La DISIC bien discrète sur le contrat « Open Bar » entre Microsoft et les ministères sociaux

Open Bar, mais pas Open Data
Droit 1 min
La DISIC bien discrète sur le contrat « Open Bar » entre Microsoft et les ministères sociaux
Crédits : Nicolas McComber/iStock

La Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l’État (DISIC) refuse de nous communiquer l’avis qu’elle a rendu préalablement à la signature par les ministères sociaux, en janvier 2014, d’un contrat « Open Bar » de plus de 11 millions d’euros avec Microsoft Irlande. Nous avons donc décidé de saisir la CADA, la fameuse « Commission d’accès aux documents administratifs ».

« Nous ne communiquons pas à l’extérieur les avis que nous rendons aux ministères. » C’est par ces quelques mots que la DISIC, souvent qualifiée de « DSI » de l’État, nous a fait savoir aujourd’hui qu’elle n’avait aucunement l’intention de nous transmettre une copie de son avis rendu voilà près d’un an et demi – le marché en question ayant été conclu en janvier 2014. Selon les ministères sociaux (Travail, Santé, Jeunesse et sports), cet avis préalable était « favorable » (notre article).

Nous ne pourrons donc pas savoir si ce marché subséquent à l’accord-cadre signé en 2013 par le ministère de la Défense, notamment pour des licences Microsoft Office, avait véritablement séduit la DISIC (qui œuvre d'ailleurs pour une meilleure diffusion des logiciels libres au sein de l’administration, par exemple au travers du SILL). Tout du moins dans l’immédiat. Nous avons en effet saisi la CADA, dans l’espoir que celle-ci invite l’institution à davantage de transparence sur ce document administratif, dont nous avons du mal à saisir ce qui empêche juridiquement sa communication au citoyen.

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