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L'Europe enquête sur d'éventuels abus de position dominante de Qualcomm

Marché aux puces
Droit 3 min
L'Europe enquête sur d'éventuels abus de position dominante de Qualcomm
Crédits : PaulGrecaud/iStock/Thinkstock

La Commission européenne a ouvert cette semaine deux enquêtes formelles visant Qualcomm. Elles concernent un éventuel abus de position dominante sur les marchés des puces mobiles aux normes 3G et 4G.

Décidément, les autorités du monde entier semblent en vouloir aux pratiques commerciales de Qualcomm. Après avoir écopé d'une amende record en Chine (de 975 millions de dollars) pour une sombre histoire de licences et de ventes liées le géant américain des semi-conducteurs fait maintenant face aux regards accusateurs des membres de la Commission européenne qui soupçonne la société de profiter d'un abus de position dominante.

Des puces et des rabais

Deux enquêtes formelles  ont été ouvertes simultanément. La première concerne « certains chipsets conformes aux normes 3G (UMTS) et 4G (LTE) utilisés [...] dans des smartphones et des tablettes » et pour lesquels Qualcom aurait accordé « des paiements, des rabais ou d’autres incitations financières à ses clients à la condition qu’ils se fournissent en totalité ou principalement en chipsets de bande de base auprès de Qualcomm ».

La seconde enquête cherchera à déterminer si Qualcomm a vendu à perte « certains chipsets conformes aux normes 3G (UMTS) et utilisés pour assurer la connectivité mobile cellulaire [...] dans l’intention d’empêcher ses concurrents de rester sur le marché et de lui livrer concurrence ». 

Si la Commission précise que l'ouverture de ces procédures ne préjuge en rien de leur issue, il convient de rappeler qu'en 2009, Intel avait déjà subi les foudres des autorités européennes pour des infractions du même ordre. Les juges européens avaient alors insisté sur « la responsabilité particulière qui incombe à l’entreprise en position dominante de ne pas porter atteinte à une concurrence effective et non faussée dans le marché commun et par le fait que, lorsqu’un opérateur dispose d’une forte position sur le marché, des conditions de fourniture exclusive concernant une proportion importante des achats d’un client constituent une entrave inacceptable à l’accès au marché ».

Après cinq années de procédure, la Cour de justice de l'Union européenne avait validé l'amende record infligée par la commission : 1,06 milliard d'euros, soit 4,15 % du chiffre d'affaires du fondeur. Si Qualcomm se fait prendre la main dans le sac pour les mêmes raisons, la sanction infligée pourra atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise sur le marché européen. En 2014, et en dehors de ses quatre marchés principaux (Chine, Corée du Sud, États-Unis et Taiwan), il était de 3,87 milliards de dollars (voir page F-26). L'équipementier américain risque donc une amende de quelques centaines de millions de dollars.

Qualcomm sur la défensive

Dans un communiqué, l'entreprise se dit « déçue » d'apprendre que les autorités européennes s'intéressent à ses activités. Elle assure qu'elle « a coopéré et continuera de coopérer avec la Commission », tout en affirmant qu'elle reste convaincue que cette enquête est « sans fondement ». L'ambiance promet donc d'être tendue dans les mois à venir.

Une telle enquête demandera sans aucun doute plusieurs mois avant d'aboutir, à moins que la Commission européenne ne dispose déjà d'éléments très sérieux en sa possession, ce que Qualcomm ne semble pas penser. D'ici là, la patience reste de mise et l'on surveillera si le géant américain mentionne une quelconque provision en vue d'une amende lors de la présentation de ses prochains résultats financiers d'ici deux semaines.

9 commentaires
Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 17/07/15 à 14:33:06

C'est marrant, fondeurs différents mais pratiques identiques. A croire qu'une position de leader dans ce domaine réclame d'utiliser les même pratiques...

Silicium, ton monde impitoyable...

Avatar de Leum Abonné
Avatar de LeumLeum- 17/07/15 à 14:34:54

Je me demande si ça marche pas comme ça dans tous les domaines.

Avatar de Ohmydog Abonné
Avatar de OhmydogOhmydog- 17/07/15 à 14:38:42

Il n'y a pas énormément de domaine où le leader est à ce point devant...

Avatar de DuncanV Abonné
Avatar de DuncanVDuncanV- 17/07/15 à 14:42:27

Leum a écrit :Je me demande si ça marche pas comme ça dans tous les domaines. 
 
C'est sur qu'ils ne vont pas en faire de même pour Monsanto, hein...  
On tape pas sur les copains qui rapportent de la thune :fumer:.

Édité par DuncanV le 17/07/2015 à 14:45
Avatar de Leum Abonné
Avatar de LeumLeum- 17/07/15 à 14:43:14

Les OS ?

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 17/07/15 à 15:12:05

News a écrit :

Dans un communiqué, l'entreprise se dit « déçue » d'apprendre que les autorités européennes s'intéressent à ses activités.

Ah ah ah ah :mdr:
Les meurtriers aussi doivent êtres déçus que la police s'intéresse à leurs activités…

Avatar de zogG INpactien
Avatar de zogGzogG- 17/07/15 à 15:28:24

Ça me fait toujours rire cette économie à deux vitesses. Vu que ces boîtes ont le droit d'utiliser toutes les magouilles commerciales lors de leur ascension logique qu'elles continuent ensuite...

"Désolé maintenant qu'on est leader on est obligé de vous facturer toutes les prestations"

Avatar de Nikodym INpactien
Avatar de NikodymNikodym- 17/07/15 à 18:17:47

Mihashi a écrit :

Ah ah ah ah :mdr:
Les meurtriers aussi doivent êtres déçus que la police s'intéresse à leurs activités…

C'est soit une erreur de communication ou une menace.
Ils n'ont à être ni déçus, ni comblés de l'apprendre et ce qu'ils soient dans le bon droit ou non.

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 20/07/15 à 09:16:45

Ce qui est marrant avec ces enquêtes et amendes c'est que finalement çà ne profite absolument pas aux entreprises lésées...

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