Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté lundi un amendement confiant aux régions le soin de mettre sur pied des plateformes de « services numériques » regroupant des données géographiques (cartographies, études...) relatives à leurs territoires respectifs. Des informations qui auront vocation à être diffusées en Open Data, même si rien n’obligera les collectivités à emprunter cette voie.
Dans l’hémicycle, Jean-David Ciot (PS) a expliqué vouloir « renforcer le dispositif de cartographie numérique et géographique, d’information géographique, pour améliorer à la fois la mutualisation des moyens et l’évaluation dans le temps » des politiques publiques. Son amendement au projet de loi NOTRe, soutenu par une poignée d’autres élus du groupe socialiste, prévoit plus précisément que chaque région aura dorénavant pour mission de prendre en charge « la coordination (...) de l’acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation de ses politiques territoriales ».
Les régions regrouperaient sur un même site – qui pourrait leur être propre – les différentes données et documents concernés (cartographies de bassins hydrologiques, schémas géographiques, etc.), tout en sachant que l’amendement invite expressément ces collectivités à favoriser leur « accès » et leur « réutilisation ». Ces futures « plateformes de services numériques » animées par les régions « associe[raient] les communes et leurs groupements, les départements, ainsi que d’autres acteurs publics et privés du domaine, dans un esprit de mutualisation et d’ouverture des données publiques (Open Data) », explique le député Ciot dans son exposé des motifs.
Le gouvernement estime la mesure inutile
Si cet amendement a reçu un avis favorable du rapporteur socialiste Olivier Dussopt, la ministre Marylise Lebranchu a quant à elle demandé à son auteur de bien vouloir le retirer. « L’intention est excellente, mais compte tenu du service Etalab qui vise à mettre en ligne sur data.gouv.fr l’ensemble des données disponibles de l’État et des collectivités territoriales, vous avez à mon avis satisfaction. Vous risquez de créer une norme supplémentaire pour les régions, que vous obligeriez à faire ce qu’elles vont faire et que deux au moins d’entre elles ont déjà fait volontairement » a soutenu la ministre de la Décentralisation.
Jean-David Ciot a néanmoins maintenu son amendement, « pour éviter qu’il y ait des trous dans la collecte d’informations ». Celui-ci a finalement été voté.
Rappelons que lors des discussions en première lecture, les députés ont introduit des dispositions obligeant les communes, départements et régions de plus de 3 500 habitants à mettre en ligne l'ensemble des « informations publiques » (au sens de la loi CADA) en leur possession, à condition que celles-ci soient d'ores et déjà « disponibles sous forme électronique ». Rien ne contraindra cependant ces collectivités à les diffuser dans un format ouvert, garant d’un véritable Open Data.
