« Nous regrettons l’amendement de dernière minute du gouvernement concernant les lanceurs d’alerte, qui est tout sauf un amendement de précision. La protection des lanceurs d’alerte était pourtant une des avancées de nos travaux dans l’hémicycle ! ». Voilà comment Isabelle Attard, députée écologiste, a regretté le coup en douce du gouvernement à l’encontre des futurs Snowden Français.
Hier, le gouvernement a fait adopter par les députés, avec l’actif support du député rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS), son amendement visant à bâillonner les lanceurs d’alerte. Comme expliqué mardi dernier, l’exécutif a « flingué » la disposition qui pouvait certes canaliser, mais au moins rendre possible ce droit de parole de ceux qui viendraient à constater une violation manifeste de la loi.
Des scénarios de violation manifeste de la loi Renseignement
Pour le comprendre, imaginons quelques scénarios. Un agent des services du renseignement remarque qu’une surveillance hors des clous a été menée à l’encontre de journalistes, avocats, magistrats, parlementaires. Tel autre s’offusque qu’une boite noire s’emballe, avec des algorithmes encore plus invasifs Big Data-ifiant la vie privée des citoyens. Un de ses collègues ayant lui aussi une haute idée des principes de la République, peste contre la décision d’installer en douce tel IMSI Catcher non loin du siège d’Amesty International. Enfin, un dernier valeureux remarque que les outils de surveillances de la DGSE ont illégalement surveillé les communications de plusieurs chefs d’État étrangers sans solide justification.
Dans la logique du texte adopté en première lecture, ces quatre mousquetaires avaient la possibilité de dénoncer de tels méfaits devant la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), fameuse autorité de contrôle des activités du renseignement. S’il est avéré que leur témoignage est bien guidé par la bonne foi, alors ils ne risquaient aucune sanction pénale.
Un subtil équilibre dézingué par le gouvernement
Seul hic, le gouvernement n’a pas apprécié une telle garantie dans ce texte qui, juré craché, n’opère aucune surveillance de masse. Sous le fallacieux couvert d’un « amendement de précision » apporté sur le projet arbitré en commission mixte paritaire, il a fait interdiction aux agents d’évoquer devant la CNCTR un quelconque élément classé secret défense. Bien sûr, nos quatre mousquetaires pourront toujours témoigner devant la CNCTR, mais ils devront conter fleurette, évoquer la pluie ou le beau temps, mais surtout pas au-delà.
La situation est ubuesque puisque que la CNCTR est elle-même habilitée secret défense ! Sans cet amendement, on restait donc dans une boucle fermée et rien ne justifiait de débrancher cette sonnette d’alarme. Avec cet amendement, on ferme le robinet et tari la source.
« Un peu fort de café ! » pour Cécile Duflot
Hier, à l’Assemblée, la démarche gouvernementale a évidemment été condamnée. Après Isabelle Attard, c'est Cécile Duflot (elle aussi écolo) qui est montée aux barricades : « Ce n’est pas un amendement de précision puisque c’est un amendement qui supprime un alinéa ! Et en supprimant cette disposition, de fait on interdit à la CNCTR de recueillir des éléments couverts par le secret de la défense nationale et on met donc les lanceurs d’alerte dans l’incertitude !»
Certes, il y a bien le jeu de l’article 40 du Code pénal, lequel prévoit que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Cependant, comme l’a rappelé l’élue, cet article « se heurte systématiquement au secret défense ». En clair, un Procureur de la République, alerté par un agent d’une illégalité se retrouverait face au mur du secret défense que seul le gouvernement pourrait abattre. « Je dois dire que considérer et présenter cet amendement comme un amendement de précision est un peu fort de café, si je puis me permettre. C’est très rare qu’un amendement de précision rende un texte plus imprécis ! »
« C’est incompréhensible ! » selon Lionel Tardy
Des critiques embrayées par celles du député Lionel Tardy (LR) : « Cet amendement remet en question le dispositif pour les lanceurs d’alerte. C’est très clairement un pas en arrière ! ». Le parlementaire s’adressant encore au gouvernement : « vous supprimez la possibilité pour les lanceurs d’alerte de donner des informations confidentielles, mais utiles à la CNCTR. Vous sapez tout l’édifice ! Pourquoi ce pas en arrière ? C’est incompréhensible ! Le Snowden Français va devoir se cacher si un jour il existe, car ce projet lui donnerait matière à exister. C’est regrettable, car l’expérience américaine justement aurait dû nous instruire. Ce n’est visiblement pas le cas. Avec l’actualité, comment peut-on défendre cet amendement ? Ce n’est pas parce qu’on n'a rien à cacher qu’on n'a rien à craindre à mon avis, le Président de la République doit être d’accord avec ça. Si cet amendement est adopté, vous réussirez l’exploit d’aggraver l’équilibre de ce texte. On a beau s’attendre au pire, il nous surprendra toujours ! »
Et le député de Haute-Savoie de rappeler que face à une violation de la loi, par exemple la surveillance illégale des groupements politiques, la CNCTR pourrait n'intervenir que trop tardivement, sans que l’on ait au surplus l’assurance d’une saisine du Conseil d’État. Quant aux citoyens, s’ils peuvent eux aussi s’en remettre à la haute juridiction administrative, encore faut-il qu’ils soient informés de ces opérations par nature secrètes. Pas simple.
Mardi dernier, Sergio Coronado s’était déjà ému de l’amendement gouvernemental lors de la séance des questions parlementaires, mais Bernard Cazeneuve n’a pas répondu sur ce point précis, conservant sur toute la ligne un silence poli.
Ce coup de grâce adressé aux lanceurs d’alerte a cependant fait tressaillir les hauts rangs du camp socialiste. Ce matin sur RMC-BFMTV, Claude Bartelone, président de l’Assemblée nationale, l’a lui-même avoué : « j'ai été gêné » par cette rustine gouvernementale.
Mais peu importe les critiques solidement argumentées des députés, ou les gênes du président de l’Assemblée, le texte, amendement compris, a été voté.
