Au lendemain de la saisine du Conseil constitutionnel, l’attentat survenu en Isère a déjà permis à plusieurs hommes politiques, Bernard Cazeneuve en tête, de rappeler l’importance de la loi sur le Renseignement dont les moyens nouveaux « font cruellement défaut » aux services spécialisés...
L'auteur présumé de l’attentat en Isère a été donné tout à l’heure par le ministre de l’Intérieur : « il pourrait s’agir de Yassine Salhi », un jeune homme de 35 ans, qui avait fait l’objet en 2006 d’une fiche pour radicalisation dans les services (fiche « S »), non renouvelée en 2008. L’enquête en est évidemment à ses premiers pas. Il faudra déterminer les causes de ce non-renouvellement, examiner son réseau, l’existence d’éventuels complices, voire des défaillances des services (défaillance de la collecte, ou du traitement ?).
« Disposer de moyens nouveaux qui font cruellement défaut »
Toujours à l’occasion de son déplacement sur les lieux du drame, Bernard Cazeneuve a souligné lors d'un point presse que « depuis des mois, le gouvernement prend toutes les mesures pour assurer la protection des Français face à un risque dont je n’ai cessé de dire, avec le Président de la République et le Premier ministre, demeurerait face à un niveau très élevé. Deux lois renforçant les moyens de l’État dans la lutte contre le terrorisme ont été adoptées ». Il s’agit de la loi de programmation militaire et la loi contre le terrorisme. Avant-hier, une troisième, la loi sur le renseignement, a été votée par le Parlement. Une loi « qui permettrait à nos services dans le cadre de la lutte antiterroriste de disposer de moyens nouveaux qui leur faisaient cruellement défaut. »
Sur la même veine, Éric Ciotti, député des Alpes Maritimes (LR) juge sans détour que « cet attentat rappelle également l’impérieuse nécessité du projet de loi renseignement voté par le groupe Les Républicains, dans un souci d’unité nationale. Bien que nous regrettions qu’il ne se soit pas inscrit dans une grande loi-cadre sur la lutte contre le terrorisme, ce projet de loi est positif, il apporte des avancées nécessaires. »
Son collègue socialiste Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, a embrayé dans les colonnes du Dauphiné Libéré : « la loi sur le Renseignement a toute sa justification : il faut cesser toute forme d’angélisme en la matière devant les menaces. Il faut aussi éviter que la peur ne s’installe. Comme en janvier, toutes les composantes de la Nation doivent s’unir pour faire face au danger. C’est la Nation qui doit combattre la terreur. »
L’exercice d’équilibrisme n'est pas simple. Alors que le projet de loi vient légaliser des pratiques actuelles, qui le cas échéant ont échoué, l'enjeu consiste à montrer que le pouvoir agit pour assurer la sécurité, fait voter des instruments nouveaux pour contrer cette menace, tout en évitant de donner trop bruyamment l’impression d’une pression sur le Conseil constitutionnel… Car cette référence démultipliée à la loi sur le Renseignement intervient à un moment sensible.
Une loi soumise à de multiples saisines du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi hier par une centaine de députés qui jugent le projet en question attentatoire aux libertés, notamment parce qu’il porte les graines d’une surveillance d’ampleur des réseaux. La décision est attendue dans un mois, mais, fait unique, la procédure des députés a été accompagnée par celle du Président de la République notamment.
Dans le contenu de sa saisine, révélé dans nos colonnes, François Hollande n’exprime évidemment aucune critique à l’encontre de « sa » loi. Il l’esquisse au contraire comme un texte assurant la « conciliation entre la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation » et « la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis ». Selon lui, « le Parlement a pris soin de maintenir cet équilibre et, au bénéfice de l’adoption des amendements proposés tant par le gouvernement que par des députés et des sénateurs, a précisé et enrichi les garanties légales destinées à assurer le respect de ces droits et libertés, et notamment du droit au respect de la vie privée ».
La balle est désormais dans le camp du Conseil constitutionnel qui entre ses murs, ne pourra que difficilement ignorer le contexte vu par la fenêtre. Il sait aussi que l’exécutif, le législateur et une partie de l’opinion publique l’attendront au tournant en cas de censure trop franche. Mais en ces heures sombres, n’est-ce justement pas la qualité absolue d’un État de droit que de protéger les libertés, coûte que coûte ?
