La bataille entre Apple et Samsung pour violation de brevets, en dépit d’un nombre important de rebondissements, est loin d’être terminée. Alors même que la firme coréenne essaye actuellement de faire raboter la somme qui devrait être payée à Apple, plusieurs grands noms de l’informatique se jettent à l’eau pour lui apporter leur soutien.
Entre Apple et Samsung, la guerre fait rage depuis plusieurs années. Au cœur de l’affrontement, on trouve des brevets, des dessins et modèles d'Apple dont la firme accuse Samsung de viol. Procès à répétition, appels, retours à la case départ, ouverture de procès dans d’autres pays. La situation n’avance que très lentement, tant le dossier s’est épaissi avec le temps.
Globalement, Samsung a fini par être reconnu coupable par un jury d’avoir enfreint la propriété industrielle de son concurrent. Les dommages calculés s’élevaient alors à plus d’un milliard de dollars, une somme record que Samsung a eu tôt fait de combattre. Avec un certain succès d’ailleurs, les dommages ayant fondu jusqu’à ne représenter plus « que » 548 millions de dollars. Cette somme est cependant toujours jugée trop importante par Samsung.
De grandes entreprises américaines pour épauler Samsung
Cependant, le géant de l’électronique n’est plus le seul à partager cet avis. Facebook, Google, HP, Dell ou encore eBay ont décidé de soutenir Samsung, via une série d'Amicus Curiae. Il s'agit d'un mémoire contenant un point de vue sur le dossier en cours. Cependant, ces éléments ne sont pas engageants, le tribunal pouvant les ignorer. Ce document commun a été remis à la cour d’appel le 1er juillet selon Inside Sources.
Pour résumer, les signataires affirment qu'une victoire d'Apple ralentirait l’innovation. Pourquoi ? Parce que les technologies que l’on trouve dans les smartphones ou les téléviseurs connectés s’appuient sur des milliers de composants différents et qu’il suffirait alors d’attaquer un point particulier pour faire s’écrouler tout l’édifice. « Si cette décision devait se confirmer, elle mènerait à des résultats absurdes et aurait un impact dévastateur sur les sociétés […], qui dépensent des milliards de dollars chaque année dans la recherche et le développement pour des technologies complexes et leurs composants » indique ainsi le mémoire.
Un système trop rigide et donc trop simple à abuser ?
Le mémoire fournit au passage un exemple : « Les logiciels et les plateformes connectées font face à des dangers similaires. Un dessin ou modèle peut couvrir l’apparence d’une unique fonction dans une interface utilisateur, comme la forme d’une icône. Cette fonction – le résultat de quelques millions de lignes de code – peut n’apparaître qu’à travers une utilisation particulière du produit, sur un écran parmi des centaines. Mais la décision du jury pourrait permettre au détenteur du brevet de recevoir l’ensemble des bénéfices générés par le produit ou la plateforme, même si l’élément enfreint était largement insignifiant pour l’utilisateur et que c’étaient bien les milliers d’autres fonctions […] qui avaient créé la demande générant ces profits ». Pour les entreprises qui soutiennent Samsung, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un détournement de forces vives, puisque la somme réclamée au Coréen correspond en fait aux profits générés par la gamme Galaxy aux États-Unis.
Mais Apple n’est pas d’accord. La firme cherche ainsi à démontrer que l’un des auteurs du mémoire doit être écarté en priorité : Google. La firme de Mountain View n’agirait en effet pas de manière impartiale, et pour cause : elle est l’auteur d’Android, le système qui équipe justement l’ensemble des appareils Galaxy de Samsung. Or, d’après une jurisprudence de la Cour Suprême américaine, le caractère impartial d’un signataire est prépondérant pour éviter qu’un tiers n’instrumentalise le procès. Une ligne de défense déjà adoptée par Apple en mai 2013 dans un cas similaire.
