La mairie de Paris vient d'annoncer qu'elle avait trouvé un terrain d'entente afin de régler le différend qui l'oppose à Numericable. Cela concerne l'occupation de locaux dans la Capitale ainsi qu’une addition de 8,37 millions d'euros.
Un différend financier opposait Numericable et la mairie de Paris depuis plusieurs années maintenant. Comme l'indiquaient nos confrères des Echos, le premier conteste en effet une augmentation de la redevance pour l'utilisation de locaux mise en place en 2009. Les sommes sont considérables puisqu'il est question de 8,37 millions d'euros d'impayés. Le ton était monté entre les deux protagonistes et certains évoquaient la possibilité d'une coupure Internet pour des abonnés Numericable.
Finalement, à l'issue d'une réunion qui s'est tenue aujourd'hui entre les deux parties, la mairie de Paris annonce que « la direction générale de l’entreprise [NDLR : Numericable] a assuré qu’elle solderait ses 8,37 millions d'euros de redevances impayées et signerait avec la ville une nouvelle convention d’occupation du domaine public, conforme à la réglementation ». De plus, le fournisseur d'accès s'engage « à retirer ses recours devant la justice administrative ».
Il est également indiqué que « Numéricable s’est aussi engagée à signer une nouvelle convention d’occupation du domaine public avec la ville de Paris, qui permettra la prise en compte de la situation particulière de l’opérateur en termes d’espaces occupés, tout en respectant la tarification en vigueur et le nécessaire principe d’équité envers les opérateurs ». De quoi apaiser les esprits entre les deux entités, tout en fermant la porte à d'éventuelles actions du même acabit de la part d'autres FAI.
