 09:21:56

Ça veut dire que si Google Now reconnait le langage des paysans qui roulent les "R" et que Apple a déposé le truc pour Siri il y a 5 ans mais ne le sortira jamais car c'est une feature pour prolo, il y a procès ? :mdr:

Avatar de mopi56 Abonné
Avatar de mopi56mopi56- 22/07/15 à 09:22:38

tu es sérieux ? ça remonte a quand ta dernière utilisation d'un Galaxy sous 5.0 ? je l'ai sous les yeux et ça ne ressemble pas a ios. 
&nbsphttp://i.ytimg.com/vi/OlEGzZkuIus/maxresdefault.jpg

Édité par mopi56 le 22/07/2015 à 09:25
Avatar de Eclek Abonné
Avatar de EclekEclek- 22/07/15 à 09:22:48

Euh je n'ai plus en tête tout l'historique du dossier (depuis le temps...) mais je ne crois pas que le contentieux porte uniquement sur du design d'interface. Ca allait un tout petit peu plus loin me semble-t-il.
 
 Et pour le coup les éléments amenés dans ce mémoire en soutien à Samsung me paraissent complètement justifié. Il faut en finir avec ce système archaïque de brevets.
 
 Edit : fôtes

Édité par Eclek le 22/07/2015 à 09:24
Avatar de misterB Abonné
Avatar de misterBmisterB- 22/07/15 à 09:23:48

kade a écrit :

Ça veut dire que si Google Now reconnait le langage des paysans qui roulent les "R" et que Apple a déposé le truc pour Siri il y a 5 ans mais ne le sortira jamais car c'est une feature pour prolo, il y a procès ? :mdr:

Non Apple a attaqué que sur des fonctions présentes sur ses appareils et sur le look and feel…

Avatar de misterB Abonné
Avatar de misterBmisterB- 22/07/15 à 09:27:06

Eclek a écrit :

Euh je n'ai plus en tête tout l'historique du dossier (depuis le temps...) mais je ne crois pas que le contentieux porte uniquement sur du design d'interface. Ca allait un tout petit peu plus loin me semble-t-il.
 
 Et pour le coup les éléments amenés dans ce mémoire en soutien à Samsung me paraissent complètement justifié. Il faut en finir avec ce système archaïque de brevets.
 
 Edit : fôtes

Dans ce cas pourquoi s'emmerder a innover et dépenser des tones de tunes si 1 mois après ton concurrent peu utiliser tes recherches gratuitement ?

Il faut un juste milieu, les Patent troll sont a proscrites, mais ceux qui mettent leurs idées en prod devraient être protégés.

Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 22/07/15 à 09:27:59

misterB a écrit :

Non Apple a attaqué que sur des fonctions présentes sur ses appareils et sur le look and feel…

Ah ok.
Personnellement, je trouve les deux "systèmes" bien différents pourtant ! J'avais Apple je ne retrouvais rien sur Andro/Samsung, maintenant c'est l'inverse...
Ils doivent pinailler franchement.

Avatar de Firefly' Abonné
Avatar de Firefly'Firefly'- 22/07/15 à 09:29:08

C'était le rebond en bas de page ou un truc comme ça non ?

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