L’accord-cadre de plus de 11 millions d’euros conclu l’année dernière par les ministères sociaux (Santé, Travail, Jeunesse et sports) avec Microsoft Irlande correspondait bien à un marché subséquent au désormais célèbre contrat « Open Bar » du ministère de la Défense. Un choix qui révolte les associations de défense du logiciel libre, d’autant que ce marché a une nouvelle fois été passé sans aucune mise en concurrence.
Il y a quelques semaines, la mise en ligne sur « data.gouv.fr » d’une liste des marchés conclus par l'État au cours de l'année dernière nous permettait de révéler la signature d’un marché passé par les ministères du Travail, de la Santé et de la Jeunesse et des sports avec Microsoft Irlande, la filiale européenne du célèbre groupe américain. On apprenait ainsi que la France avait déboursé 11 828 960 euros (hors taxes) pour un vague « maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques exploitant des produits de la société Microsoft ».
Problème : impossible de retrouver la moindre trace d’un quelconque appel d’offres correspondant à ce juteux contrat... Après avoir sollicité les différents ministères concernés – en agitant bien entendu le droit de communication prévu par la loi CADA de 1978, nous avons toutefois fini par obtenir voilà plusieurs jours une copie de l’acte d’engagement signé en janvier 2014 par Nicolas Tissot, directeur des systèmes d’information des ministères sociaux, et Jakub Janik, représentant de Microsoft Irlande.
Un petit frère au contrat « Open Bar » du ministère de la Défense
Que nous indique ce document (PDF) ? Tout d’abord, qu’il s’agit bel et bien d’un accord de quatre ans, subséquent à l’accord-cadre signé en 2013 par le ministère de la Défense avec le même géant du logiciel propriétaire (voir ici les détails obtenus à son sujet par l'April). Deuxièmement, qu’il vise à équiper au « minimum » 28 600 postes informatiques, ce qui laisse à penser que le prix ne change pas, même si le nombre d'utilisateurs est plus important – d'où le terme d'Open Bar. Le détail du calcul ayant conduit à un total de plus de 11 millions d’euros a cependant été caviardé par l’administration.
Pour avoir plus de détails sur les prestations vendues par Microsoft, nous avons dû nous tourner vers la DSI des fameux ministères, qui nous a expliqué que ce marché avait été conclu en vue de la fourniture de « licences Office mais aussi des « CAL » (licences d’accès client) liées à l’accès aux serveurs bureautiques de partage de fichiers, aux serveurs de messagerie Exchange et à Sharepoint, dans l’attente d’une solution interministérielle open source ».
Les ministères assurent réfléchir à un basculement vers l’open source
Alors que la signature du contrat dit « Open Bar » entre la Défense et Microsoft a fait l’objet de vives critiques, les services des ministères sociaux tentent de justifier leur choix. Selon eux, il ne s’agit que d’une solution temporaire et transitoire : « La solution de convergence de nos environnements, historiquement Microsoft, mais dans des états techniques très différents et avec des risques forts en terme de maintenance, a été de souscrire à l’accord cadre du ministère de la Défense pour mettre à niveau et homogénéiser nos environnements, avec l’optique de basculer à moyen terme sur une solution interministérielle de messagerie collaborative dès qu’elle sera mise en œuvre. » La Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l’État (DISIC) aurait d’ailleurs « donné un avis favorable préalablement à la signature de ce marché subséquent ».
L’État accusé de participer à l’évasion fiscale
La passation de ce marché n’en demeure pas moins curieuse, à l’heure où le gouvernement n’a de cesse de critiquer l’optimisation fiscale des géants du numérique, mais aussi au regard des solutions libres – et gratuites – proposées par la DISIC aux différents ministères (voir notre article sur le fameux « Socle interministériel de logiciels libres »). Frédéric Couchet, délégué général de l’Association de promotion du logiciel libre (April), n’en revient d’ailleurs pas : « L'absence de mise en concurrence, et encore plus de publicité, est inacceptable sur ces contrats « Open Bar ». Les conditions de négociations et de renouvellement sont toujours aussi opaques. Des études d'impact ont-elles été effectuées ? Des solutions alternatives ont-elles été étudiées ? » s’interroge-t-il.
