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Le projet de loi sur le renseignement voté au Sénat

Une partie de ping pong
Droit 1 min
Le projet de loi sur le renseignement voté au Sénat
Crédits : Sénat (CC BY-NC-ND 2.0)

Le Sénat a adopté ce soir le projet de loi sur le renseignement, qui sera soumis à un nouveau vote demain à l'Assemblée nationale. Un amendement pour retirer la surveillance des non-résidents français, déposé à la dernière minute, a entre autres été validé.

Comme nous l'annoncions ce matin, le projet de loi sur le renseignement est passé cet après-midi par le Sénat, après des débats en commission mixte paritaire. Les modifications de la commission ont été votées par le Sénat. Nos confrères de l'AFP indiquent que « les groupes Les Républicains (LR) et socialiste, ainsi qu'une partie des centristes, ont voté pour. Les communistes, les écologistes ont voté contre. La quasi-majorité du RDSE (à majorité PRG) s'est abstenue ».

Parmi les dispositions controversées, ce passage devant le parlement supprime le régime de surveillance des étrangers, sans avis de la commission de contrôle, qui était jugé disproportionné. Une autre disposition concerne les lanceurs d'alerte, qui ne pourront révéler des informations sensibles devant la commission de contrôle. Le texte de loi tel qu'il a été voté et adopté par le Senat est disponible par ici, tandis que le détail des amendements se trouve par là.

Le projet de loi sur le renseignement retournera dès demain à l'Assemblée nationale, pour un nouveau vote en vue de son adoption définitive, c'est du moins l'objectif du gouvernement. De notre côté, nous aurons évidemment l'occasion de revenir plus en détail sur les implications de ce vote dans une prochaine actualité.

10 commentaires
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 23/06/15 à 21:03:37

La boîte de Pandore aux mains des politiciens :craint:

Avatar de moggbomber INpactien
Avatar de moggbombermoggbomber- 23/06/15 à 21:24:34

:fumer: c'est beau une démocratie qui périclite a ce point.
 quel débat mes enfants. encore merci les parlementaires. sans vous le pouvoir serait concentré dans quelques mains .. wai... wat!
 

Avatar de math67 INpactien
Avatar de math67math67- 23/06/15 à 21:33:37

"Tout commentaire de nature à porter atteinte à intégrité morale de la république démocratique populaire de France donnera lieu à l'interpellation de son auteur et se verra considérer comme ennemi du peuple . Vive la république populaire, vive Big Brother!"

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 23/06/15 à 21:54:04

math67 a écrit :

"Tout commentaire de nature à porter atteinte à intégrité morale de la république démocratique populaire de France donnera lieu à l'interpellation de son auteur et se verra considérer comme ennemi du peuple . Vive la république populaire, vive Big Brother!"

Le Grand Frère!

Édité par Ami-Kuns le 23/06/2015 à 21:54
Avatar de Miles Prower INpactien
Avatar de Miles ProwerMiles Prower- 23/06/15 à 21:59:05

Rha, les cons.

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 23/06/15 à 22:11:47

Haha j'ai toujours vu Sarkozy comme un caniche qui se couchait devant les ordres de Washington, mais en fait c'est lui qui faisait des propositions aux Américains... qui l'envoyaient chier :mdr:

Avatar de coket INpactien
Avatar de coketcoket- 23/06/15 à 22:14:53
Avatar de cc_skarn INpactien
Avatar de cc_skarncc_skarn- 24/06/15 à 00:04:31

Au moins ils auront subi une fois ce que l'on va prendre pour longtemps... maigre consolation, mais consolation quand même.
#NomDUneAgenceAméricaineQueJeVeuxPasCiterPasquEllePourraitMEntendre

:fumer:

Avatar de AhLeBatord Abonné
Avatar de AhLeBatordAhLeBatord- 24/06/15 à 06:30:10

Jusqu'ici, tout va bien

Avatar de gwal INpactien
Avatar de gwalgwal- 24/06/15 à 12:00:28

Belle démocratie, on voit sur les images qu'il y a 15-16 sénateurs sur 348 ...
 
Payé à rien foutre.
 

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