Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Dès 9h30, suivez les débats parlementaires sur la copie privée

Présentation du rapport Rogemont
Droit 2 min
Dès 9h30, suivez les débats parlementaires sur la copie privée
Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY SA 3.0)

Ce matin, Marcel Rogemont présente son rapport sur la copie privée. À l’occasion des 30 ans de la riche ponction (233 millions collectés en 2014), le député PS propose différentes pistes de réformes déjà révélées dans nos colonnes. Le rendez-vous est diffusé en streaming dès 9h30 depuis le site de l’Assemblée nationale.

Le député socialiste Marce Rogemont dressera ce matin « le bilan et les perspectives de 30 ans de copie privée ». C’est dans un rapport éponyme présenté dans quelques minutes en Commission des Affaires Culturelles que différentes voies de réformes seront proposées. Les six industriels et les six représentants des consommateurs siégeant dans l’instance chargée d’établir assiette et taux de cette redevance seront sans doute mécontents : il n’est pas proposé de modifier les règles de gouvernance qui profitent avant tout aux douze ayants droit.

Comme révélé la semaine dernière, le député préfère en effet faire contrôler les études d’usages qui servent à justifier les barèmes, à une autorité administrative indépendante créée spécialement pour l’occasion. On en déduit qu’il n’est nullement question d’enrichir les compétences de la Hadopi, laquelle devrait se retrouver presque uniquement dédiée à la lutte contre la contrefaçon, si du moins les préconisations d’un autre rapport (le rapport des sénateurs Bouchoux-Hervé) se retrouvent mis en musique dans la toute prochaine loi Création de Fleur Pellerin.

Taxer les PC, colmater la brèche des FAI

Autre suggestion : assujettir les disques durs des ordinateurs ou encore harmoniser les prélèvements sur les supports externes. L’enjeu pour ce dernier cas ? Colmater la brèche exploitée par les fournisseurs d’accès. Puisque les disques durs internes aux box sont « taxés » plus lourdement, Free puis d’autres ont finalement trouvé une parade. Ils ont dézingué ce disque dur en laissant à l’abonné le soin d’en installer un via un port externe. L’astuce ? Les disques durs externes font l’objet d’une perception en retrait, puisqu’ils sont moins dédiés à l’enregistrement vidéo.

« En supprimant le disque dur de son dispositif, Free économise donc 12 euros par unité sans modification du prix, calcule le rapport rogemont. Toutefois, les disques durs utilisés pour l’enregistrement de programmes télévisuels sont devenus indispensables. C’est pourquoi free propose à la vente des disques durs externes utilisables avec cette nouvelle box. Or, en proposant à la vente un disque dur externe de 500 gigaoctets, l’opérateur ne paiera aux ayants droit que 11 euros de RCP : même avec une capacité de stockage 12,5 fois plus importante, le montant de rémunération pour copie privée reste inférieur, et la rémunération est supportée par l’abonné et non par l’opérateur. »

13 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 15/07/15 à 07:16:33

Prépare mon pop-corn.:transpi:

Avatar de Apocalypse.25 INpactien
Avatar de Apocalypse.25Apocalypse.25- 15/07/15 à 07:30:29

Dès fois, je me dis que c'est plus simple de négocier le nucléaire iranien que de réformer la copie privée...

Avatar de Crampman Abonné
Avatar de CrampmanCrampman- 15/07/15 à 08:14:12

C'est amusant, mais j'entends souvent "les ayants-droit et les importateurs" dans ces discours, et beaucoup plus rarement "les utilisateurs".
 
 Je crois que tout est dit...

Avatar de risbo INpactien
Avatar de risborisbo- 15/07/15 à 08:19:42

C'est drôle mais ça parle que des ayants droits, des industriels. Mais jamais au grand jamais des consommateurs ni des artistes. 
 
 Et Marc il a pas été invité ?

Avatar de risbo INpactien
Avatar de risborisbo- 15/07/15 à 08:19:58

Crampman a écrit :

C'est amusant, mais j'entends souvent "les ayants-droit et les importateurs" dans ces discours, et beaucoup plus rarement "les utilisateurs".
 
 Je crois que tout est dit...

Ah Ah Ah

Avatar de dbourni INpactien
Avatar de dbournidbourni- 15/07/15 à 08:29:53

risbo a écrit :

C'est drôle mais ça parle que des ayants droits, des industriels. Mais jamais au grand jamais des consommateurs ni des artistes. 

Les quoi ? Les consommateurs ? Mais chez ces gens là, Monsieur, on y pense pas... sauf pour les impôts qui les payent.

Avatar de risbo INpactien
Avatar de risborisbo- 15/07/15 à 08:40:14

Il est bien entouré le vieux crouton, [img]http://image.noelshack.com/minis/2015/29/1436949538-crouton.png[/img]
 
 En tout cas c'est un bon porte parole des ayants droits 
 
A 67 ans il tient la forme quand on voit le nombre de fonction qu'occupe le monsieur 

Édité par risbo le 15/07/2015 à 08:43
Avatar de Baradhur INpactien
Avatar de BaradhurBaradhur- 15/07/15 à 08:40:55

Nan mais vous comprenez, 25% pour financer la culture pour les collectivités, c'est de l'argent en plus pour que les députés puissent faire les bons samaritains dans leur circonscription et gagner des voix pour les prochains élections. 
 
 En partant de se constat là, les députés ne voteront pas dans le sens des consommateurs, c'est coté contre leur propre camp...

Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 15/07/15 à 08:43:56

Baradhur a écrit :

Nan mais vous comprenez, 25% pour financer la culture pour les collectivités, c'est de l'argent en plus pour que les députés puissent faire les bons samaritains dans leur circonscription et gagner des voix pour les prochains élections. 
 
 En partant de se constat là, les députés ne voteront pas dans le sens des consommateurs, c'est coté contre leur propre camp...

Tiens c'est bizarre, il y a eu pleins de suppressions de festivals cette année, va falloir trouver autre chose comme argument :transpi:

Avatar de Baradhur INpactien
Avatar de BaradhurBaradhur- 15/07/15 à 08:48:04

Malheureusement, la capacité des gens à gérer, ou pas, un budget peut aussi mener à ces annulations. Mais c'est certainement pas dû à un manque de moyen sur les subventions!

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 2