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Les amendements citoyens dans l’attente d’un groupe de travail à l’Assemblée

Droit d'honneur
Droit 3 min
Les amendements citoyens dans l’attente d’un groupe de travail à l’Assemblée
Crédits : debraydavid/iStock/Thinkstock

Le droit d’amendement citoyen, qui permettrait aux électeurs de proposer des amendements aux textes de loi via Internet, n’est pas encore pour demain. Les députés socialistes devraient installer un groupe de travail sur ce sujet d’ici la fin du mois, dans l’espoir d’arriver à une expérimentation au cours de la prochaine session parlementaire.

Les travaux des députés PS devraient débuter à la rentrée

« Le groupe de travail n'est pas encore constitué » indique-t-on du côté du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés PS se sont néanmoins réunis mardi soir en vue de « débroussailler un peu le terrain », et une seconde rencontre devrait avoir lieu avant la fin du mois afin de mettre véritablement sur pied ce groupe de travail. « Ce devrait être fait avant les vacances, pour que l’on puisse se mettre au travail à la rentrée » nous a-t-on expliqué.

Les élus participants auront pour mission de se pencher sur le droit d’amendement citoyen, tel qu’il a été imaginé il y a quelques mois par le député Olivier Faure – et repris depuis par la motion majoritaire du dernier congrès du PS. L’idée ? Permettre aux électeurs de déposer des propositions d’amendement, sur Internet. À partir du moment où ces amendements recevraient un certain nombre de soutiens, par exemple 45 000, et à condition de respecter les mêmes conditions de recevabilité que les amendements parlementaires, ils seraient automatiquement débattus dans l’hémicycle. Bien entendu, rien ne garantirait que ceux-ci soient adoptés – bien au contraire – mais les élus et le gouvernement seraient contraints de prendre position (pour en savoir plus, voir notre article).

Des expérimentations pressenties pour la prochaine session parlementaire

Les marges de manœuvre de ce groupe de travail semblent cependant assez étroites. D’une part, parce que ce droit d’amendement citoyen nécessiterait à minima une réforme législative – sinon constitutionnelle –, et d’autre part en raison du calendrier politique, 2017 approchant à grands pas...

Même si les députés socialistes qui se pencheront sur ce sujet doivent encore fixer les modalités exactes de leurs travaux, de grandes lignes se dessinent. Selon nos informations, il serait pour l’instant question de faire tout d’abord un point sur les expérimentations semblables ayant pu avoir lieu jusqu’ici. Dans un deuxième temps, il s’agirait d’élaborer des solutions pouvant être mises en œuvre à droit constant, c’est-à-dire sans modification du droit (et donc d’application plus rapide). Des recommandations législatives seraient enfin formulées, en vue cette fois d’une hypothétique réforme institutionnelle.

Les échanges à venir entre parlementaires devraient ainsi permettre de déterminer s’il est possible de mettre en œuvre quelques expérimentations durant la session parlementaire 2015-2016, et selon quelles modalités.

Vers un droit de « suggestion » citoyen ?

Le député Olivier Faure, qui participera sans nul doute à ce groupe de travail, a ainsi émis l’idée d’un « droit de suggestion citoyen ». Concrètement, les citoyens proposeraient des amendements, toujours via le site de l’Assemblée nationale, lesquels « pourraient ensuite être repris par les parlementaires » a expliqué l’élu, mercredi auprès de l’AFP. La différence avec le droit d’amendement citoyen ? Le député qui choisirait de se lancer dans cette aventure porterait l’amendement en son nom, éventuellement selon ses propres critères de sélection.

Si cette piste présente l’avantage de pouvoir être mise en œuvre à droit constant, elle est en fait d’ores et déjà utilisée par quelques élus – à quelques nuances près. Certains députés, tels que la socialiste Cécile Untermaier, profitent par exemple de leurs réunions en circonscription pour faire remonter des propositions sous forme d’amendements, portés également en leur nom dans l’hémicycle. On peut également citer l’initiative Parlement et Citoyens, cette plateforme qui permet aux internautes de soumettre des idées à des députés ou sénateurs ayant volontairement demandé leur aide en vue d’une proposition de loi sur un sujet précis.

Mais pour Olivier Faure, ce nouveau droit de suggestion citoyen n'en demeurerait pas moins « un premier pas et une façon de tester la capacité de la société civile à s’emparer des sujets parlementaires ».

13 commentaires
Avatar de maestro321 INpactien
Avatar de maestro321maestro321- 03/07/15 à 13:19:30

Cette belle mascarade, et pendant ce temps là on est toujours aussi incapable d'avoir un peu de transparence sur le lobbyisme réel au Parlement.
http://www.lesechos.fr/30/09/2014/LesEchos/21782-053-ECH_le-nouveau-pouvoir-des-...
Eux n'ont pas attendu un "droit de « suggestion »"...

Édité par maestro321 le 03/07/2015 à 13:20
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 03/07/15 à 13:30:19

ce serait une bonne chose...mais : qu'est-ce-que ça traine !!!
 
 purée ! http://www.liberation.fr/politiques/2014/12/03/un-depute-socialiste-propose-un-d...
 

 ils y vont "à reculons"

Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 03/07/15 à 13:44:35

Article du monde a écrit :

«Alors que faire? Innover ! Comment ? Par la création d’une procédure inédite dans le monde : un droit d’amendement citoyen : dès lors que son auteur réunit un nombre suffisant de cosignatures sur le web, son amendement est discuté à l’Assemblée ou au Sénat. A l’issue du débat parlementaire et du vote, tous les citoyens cosignataires reçoivent par mail le compte-rendu des débats», explique le vice-président du groupe socialiste.

Ce n'est pas ce qu'il y a deja aux EU ?

Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 03/07/15 à 13:57:32

C'est superbe, commencer à songer un droit de suggestion au moment même ou tafta et tisa vont définitivement placer le parlement à une simple place d'objet de décoration (ce qu'il est déjà plus ou moins avec l'europe). :bravo:

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 03/07/15 à 14:27:30

Cool.
Avalanche de propositions de stage à 100 euros par mois en approche !

J'en parlerai à ma petite soeur.

Avatar de Sigma42 INpactien
Avatar de Sigma42Sigma42- 03/07/15 à 15:19:50

:craint:

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 03/07/15 à 16:26:42

C'est ce que fait ma députée aussi : Fanélie Carrey-Conte.

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 03/07/15 à 21:09:40

Qu'ils transfèrent le reste de compétences utiles aux régions et qu'on n'en parle plus. Pas besoin d'une chambre d'enregistrement. :transpi:

Avatar de philanthropos INpactien
Avatar de philanthroposphilanthropos- 04/07/15 à 00:05:37

Putain ils vendent du rêves nos élus. Ca donne (vraiment) envie d'y aller et de leur coller deux-trois baffe à coup de barre à mine pour les faire retomber sur terre.

Non mais sérieusement, je veux dire, un droit d'amendement citoyen ?
Y'a un député qui a lu un livre d'histoire sur la Démocratie Athénienne & la Rép. Romaine, qui s'est rendu compte qu'il y a 2000 ans ça existait DEJA et que, bah, pourquoi pas écoute, ça serait intéressant de nos jours ?

Bref, je vote pour l'idée, à 100 % évidement, mais avoir attendu 57 ans (Vème Rep.Française) pour ça, c'est bien drôle X)

Édité par philanthropos le 04/07/2015 à 00:06
Avatar de shennia INpactien
Avatar de shenniashennia- 04/07/15 à 06:48:04

A voir.
Sans illusion mais bon. Par contre le sous titre :bravo:
 :dix:

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