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Open Data : les régions bientôt chefs de file sur les données géographiques

Les régions matinales
Droit 2 min
Open Data : les régions bientôt chefs de file sur les données géographiques
Crédits : Greyfebruary/iStock

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté lundi un amendement confiant aux régions le soin de mettre sur pied des plateformes de « services numériques » regroupant des données géographiques (cartographies, études...) relatives à leurs territoires respectifs. Des informations qui auront vocation à être diffusées en Open Data, même si rien n’obligera les collectivités à emprunter cette voie.

Dans l’hémicycle, Jean-David Ciot (PS) a expliqué vouloir « renforcer le dispositif de cartographie numérique et géographique, d’information géographique, pour améliorer à la fois la mutualisation des moyens et l’évaluation dans le temps » des politiques publiques. Son amendement au projet de loi NOTRe, soutenu par une poignée d’autres élus du groupe socialiste, prévoit plus précisément que chaque région aura dorénavant pour mission de prendre en charge « la coordination (...) de l’acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation de ses politiques territoriales ».

Les régions regrouperaient sur un même site – qui pourrait leur être propre – les différentes données et documents concernés (cartographies de bassins hydrologiques, schémas géographiques, etc.), tout en sachant que l’amendement invite expressément ces collectivités à favoriser leur « accès » et leur « réutilisation ». Ces futures « plateformes de services numériques » animées par les régions « associe[raient] les communes et leurs groupements, les départements, ainsi que d’autres acteurs publics et privés du domaine, dans un esprit de mutualisation et d’ouverture des données publiques (Open Data) », explique le député Ciot dans son exposé des motifs.

Le gouvernement estime la mesure inutile

Si cet amendement a reçu un avis favorable du rapporteur socialiste Olivier Dussopt, la ministre Marylise Lebranchu a quant à elle demandé à son auteur de bien vouloir le retirer. « L’intention est excellente, mais compte tenu du service Etalab qui vise à mettre en ligne sur data.gouv.fr l’ensemble des données disponibles de l’État et des collectivités territoriales, vous avez à mon avis satisfaction. Vous risquez de créer une norme supplémentaire pour les régions, que vous obligeriez à faire ce qu’elles vont faire et que deux au moins d’entre elles ont déjà fait volontairement » a soutenu la ministre de la Décentralisation.

Jean-David Ciot a néanmoins maintenu son amendement, « pour éviter qu’il y ait des trous dans la collecte d’informations ». Celui-ci a finalement été voté.

Rappelons que lors des discussions en première lecture, les députés ont introduit des dispositions obligeant les communes, départements et régions de plus de 3 500 habitants à mettre en ligne l'ensemble des « informations publiques » (au sens de la loi CADA) en leur possession, à condition que celles-ci soient d'ores et déjà « disponibles sous forme électronique ». Rien ne contraindra cependant ces collectivités à les diffuser dans un format ouvert, garant d’un véritable Open Data.

3 commentaires
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 01/07/15 à 06:45:13

"Nous sommes Régions"
 
"Nous collectons toutes vos données"
 

 "toute résistance est futile"
 

 :eeek2:
 
 :ouioui::stress:

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 01/07/15 à 08:06:41

Pas mal comme idée.
 

 Ça peut pousser à la concurrence entre les services de l'Etat et permettre l'accès aux données plus facilement (surtout quand on va la réticence de certains à divulguer les infos publiques malgré leur obligation de communication)

Avatar de MuadDib59 Abonné
Avatar de MuadDib59MuadDib59- 01/07/15 à 08:48:15

Nous faisons cela surtout pour confirmer notre rôle et donner un peu de sécurité supplémentaire à nos plates-formes actuelles d'information géographique, que nous avons mis en place depuis plusieurs années parfois (notamment suite à la Directive INSPIRE) mais qui ne tiennent qu'à un fil car souvent liées aux contrats de projet Etat-Région.
 
En donnant la "compétence" aux Régions, nous nous assurons que ces plates-formes, à qui l'Etat mais aussi les acteurs locaux demandent beaucoup (mutualisation d'achats de bases qui coutent fort cher, nouveaux process de collecte de données de haute précision qui s'annoncent type Base d'Adresses Nationale, relais obligé entre niveau local et niveau national sur le Géoportail de l'Urbanisme...), soient correctement soutenues et perdurent dans le temps.
 
Les services de l'Etat participent d'ailleurs à ces travaux, et partagent eux aussi beaucoup d'information géographique, mais pas forcément avec le "grand public".
 
Pour voir quelques exemples de ce que les Régions (et leurs partenaires ! ) mettent en place :
 

 www.geopicardie.fr
 www.ppige-npdc.fr
 www.geobretagne.fr
www.cigalsace.org
 www.geobourgogne.fr
 

 etc etc ...

Édité par MuadDib59 le 01/07/2015 à 08:52
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