Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Loi Renseignement : François Hollande tenu de détailler sa saisine constitutionnelle

Debré ou de loin
Droit 2 min
Loi Renseignement : François Hollande tenu de détailler sa saisine constitutionnelle
Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY SA 3.0)

Comme prévu, l’Élysée a transmis aujourd’hui la loi sur le Renseignement au Conseil constitutionnel. Par la même occasion, François Hollande a bien été tenu de détailler les points qui pourraient soulever des problèmes de conformité.

De sources parlementaires, en effet, le président du Conseil constitutionnel a contacté hier la présidence de la République pour lui rappeler qu’une saisine blanche n’était pas possible sur la loi sur le renseignement, tout juste adoptée par le Parlement. Ce n’est pas une surprise, déjà en avril dernier, le même Jean-Louis Debré avait jalonné le terrain : « Nous ne sommes pas là pour donner un avis. Nous sommes une juridiction constitutionnelle et nous rendons des décisions. Il faudra donc que la saisine du président de la République soit motivée. »

« Nous n’acceptons pas les saisines blanches » tambourinait-il ainsi sur le plateau de BFM. Ces saisines visent à demander ce que le Conseil pense de la constitutionnalité de telle loi, dans sa globalité. Le message transmis hier en fin de journée à la présidence de la République a ainsi le mérite de la pédagogie par la répétition. Comme l’avait expliqué Pierre Januel, attaché parlementaire, une telle saisine blanche aurait été pour le moins problématique notamment pour le sort des éventuelles questions prioritaires de constitutionnalité. Elles ne peuvent en effet être posées à l’encontre d’une loi publiée au Journal officiel que si le point de questionnement n’a pas déjà fait l’objet d’un contrôle. 

La saisine du président de la République est dans le même temps assez piquante puisque voilà l’exécutif obligé de soulever des doutes de constitutionnalité pour un texte dont il n’a eu de cesse de vanter la conformité. Selon le tweet de l’Élysée, le chef de l’État a donc demandé un examen du « cadre général de mise en œuvre et de contrôle des techniques de renseignement prévu par la loi ainsi que les conditions dans lesquelles elle autorise le recours à des techniques nouvelles ». On aura le détail des points exacts lors de la décision du Conseil. 

Rappelons que d'éventuels oublis pourront être comblés par la saisine du président du Sénat ou d’une centaine de députés, voire soulevés d’office par le Conseil constitutionnel, armé des mémoires envoyés par différents acteurs. Il y a déjà eu celui de la Quadrature du Net, FDN et FFDN, s’ajoute désormais celui de GenerationLibre, un groupe de réflexion composé d’avocats notamment. Selon nos informations, d'autres mémoires sont également programmés du côté des acteurs du numérique.

35 commentaires
Avatar de francois-battail INpactien
Avatar de francois-battailfrancois-battail- 25/06/15 à 13:16:05

Une idée en passant : visiblement ni l'Élysée, ni le Sénat ne vont publier leur saisine mais serait-il possible qu'ils communiquent le nombre de pages (c'est une méta donnée après tout) ?

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 25/06/15 à 13:16:40

Les saisines seront diffusées par le CC lors de sa décision ;)
 
Mais bien vu;)

Avatar de lanoux Abonné
Avatar de lanouxlanoux- 25/06/15 à 13:26:26

copie blanche = 0

recalé au bac, allé hop.

Avatar de A5P1R1N3 Abonné
Avatar de A5P1R1N3A5P1R1N3- 25/06/15 à 13:53:58

"le risque c'est ça" copyright Film Prof note de l'élève 10 ou plus
 
 Encore une tentative d'affichage du zident : Regardez Monsieur le Français j'ai saisi le CC.
 
 Posture, et posture, Posture ......

Avatar de svoboda INpactien
Avatar de svobodasvoboda- 25/06/15 à 14:14:14

Un président qui saisit le CC contre une loi votée par sa propre majorité !!
Une dissolution s'impose
:francais:

Avatar de bakou Abonné
Avatar de bakoubakou- 25/06/15 à 14:39:09

MarcRees a écrit :

..."une telle saisine blanche aurait été pour le moins problématique
notamment pour le sort des éventuelles questions prioritaires de
constitutionnalité. Elles ne peuvent en effet être posées à l’encontre
d’une loi publiée au Journal officiel que si le point de questionnement
n’a pas déjà fait l’objet d’un contrôle"...

 
Et s'il ne s'agissait pas du réel but recherché par M. Flanby? En gros, il demande un avis du CC sans leur indiquer où chercher les failles et ensuite personne d'autre ne peut soulever de question puisqu'un "contrôle général a déjà été fait". Sauf qu'il a pris les membres du CC pour des cons et les a sous-estimé alors car ils ont vu clair dans son jeu.
 
Autre hypothèse: Il est juste con et a voulu faire un effet d'annonce. Et maintenant il va devoir critiquer la loi que sa majorité a défendu bec et ongles.

Je ne sais pas pourquoi mais je penche pour la 2eme explication...:boulet:

Avatar de saf04 INpactien
Avatar de saf04saf04- 25/06/15 à 14:42:01

j'ai une question:
 
a propos des saisines blanches et des QPC.
si j'ai bien compris une QPC serait invalide si une saisine blanche est passée derriere ?

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 25/06/15 à 14:47:55

bakou a écrit :

Et s'il ne s'agissait pas du réel but recherché par M. Flanby? En gros, il demande un avis du CC sans leur indiquer où chercher les failles et ensuite personne d'autre ne peut soulever de question puisqu'un "contrôle général a déjà été fait". Sauf qu'il a pris les membres du CC pour des cons et les a sous-estimé alors car ils ont vu clair dans son jeu.
 
Autre hypothèse: Il est juste con et a voulu faire un effet d'annonce. Et maintenant il va devoir critiquer la loi que sa majorité a défendu bec et ongles.

Je ne sais pas pourquoi mais je penche pour la 2eme explication...:boulet:

Et la 3e explication? Il connait le système et pose une vague question qui sera de toute façon sans danger.

"chef de l’État a donc demandé un examen du « cadre général de mise en œuvre et de contrôle des techniques de renseignement prévu par la loi ainsi que les conditions dans lesquelles elle autorise le recours à des techniques nouvelles »"

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

J'ai rien compris sorry.

Avatar de Orphee Abonné
Avatar de OrpheeOrphee- 25/06/15 à 15:36:26

Je ne savais pas que Marc Rees faisait de la photo ! :yes:

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 4