La Hadopi a nettement augmenté le nombre de ses avertissements en juin. Nous avons questionné Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, afin de savoir pourquoi. Par la même occasion, nous sommes revenus sur le projet de loi Création. Il sera débattu à la rentrée, en étant dénué de disposition pénale. Pour l’instant.
Vous m’aviez indiqué que les lettres simples seraient désormais décomptées dans les avertissements. Qu’en est-il concrètement ?
Je me suis sans doute mal exprimée. Les lettres simples visent, comme les courriers de réponse aux observations, à donner un complément d’information adapté à la situation de certains abonnés. En l’espèce, ceux qui n’ont pas compris le fonctionnement des logiciels de partage et pour lesquels la Commission de protection des droits a constaté des mises en partage répétées de la même œuvre. Elles ne sont comptabilisées ni dans les chiffres des premières recommandations, ni dans ceux des deuxièmes, mais séparément (Avril 5 598 / mai 5 600 / juin 6 127, soit un total de 17 325).
Pourquoi avoir tant accru (notamment) le nombre de lettres recommandées en plein mois de juin, période plutôt calme traditionnellement ?
Traditionnellement, l’activité est plus intense en fin de premier semestre, le coup de collier avant l’été et les vacances bien méritées (sourire).
Le rapport sénatorial Bouchoux/Hervé prévoit de déshabiller la Hadopi de ses missions, du moins celles qui ne sont pas pénales, tout en gonflant son budget. Qu’en dites-vous ?
L’Hadopi n’a pas commenté ce rapport et je ne souhaite pas le faire non plus (sourire).
Le projet de loi Création de Fleur Pellerin est dénué de mesure pénale. Pourtant, fin 2014 au CSPLA, la ministre a qualifié votre rapport contre le streaming et direct download illicites de « brique décisive » de son texte. Comment expliquer et combler ce trou ?
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, pour moi, la lutte pour la protection du droit d’auteur ne repose pas sur un seul type de mesures mais des approches qui sont complémentaires :
- Le développement d’une offre légale attractive.
- La lutte contre l’offre de contenus illicites : répression pénale des acteurs responsables d'actes de contrefaçon au droit d’auteur graves et avérés.
- La pédagogie à l'égard des internautes et titulaires d’abonnement à Internet sur le nécessaire respect du droit d’auteur.
- L’implication des intermédiaires de l’internet : les sites de streaming ou téléchargement direct engagés massivement dans des actes de contrefaçon.
J’ai bon espoir que dans un avenir proche cette quatrième brique vienne compléter les briques existantes !
Vous amorcez vos six derniers mois à la présidence de la CPD. Comment voyez-vous l’avenir de la Hadopi et de sa gouvernance ? Êtes-vous d’ailleurs candidate pour un siège au collège, par exemple dans les rangs des « personnalités qualifiées » ?
Pour l’instant, Marie-Françoise Marais et moi avons pour seul objectif de transmettre à nos successeurs une institution en bon état de marche et apaisée.