Laurent Séguin, président de l’Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL), embraye : « Plusieurs millions d'euros, issus de l'argent du contribuable, sont encore une fois directement versés sur le compte londonien de Microsoft Irlande. L'État français est décidément bien complaisant envers ce scandale et démontre son incapacité à obliger Microsoft à faire transiter la vente de ses licences en France par Microsoft France. Les fonctionnaires de la DGFiP, qui cherchent désespérément à faire payer quelques impôts à Microsoft au vu de son chiffre d'affaires effectif dans l'Hexagone, apprécieront ! »
Un risque accru de dépendance à Microsoft
L’intéressé fait par ailleurs une analyse guère optimiste de ce nouveau contrat : « Comme pour le ministère de la Défense, les ministères sociaux ont signé pour quatre ans, ce qui signifie en fait douze ans minimum. Comme pour la Défense, quatre ans d'Open Bar où les ministères vont se faire plaisir (c'est gratuit, allons-y !), un renouvellement de quatre ans pour rester opérationnel et encore un renouvellement de quatre ans pour réfléchir à une transition devenue quasiment impossible... » C’est en effet bien connu : les utilisateurs ont leurs habitudes, et changer de logiciel devient de ce fait rapidement difficile... Frédéric Couchet rejoint d’ailleurs Laurent Séguin, en expliquant que « la signature de ce genre de contrat peut être aussi vue comme une tentative, faite de bonne foi, de faire baisser les prix face aux pratiques de tarification abusives de Microsoft. Le problème est qu'au contraire, ce genre de contrat renforce la dépendance à Microsoft. Il est difficile d'en sortir et au final les ministères y laisseront la peau des fesses ».
Le « très mauvais signal » donné aux PME françaises par le gouvernement
Alors que le gouvernement s’est engagé il y a quelques jours à « promouvoir le développement et l'utilisation des logiciels libres », notamment afin de « permettre à l’industrie européenne de regagner des positions de premier plan », la révélation de ce nouveau contrat « Open Bar » avec le géant américain du logiciel propriétaire tombe mal. « C'est un très mauvais signal que lancent ici les ministères sociaux aux PME françaises du numérique, notamment du logiciel libre : ne travaillez pas sur des systèmes d'exploitation innovants, il n'y a pas de marché, dans tous les cas on choisira et on soutiendra Microsoft ! » regrette le président de l’AFUL. Laurent Séguin ne manque d’ailleurs pas de faire allusion à la récente mise en liquidation judiciaire de la société Mandriva, jusqu’ici éditrice du système d’exploitation (Linux) du même nom. Pour l’April, l’exécutif pourrait pourtant se donner les moyens de ses ambitions en commençant par « mettre un terme à l'aveuglement sur les contrats de type "Open Bar" avec Microsoft ».
Cette affaire intervient dans un contexte décidément très particulier, puisque l’État est actuellement en train de procéder à l’actualisation de son Référentiel général d’interopérabilité (RGI), qui n’avait pas été modifié depuis 2009. L’objet de ce texte, qui s’applique à toutes les administrations, n’est autre que de définir les formats informatiques devant être utilisés par les services. Alors que le format propriétaire de Microsoft Office (OXML) est encore aujourd’hui préconisé au même titre que le format ouvert ODF, la « V2 » du RGI envisagée par la DISIC fait tout simplement disparaître le premier... Ce qui signifie que les administrations seraient tenues de ne plus envoyer de fichiers texte de type « .docx », par exemple.
Cette proposition a sans surprise fait bondir les éditeurs de logiciels de l’AFDEL, qui comptent parmi leurs rangs Microsoft France... Un tel saut pourrait aux yeux de l’association « mettre directement en péril un pan entier de l’édition de logiciels française ».
Mais alors que l’AFUL saluait cette « prise de conscience » et de « position forte » des pouvoirs publics en faveur de l’interopérabilité, Laurent Séguin craint aujourd’hui que la version retenue pour ce référentiel capital ne soit finalement pas celle espérée... « Alors que la DISIC tente, avec courage et malgré vents et tempêtes, de produire un RGI v2 permettant à tout acteur industriel du numérique, qu'il produise sous licence libre ou non, de pouvoir être interopérable sur les formats de fichiers et d'échanges dans les systèmes d'information de l'État, les ministères sociaux, comme celui de la Défense avant lui, annoncent clairement : ne nous proposez pas un produit dont le besoin est couvert par un de ceux de Microsoft, et pour le reste soyez compatible avec les standards fermés de Microsoft ! » Fin du suspense dans quelques mois, le nouveau référentiel étant attendu pour la rentrée de septembre.
