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Loi Numérique : Axelle Lemaire et Emmanuel, la paire

Deux lois pour le prix d'une
Droit 2 min
Loi Numérique : Axelle Lemaire et Emmanuel, la paire
Crédits : LEWEB 2014 - Flickr (CC BY 2.0)

Le calendrier se complique au sein du gouvernement. Alors qu’on attend depuis des mois le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire, voilà qu’Emmanuel Macron entend également avoir « son » texte sur le secteur des nouvelles technologies. Cafouillage, bouchon ou judicieuse stratégie ?

Annoncé mille fois, reporté mille et une fois, le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire devrait être déposé à l’automne, promis juré ! Selon les informations glanées et condensées dans notre actualité, le texte s’intéressera à la neutralité du Net, tout en débordant sur la question de l’Open Data des données publiques ou encore de l’attribution d’un statut juridique aux données privées présentant un intérêt pour le grand public. Des réformes sont également attendues du côté de la CADA, la commission d’accès aux documents administratifs, voire de la CNIL, avec la mise en route d’une possible action collective en matière de données personnelles.

Seulement, nos confrères de l’UsineDigitale.fr, puis du Figaro préviennent que le projet de loi Numérique de Lemaire est en passe d’être dédoublé par un projet de loi Numérique signé cette fois Emmanuel Macron. Selon les propos du ministre cette semaine, cette loi Macron 2 viserait « l’aspect économique du numérique », avec notamment un chapitre dédié à l’emploi dans le secteur. Dans l’agenda, ce nouveau véhicule serait préparé pour « fin 2015 voire début 2016 ».

Une loi dédoublée annoncée dès avril 2015

Si on résume la stratégie gouvernementale, la secrétaire d’État au numérique prendrait sous son bras le chapitre dédié aux libertés numériques, quand le ministre s’occuperait du versant purement économique. Que l’on comprenne ou condamne cette dissociation, elle n’est en tout cas pas une surprise. Et pour cause, de lourdes traces avaient déjà été repérées en avril dernier.

Quand Emmanuel Macron avait esquissé un futur texte, intitulé « entrepreneuriat et numérique ». Sous impulsion de Manuel Valls, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, à l’issue du Conseil des ministres, avait cependant rétorqué qu’il n’y avait « pas de décision d'une nouvelle loi [Macron, ndlr] et si elle devait arriver ce serait le Premier ministre qui l'annoncerait ». Ce 14 juillet, c’est cependant le Président de la République qui s’est chargé de cette annonce, grillant la politesse à Manuel Valls : « Je vais faire préparer une loi sur le numérique, tout ce qui est activités nouvelles, tout ce qui peut provoquer plus d'emplois. Il faut qu'il n'y ait rien dans nos règles, dans nos formalités qui puisse entraver [ce secteur] ».

52 commentaires
Avatar de DDReaper INpactien
Avatar de DDReaperDDReaper- 16/07/15 à 10:35:24

Le titre :love:

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 16/07/15 à 10:45:01

Selon les propos du ministre délesté cette semaine

???

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

Si notre chère Axelle "qu'on aime bien" (Dixit eL Blanco), sort du cadre , le dossier va , tout comme la RGI, remonter ... à l'Elysée !!!

Allez on prends les Paris ici même ?????

Français, fais comme ton ami Européen Grecque , et prépares toi à baisser ton froc , tu verras ça ne fait pas mal !

Lisez l'interview de M VAROUFAKIS !! c'est juste édifiant ...
http://arretsurinfo.ch/interview-de-yanis-varoufakis-sur-leurogroupe-et-sur-sa-d...

Édité par ledufakademy le 16/07/2015 à 11:07
Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

Habillement cet ancien de Rothschild est en train de retailler complètement notre vie de tous les jours, nos institutions :
"Emmanuel Macron. Selon les propos du ministre cette semaine, cette loi Macron 2 viserait « l’aspect économique du numérique »"

Notez qu'il n'est jamais critiqué par un quelconque homme politique médiatisé ... posez vous les bonnes questions !

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

« Je vais faire préparer une loi sur le numérique, tout ce qui est activités nouvelles, tout ce qui peut provoquer plus d'emplois. Il faut qu'il n'y ait rien dans nos règles, dans nos formalités qui puisse entraver [ce secteur] ».

Tu m'étonnes qu'il ne doit rien avoir pour entraver ce secteur : puce RFID sous-cutané (cf .Bilderberg 2015), surveillance de masse (des masses), données privées dans les Datacenter des multinationales !!!

Je ne sais si vous vous rendez compte de la direction que prends tout cela ...

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 16/07/15 à 11:22:25

Ca veut surement dire, que les développeurs, qui jouissent encore de CDI dans ce domaine et sont relativement protégés car recherchés ( enfin sur paris .. ) vont bientôt commencer à sortir de leur monde du rêve ( je le sais, j'y vis au quotidien avec des gens compléments déconnectés de la réalité qui ne vivent que dans leur petit ecosystème bobo parisien )

Avatar de zogG INpactien
Avatar de zogGzogG- 16/07/15 à 11:24:13

Mélenchon est pas tendre avec Macron :D

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 16/07/15 à 11:24:56

Et ça confirme ce que je disais.
 
 Axelle Lemaire se fait doucement mais surement mettre à la porte.
 Idées neuves, respect des droits, modernisation: Axelle a des idées bien trop "disruptives" pour espérer les voir sortir un jour.
 
C'est la méthode hollande: obéis comme un mouton ou tu te feras éjecter.
 
 Je n'aimerais pas être à sa place:
  - soit elle essaie de mettre en œuvre ses idées, de faire avancer les choses, et elle se fait vider
  - soit elle ravale toute fierté, obéit comme tout bon député godillot et reste en place jusqu'à la fin du mandat d'Hollande.

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

Ouaih car en province ... pas pareil (j(ai vécu les deux donc je sais un peu de quoi il en retourne !!!)

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

yep, en apparence.

Mais c'est un pro Europe notre melanchon : il cache excellemant bien son jeu celui là !

Note : pédigré , 30 ans de PS ... don't forget the nite !

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