Alors que la guerre a été déclarée par les taxis, François Hollande a sans nuance réclamé la dissolution pure et simple d'UberPop, le service de covoiturage urbain. Dans le même temps, Bernard Cazeneuve annonce qu'une plainte a été déposée hier, visant notamment les dirigeants de l'entreprise accusés de tous les maux. Le tout est cependant suspendu à une question prioritaire de constitutionnalité.
La manifestation des taxis contre leur ennemi numéro 1, UberPOP, prend désormais une drôle de tournure. Cette nuit, lors d’un meeting à Bruxelles, François Hollande a pris sans ambages la défense des taxis : il a réclamé la dissolution d’UberPOP en France. Le chef de l’État compte faire déclarer illégale cette activité ajoutant que « la saisie des véhicules devra être prononcée et être effectuée. Plus tôt ces décisions de justice seront rendues, plus simple sera la situation notamment pour les taxis ».
Il a profité de l’occasion pour certes, dénoncer les violences commises, en les relativisant : « elles sont faites sans doute par minorité », ajoutant même qu’« on peut comprendre qu'il y ait une exaspération », brossant les taxis dans le sens du pneu, n'en déplaise à Courtney Love.
UberPOP ? Une activité archaïque et souterraine, selon Bernard Cazeneuve
Au lendemain de la grève bruyante organisée par les taxis et leurs syndicats, l’Élysée a donc fait son choix. Sur RTL ce matin, Bernard Cazeneuve a détaillé le plan de bataille. Déjà 481 procédures ont été intentées depuis le début de l’année contre des personnes impliquées dans l’écosystème Uber. Et le ministre de promettre d’ « amplifier encore le phénomène de poursuites de ceux qui sont à l’origine de ces infractions. »
Le locataire de la place Beauvau a pris un soin tout particulier à jeter le discrédit sur Uber et ses dirigeants, dépeints comme une société richissime, tapie dans l’économie souterraine et qui n’a rien inventé : « Ils sont dans une attitude cynique, arrogante. Il s’agit de quoi ? Il s’agit d’une entreprise qui a 40 milliards de chiffre d’affaires, qui est dans la mondialisation, notamment la mondialisation numérique, et qui considère parce qu‘elle se croit au-dessus des lois en raison de cette puissance, en situation de développer des activités totalement archaïques. Ces activités n’ont rien de moderne parce que mettre des chauffeurs dans des voitures qui leur appartiennent en prélevant 24 % sur les commissions qu’ils perçoivent, en les mettant dans la situation de contravention avec toutes les règles de droit, y compris pénales, sans que ces chauffeurs ni la société qui les emploie, n’acquittent la moindre cotisation sociale, le moindre impôt, le tout relevant de l’économie souterraine et clandestine dans sa forme chimiquement la plus pure... Si ça c’est la modernité, ça c’est l’état de la jungle ! C’est ce qui existait avant que le droit social ne protège les salariés ».
Un dossier suspendu à une QPC
Les propos peuvent faire sourire lorsqu’on se rappelle les travaux du député Thévenoud qui a tout fait pour déloger la géolocalisation dans les services ressemblant d’un peu trop près aux taxis… Le ministre de l’Intérieur a indiqué au passage avoir déposé une plainte qui pourrait frapper les dirigeants d’UberPOP, leur reprochant d’avoir déclaré en substance que leur activité n’était pas illicite.
De fait, le sujet est pendu à une question prioritaire de constitutionnalité transmise mardi dernier par la Cour de cassation. C’est justement une disposition de la loi Thevenoud du 1er octobre dernier, sur les taxis et VTC, qui est en cause. Le point visé concerne l’interdiction « d’organiser un système de mis en relation de clients avec des personnes » autour des activités de transport, sans que la personne en cause ne soit une entreprise de transport routier, ni un taxi ou un VTC.
Le litige en cours, dont dépend le sens de la question, compte justement faire injonction à Uber « de cesser de proposer au public, directement ou indirectement, un service de mise en relation avec des clients ». Le Conseil constitutionnel devra donc dire si la disposition contestée est conforme au principe de la légalité des délits et des peines et au principe d’égalité.
