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« UberPOP doit être dissous » réclame François Hollande

François sous acide
Droit 4 min
« UberPOP doit être dissous » réclame François Hollande

Alors que la guerre a été déclarée par les taxis, François Hollande a sans nuance réclamé la dissolution pure et simple d'UberPop, le service de covoiturage urbain. Dans le même temps, Bernard Cazeneuve annonce qu'une plainte a été déposée hier, visant notamment les dirigeants de l'entreprise accusés de tous les maux. Le tout est cependant suspendu à une question prioritaire de constitutionnalité. 

La manifestation des taxis contre leur ennemi numéro 1, UberPOP, prend désormais une drôle de tournure. Cette nuit, lors d’un meeting à Bruxelles, François Hollande a pris sans ambages la défense des taxis : il a réclamé la dissolution d’UberPOP en France. Le chef de l’État compte faire déclarer illégale cette activité ajoutant que « la saisie des véhicules devra être prononcée et être effectuée. Plus tôt ces décisions de justice seront rendues, plus simple sera la situation notamment pour les taxis ».

Il a profité de l’occasion pour certes, dénoncer les violences commises, en les relativisant : « elles sont faites sans doute par minorité », ajoutant même qu’« on peut comprendre qu'il y ait une exaspération », brossant les taxis dans le sens du pneu, n'en déplaise à Courtney Love.

UberPOP ? Une activité archaïque et souterraine, selon Bernard Cazeneuve

Au lendemain de la grève bruyante organisée par les taxis et leurs syndicats, l’Élysée a donc fait son choix. Sur RTL ce matin, Bernard Cazeneuve a détaillé le plan de bataille. Déjà 481 procédures ont été intentées depuis le début de l’année contre des personnes impliquées dans l’écosystème Uber. Et le ministre de promettre d’ « amplifier encore le phénomène de poursuites de ceux qui sont à l’origine de ces infractions. »


Le locataire de la place Beauvau a pris un soin tout particulier à jeter le discrédit sur Uber et ses dirigeants, dépeints comme une société richissime, tapie dans l’économie souterraine et qui n’a rien inventé : « Ils sont dans une attitude cynique, arrogante. Il s’agit de quoi ? Il s’agit d’une entreprise qui a 40 milliards de chiffre d’affaires, qui est dans la mondialisation, notamment la mondialisation numérique, et qui considère parce qu‘elle se croit au-dessus des lois en raison de cette puissance, en situation de développer des activités totalement archaïques. Ces activités n’ont rien de moderne parce que mettre des chauffeurs dans des voitures qui leur appartiennent en prélevant 24 % sur les commissions qu’ils perçoivent, en les mettant dans la situation de contravention avec toutes les règles de droit, y compris pénales, sans que ces chauffeurs ni la société qui les emploie, n’acquittent la moindre cotisation sociale, le moindre impôt, le tout relevant de l’économie souterraine et clandestine dans sa forme chimiquement la plus pure... Si ça c’est la modernité, ça c’est l’état de la jungle ! C’est ce qui existait avant que le droit social ne protège les salariés ».

Un dossier suspendu à une QPC

Les propos peuvent faire sourire lorsqu’on se rappelle les travaux du député Thévenoud qui a tout fait pour déloger la géolocalisation dans les services ressemblant d’un peu trop près aux taxis… Le ministre de l’Intérieur a indiqué au passage avoir déposé une plainte qui pourrait frapper les dirigeants d’UberPOP, leur reprochant d’avoir déclaré en substance que leur activité n’était pas illicite.

De fait, le sujet est pendu à une question prioritaire de constitutionnalité transmise mardi dernier par la Cour de cassation. C’est justement une disposition de la loi Thevenoud du 1er octobre dernier, sur les taxis et VTC, qui est en cause. Le point visé concerne l’interdiction « d’organiser un système de mis en relation de clients avec des personnes » autour des activités de transport, sans que la personne en cause ne soit une entreprise de transport routier, ni un taxi ou un VTC.

Le litige en cours, dont dépend le sens de la question, compte justement faire injonction à Uber « de cesser de proposer au public, directement ou indirectement, un service de mise en relation avec des clients ». Le Conseil constitutionnel devra donc dire si la disposition contestée est conforme au principe de la légalité des délits et des peines et au principe d’égalité.

