L'ARCEP vient de retirer les fréquences 2G et 3G de trois opérateurs d'outre-mer. Un moyen pour l'autorité de régulation de rappeler qu'elle dispose d'un pouvoir de sanction et qu'elle n'hésite pas à s'en servir.
En plus de publier des observatoires sur la qualité des services sur le fixe et le mobile, l'ARCEP surveille de près le déploiement de la 2G/3G/4G des opérateurs de téléphonie, que ce soit en France métropolitaine ou dans les territoires d'outre-mer. Dernier exemple en date, Free Mobile et son obligation de couvrir 75 % de la population en 3G au 12 janvier.
Retard sur les paiements et le déploiement : l'ARCEP retire les licences
En cas de non-respect, l'autorité de régulation peut prendre des mesures plus ou moins importantes. Trois opérateurs ultramarins viennent d'en faire les frais : Guadeloupe, Martinique et Guyane Téléphone Mobile.
Via un communiqué de presse, elle annonce en effet que « le 19 mai dernier, constatant que, 7 ans après l’attribution des fréquences, ces opérateurs n’avaient toujours effectué aucun déploiement et avaient toujours un retard important dans le paiement des redevances, la formation de sanction a décidé de les sanctionner. Au vu de la gravité des manquements, elle a décidé de leur retirer les fréquences qui leur avaient été attribuées en 2008 et de rendre publiques ces sanctions ».
Pour rappel, ils avaient tous les trois obtenu en 2008 des fréquences de sur les bandes des 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz afin de déployer de la 2G et de la 3G.
Un an de procédure avant d'en arriver là
Une sanction très lourde, mais qui fait suite à plusieurs étapes lancées depuis près d'un an : ouverture d'une procédure en septembre 2014, mise en demeure un mois plus tard, engagement de poursuites en février 2015 et enfin des sanctions le 19 mai de cette année. L'ARCEP ajoute qu'une première mise en demeure avait été adressée aux opérateurs en 2011, mais qu'« en raison de la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions législatives relatives au pouvoir de sanction de l’ARCEP, la procédure n’avait alors pas pu être menée à son terme. »
Le gendarme des télécoms précise que les trois opérateurs avaient saisi le Conseil d'État en référé afin de suspendre ses sanctions, en vain. Le 8 juillet, ce dernier publiait une ordonnance rejetant la demande des trois sociétés.
On rappellera enfin que les modalités d'attribution des fréquences de 700 MHz viennent d'être validées par le gouvernement, ouvrant ainsi la voie à leur mise aux enchères d'ici la fin de l'année. Rendre publique cette sanction permet au gendarme des télécoms de rappeler qu'il sera bien présent pour vérifier les obligations liées à l'obtention des licences et qu'il n'hésitera pas à sanctionner ceux qui ne rentrent pas dans le droit chemin.
