Dès 9h30, suivez les débats parlementaires sur la copie privée

Ce matin, Marcel Rogemont présente son rapport sur la copie privée. À l’occasion des 30 ans de la riche ponction (233 millions collectés en 2014), le député PS propose différentes pistes de réformes déjà révélées dans nos colonnes. Le rendez-vous est diffusé en streaming dès 9h30 depuis le site de l’Assemblée nationale.

Le député socialiste Marce Rogemont dressera ce matin « le bilan et les perspectives de 30 ans de copie privée ». C’est dans un rapport éponyme présenté dans quelques minutes en Commission des Affaires Culturelles que différentes voies de réformes seront proposées. Les six industriels et les six représentants des consommateurs siégeant dans l’instance chargée d’établir assiette et taux de cette redevance seront sans doute mécontents : il n’est pas proposé de modifier les règles de gouvernance qui profitent avant tout aux douze ayants droit.

Comme révélé la semaine dernière, le député préfère en effet faire contrôler les études d’usages qui servent à justifier les barèmes, à une autorité administrative indépendante créée spécialement pour l’occasion. On en déduit qu’il n’est nullement question d’enrichir les compétences de la Hadopi, laquelle devrait se retrouver presque uniquement dédiée à la lutte contre la contrefaçon, si du moins les préconisations d’un autre rapport (le rapport des sénateurs Bouchoux-Hervé) se retrouvent mis en musique dans la toute prochaine loi Création de Fleur Pellerin.

Taxer les PC, colmater la brèche des FAI

Autre suggestion : assujettir les disques durs des ordinateurs ou encore harmoniser les prélèvements sur les supports externes. L’enjeu pour ce dernier cas ? Colmater la brèche exploitée par les fournisseurs d’accès. Puisque les disques durs internes aux box sont « taxés » plus lourdement, Free puis d’autres ont finalement trouvé une parade. Ils ont dézingué ce disque dur en laissant à l’abonné le soin d’en installer un via un port externe. L’astuce ? Les disques durs externes font l’objet d’une perception en retrait, puisqu’ils sont moins dédiés à l’enregistrement vidéo.

« En supprimant le disque dur de son dispositif, Free économise donc 12 euros par unité sans modification du prix, calcule le rapport rogemont. Toutefois, les disques durs utilisés pour l’enregistrement de programmes télévisuels sont devenus indispensables. C’est pourquoi free propose à la vente des disques durs externes utilisables avec cette nouvelle box. Or, en proposant à la vente un disque dur externe de 500 gigaoctets, l’opérateur ne paiera aux ayants droit que 11 euros de RCP : même avec une capacité de stockage 12,5 fois plus importante, le montant de rémunération pour copie privée reste inférieur, et la rémunération est supportée par l’abonné et non par l’opérateur. »

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