464 commentaires
Avatar de 0rsa INpactien
Avatar de 0rsa0rsa- 26/06/15 à 10:26:48

J'ai quand même la fâcheuse impression que certains essaient de mettre la charrue avant les boeufs... :cartonrouge:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 26/06/15 à 10:28:10

Avec tout la farine et œufs balancé sur les vtc, on doit pouvoir faire de bonne crêpes à distribuer aux clients, quel gâchis. :cartonjaune::transpi:

Avatar de brazomyna INpactien
Avatar de brazomynabrazomyna- 26/06/15 à 10:29:17

0rsa a écrit :

mettre la charrue avant les boeufs...

La charrue, les boeufs, ça cadre à peu près avec l'époque où sont manifestement restés coincés certains qu'il n'est pas nécessaire de nommer.

A l'époque de l'arrivée de l'électricité, on aurait aussi pu en rester à l'éclairage à la bougie, de peur de froisser les fabriquants de bougies et leurs petits intérêts personnels.
 
 

Édité par brazomyna le 26/06/2015 à 10:32
Avatar de Cara62 Abonné
Avatar de Cara62Cara62- 26/06/15 à 10:33:05

Il faut reconnaître une chose, la société Uber se permet de passer outre la loi française avec uberpop. Et le temps que c'est en procès uberpop doit être suspendu.
Pour une fois je donne raison au gouvernement. Par contre ça empêche pas qu'il faire une refonte du système de taxi quand même.

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 26/06/15 à 10:34:39

Pas mal, un président qui exige un jugement précis de la justice... république bananière ?

Qu'il exige que la justice tranche je veux bien, mais exiger de la justice un verdit bien précis il y a un sérieux problème...

Avatar de batoche INpactien
Avatar de batochebatoche- 26/06/15 à 10:34:48

Le chef de l’État compte faire déclarer illégale cette activité

Si seulement il avait eu les pleins pouvoir ... ça aurait été plus simple quand même.

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 26/06/15 à 10:39:00

ils ont raison, ils faut punir les auteurs d'infractions!!! Les chauffeurs de taxis qui ont paralisé la circulation hier, qui dégradé des véhicules doivent aller en prison

Avatar de tibibs Abonné
Avatar de tibibstibibs- 26/06/15 à 10:39:53

C'est pour bientôt ne t'inquiète pas :p
 

 Enfin, il faut reconnaitre que UberPOP, c'est limite. Les VTC ne sont pas remis en question.

Avatar de EMegamanu Abonné
Avatar de EMegamanuEMegamanu- 26/06/15 à 10:40:10

Tiens, étant donné l'actualité je me demandais quand un tel article allait apparaitre cette semaine sur NXi. :)
 

UberPOP est un problème, vu qu'il s'agit d'un service sur lequel Uber aime beaucoup jouer à la limite de la légalité. Ce n'est pas plus mal que le législateur s'en mêle pour de bon.
 
Après, il ne faut pas se voiler la face, ce n'est qu'une excuse des taxis pour faire grève tout en s'en prenant, parfois avec violence, en réalité à tous leurs concurrents, y compris les VTC traditionnels.
 
Tout ça me rappelle fortement l'époque de l'arrivée des taxis motos et de la réactions tout autant aggressive des taxis.
 
J'espère maintenant que les taxis (volontairement ou non), les médias et le législateur ne confonderont pas VTC (Uber, Uber X ou concurrents) et UberPOP.
 
D'ailleurs, si j'étais le legislateur j'interdirais UberPOP... mais ouvrirait aussi les vannes pour les licences de taxis. Pas très normal toute cette mafia en plein crise du chômage alors que le permis de conduire est le diplôme le répandu. ;)

Édité par EMegamanu le 26/06/2015 à 10:43
Avatar de okeN INpactien
Avatar de okeNokeN- 26/06/15 à 10:42:03

Donc les chauffeurs de taxi agressent les gens, détruisent des biens, bloquent la circulation, se plaignent que la bulle spéculative qu'ils ont créé eux même sur les licences est entrain d'exploser et Holland va dans leur sens ? Mais il est complètement c** ou quoi ?!

Édité par okeN le 26/06/2015 à 10:42
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