Orange dénonce les demandes « un peu rocambolesques » des ayants droit

Devant la mission Lescure, Orange est revenu sur le dossier AlloStreaming, actuellement en cours devant le tribunal de grande instance de Paris.

Nicolas Guerin, directeur Juridique du groupe, Pierre Louette, Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général de France Télécom-Orange,et Michael Trabbia Directeur des Affaires publiques du groupe.

Au fil de la discussion, Pierre Lescure a demandé quel était le contrôle qu’Orange exerçait sur ses réseaux pour lutter contre le piratage. Nicolas Guérin, directeur juridique du groupe, a répondu qu’en vertu d’un principe de neutralité, « on n’exerce aucun contrôle, on réagit aux demandes des juges dans cas du cadre de demandes législatives en vigueur et en mettant en place les mesures techniques qui sont raisonnables, dès lors que les coûts de ces mesures techniques sont supportés par les demandeurs. »

Plus rapide

Pierre Lescure insiste et demande à Orange si d’expérience, il ne serait pas possible de changer ce cadre, d’« améliorer cette manière de faire, pour être plus rapide ? »  

Plus rapide ? Orange va surtout rebondir sur le cas Allostreaming pour montrer que vitesse et précipitation ne font pas toujours bon ménage. « On est surpris de se retrouver devant des juges alors que l’auteur qui fait du piratage, une offre commerciale, n’est pas là. On a ce fameux litige en cours sur Allostreaming, alors que personne n’a rien fait contre l’auteur. On se retrouve avec une demande de mesure technique un peu rocambolesque avec une astreinte alors que l’auteur, on sait très bien où il est, il donne des interviews, mais personne ne le poursuit, c’est insatisfaisant. »

Pas de subsidiarité

L’affaire Allostreaming repose sur un des articles de la loi Hadopi (336-2 du code de la propriété intellectuelle) qui permet à l’ayant droit de réclamer toute mesure à l’égard de toute personne pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs intérêts. Or, l’article n’impose pas de respecter un principe de subsidiarité.  Selon ce principe, l’ayant droit doit d’abord contacter l’auteur d’un site, puis l’hébergeur, et dans le silence persistant, le FAI. Ici, l’ayant droit peut contacter le FAI ou le moteur de recherche directement.  

Dans le dossier Allostreaming, les ayants droit de l’audiovisuel ont d’ailleurs expliqué au juge que le recours aux actions en responsabilité contre les auteurs directs était « illusoire et même impossible en pratique ». Les notifications étaient en substance « sans effet sérieux » : quand elles sont retirées, les œuvres sont de toute façon réintroduites. Ces mêmes acteurs dénonçaient « une organisation frauduleuse et opaque (…) au plan international » (point 96 de l’assignation révélée dans nos colonnes).  

L'outil ALPA contre la réapparition de sites clones

Quant au caractère « rocambolesque » des mesures techniques réclamées par les ayants droit, c’est une référence à l’outil ALPA - TMG, qui vise à détecter la réapparition d’un site une première fois dénoncé, afin d’en exiger le blocage chez le FAI ou le déréférencement chez le moteur, sans passer par le juge. C’est là tout le charme de ce dossier d’ailleurs : on demande à la justice d’avaliser un outil qui va se passer d’elle. « Si les paramètres clés de l'identité des sites concordent de façon quasi exhaustive sur les différentes pages, donc sur les différents codes sources, alors une vérification par agent assermenté sera effectuée, et en l'absence de contradiction entre le résultat du processus automatisé et les constatations de l'agent, une notification sera adressée aux prestataires techniques parties à la procédure afin de réaliser l'actualisation de la mesure ordonnée » (extrait de l’assignation).

Des frais supportés par les FAI et les moteurs

Autre charme de cette affaire, les ayants droit de l’audiovisuel veulent que les FAI et les moteurs assument le coût des mesures de blocage ou de déréférencement. Pour justifier cela, ils estiment que « le coût d'investissement nécessaire à la mise en place d'une infrastructure permettant le blocage de sites web par adresse IP ou par nom de domaine a déjà été financé » (extrait de l'assignation). La loi ARJEL organise en effet déjà le blocage et l’indemnisation des surcoûts subis par les opérateurs. « Les intermédiaires techniques dont le concours peut être sollicité pour procéder à des blocages de sites bénéficient donc déjà d'une "compensation" devant être acquittée par l'État. (…) Or cet investissement une fois fait, il n'y a pas lieu de le facturer plusieurs fois. Bloquer l'accès à un site de jeux non autorisé, à un site à contenu pédopornographique ou à contenu contrefaisant procède du même effort » (extrait de l'assignation).

Un chantier en janvier, Filippetti en attente

Lors de cet échange avec Orange, Pierre Lescure a indiqué que la mission sur l’Acte 2 ouvrira un chantier sur le piratage en janvier « sur lequel on va beaucoup travailler, quand on développera nos chantiers de réflexion et si possible de propositions ».

Voilà qui tombe bien, Aurélie Filippetti attend de Lescure un arsenal contre le streaming et le direct download, qui viendra en surcouche du dispositif Hadopi existant : « J’attends à ce titre de la mission Lescure qu’elle propose des pistes pour lutter contre le « streaming » et le téléchargement direct illégaux. L’action de l'Hadopi a été insuffisante en la matière, car nous savons que de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années et que le droit ne peut se contenter d’une référence à un état de la technique tel que le téléchargement en « pair à pair ». »