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Le crédit d'impôt jeu vidéo publié au Journal officiel

Champagne chez Ubisoft
Droit 2 min
Le crédit d'impôt jeu vidéo publié au Journal officiel
Crédits : Sénat (CC BY-NC-ND 2.0)

Le long feuilleton autour du crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) vient de prendre fin. Après de longs mois remplis d'attente et de promesses, le décret d'application de la réforme a enfin été publié, les acteurs de la filière vidéoludique française vont donc pouvoir profiter de conditions d'accès plus souples pour le CIJV.

La bataille fut longue, mais finalement les industriels français du jeu vidéo ont obtenu ce qu'ils souhaitaient. Demain, le décret d'application (2015-722) de la nouvelle formule du crédit d'impôt jeu vidéo entrera en vigueur, ce qui permettra aux studios de pouvoir profiter plus facilement du soutien de l'État.

Rien ne sert de courir

Pour y parvenir la démarche n'a pas été des plus simples. Après de longues négociations avec le gouvernement (plus de quatre ans), les acteurs de l'industrie ont réussi à obtenir d'Axelle Lemaire de premières annonces concrètes en octobre 2014.La secrétaire d'État expliquait alors qu'il était nécessaire d'obtenir l'aval de la commission européenne avant de pouvoir entamer ce changement et promettait que le décret d'application était déjà rédigé afin de mettre en place les changements promis le plus rapidement possible.

Bruxelles a bien donné son feu vert mi-décembre, mais la procédure a encore trainé en longueur et en mars dernier, le SNJV attendait toujours des nouvelles du décret, alors que le Québec musclait son dispositif d'aides en promettant un remboursement allant jusqu'à 37,5 % du coût de développement des jeux sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable.

Un nouveau barème pour mesurer la violence des jeux

L'une des avancées apportées par la nouvelle formule du CIJV concerne la prise en compte des jeux destinés à un public adulte (PEGI 18) dans le champ des titres éligibles au dispositif. Ceux-ci étaient exclus de l'ancienne formule, désormais ils seront éligibles s'ils répondent à certains critères. 

Un barème en cinq points a été mis en place pour juger du niveau de violence dans ces jeux, si le titre répond à plus de trois des critères prévus, il ne peut pas être éligible au CIJV. Les critères sont les suivants : 

  • La violence présente un caractère disproportionné et gratuit
  • La violence présente un caractère cru et détaillé dans un environnement visuellement réaliste
  • Dans le cas où la séquence ferait état d'une violence répondant aux deux précédents critères, la violence dans cette séquence est quantitativement accentuée 
  • La violence ne peut pas être contournée
  • La violence est encouragée

Par exemple dans le cas d'un jeu de tir tel qu'un Call of Duty ou un Battlefield, les critères 2 et 4 sont remplis sans l'ombre d'un doute. Le caractère disproportionné et gratuit ne devrait normalement pas être invoqué, ce qui exclut d'office le troisième point. Ces titres devraient donc pouvoir être éligibles au CIJV... s'ils étaient produits dans l'hexagone.

 

33 commentaires
Avatar de Nhaps INpactien
Avatar de NhapsNhaps- 25/06/15 à 14:42:20

C'est bon les expatriés français au Québec vont pouvoir revenir en France ^^
La poutine ça va bien quelques fois..

Avatar de fr1g0 Abonné
Avatar de fr1g0fr1g0- 25/06/15 à 14:46:45

voilà une bonne mesure. il ne faut pas avoir peur de le dire quand c'est bien. et là ça l'est.

Avatar de Spirit_twin INpactien
Avatar de Spirit_twinSpirit_twin- 25/06/15 à 14:47:52

Très bonne initiative, par contre certains jeux seraient sur d'échouer au test, genre Wolfenstein :fumer:
 Par contre question bête, la série des Assassin's creed développée par Ubisoft (et donc France) elle passe ou pas ?

Avatar de fragzepika Abonné
Avatar de fragzepikafragzepika- 25/06/15 à 14:54:22

Merde, le prochain Mortal Kombat ne sera pas développé en France grâce au crédit d'impots :D
Plus sérieusement, j'ai quelques questions sur le 5ème point. Est-ce qu'il parle de mécanique de gameplay ou de message véhiculé par le jeu ? Par exemple, dans Spec Ops the Line, la violence est obligatoire pour avancer. Elle est donc encouragée par le gameplay. Cependant, les messages véhiculés par le jeu est vont clairement dans l'autre sens.

Édité par fragzepika le 25/06/2015 à 14:55
Avatar de Ellierys INpactien
Avatar de EllierysEllierys- 25/06/15 à 14:58:51

Bah dans le cas d'AC :

La violence présente un caractère disproportionné et gratuit : Non
La violence présente un caractère cru et détaillé dans un environnement visuellement réaliste : Oui
Dans le cas où la séquence ferait état d'une violence répondant aux deux précédents critères, la violence dans cette séquence est quantitativement accentuée : Non
La violence ne peut pas être contournée : Non
La violence est encouragée : Non

1/5 ça passe.

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 25/06/15 à 14:59:37

Bon déjà, en soi le système de critères est une blague. Si on traduit mathématiquement : si nbre_critères > 3 alors pas éligible.
Donc seuls les jeux ayant 4 ou 5 (des 5) critères ne sont pas éligible. Jusqu'à 3 c'est éligible... Mouais ok c'est un peu gros mais bon.

NXI a écrit :

Par exemple dans le cas d'un jeu de tir tel qu'un Call of Duty ou un Battlefield, les critères 2 et 4 sont remplis sans l'ombre d'un doute. [...]

Le 5ème aussi : la violence est encouragée puisque le principe de base d'un tel jeu c'est de tuer.

Je suis fermement opposé à ce qu'une partie de mes impôts puisse servir à la création d'un support interactif prônant la violence. Parce qu'au final c'est ça.

Car un titre qui allierait les points (1 ou 2) + 4 et 5, clairement c'est pas chouette, et ça serait éligible.
Comme si les jeux sans violence ne pouvaient pas se vendre...

Édité par Nozalys le 25/06/2015 à 15:00
Avatar de fragzepika Abonné
Avatar de fragzepikafragzepika- 25/06/15 à 15:02:56

On peut contourner la violence dans un AC ? :zarb:

Avatar de Cara62 Abonné
Avatar de Cara62Cara62- 25/06/15 à 15:04:26

Bah ouais tu peux jouer et faire que le pick pocket :D

Avatar de Spirit_twin INpactien
Avatar de Spirit_twinSpirit_twin- 25/06/15 à 15:05:11

Merci ^^

Avatar de Strimy Abonné
Avatar de StrimyStrimy- 25/06/15 à 15:08:17

Uniquement ? Il n'y a pas des moments où tu es obligé ?

Je trouve les critères très difficiles à évaluer.
Dans Dishonored, on peut aussi éviter assez souvent la violence, mais c'est clairement pas toujours le meilleur moyen. Est-ce qu'on peut dire alors que la violence est encouragée ?

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