Le député socialiste Hervé Féron s’impatiente : alors que les premières briques de la loi de finances pour 2016 sont attendues à la rentrée, il demande à Fleur Pellerin d’étendre la redevance TV aux ordinateurs et autres nouveaux écrans. Par la même occasion, il milite pour une hausse de la ponction.
Dans une question parlementaire posée la semaine dernière, Hervé Féron, député de Meurthe-et-Moselle, s’est fait l’écho des propos d’Olivier Schrameck, en mai dernier à l’Assemblée nationale. Là, « le Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait état du décalage entre l'évolution des pratiques et le maintien de l'adossement de la CAP à la taxe d'habitation, c'est-à-dire à la possession d'un poste de télévision par foyer. »
Selon l'élu, alors que le taux d'équipement des foyers en téléviseurs baisse chaque année (« en 2014, il est passé de 98,1 % en 2013 à 96,7 % »), les personnes « n'accèdent plus aux chaînes de télévision par le seul moyen du téléviseur. En effet, une multiplicité d'appareils permet aujourd'hui d'accéder aux programmes des chaînes de télévision publique, sans être pourtant inclus dans l'assiette de la CAP ». Problème, la CAP ou contribution à l’audiovisuel public (la redevance TV) exclut de son assiette les nouveaux écrans, ordinateurs, téléphones et autres tablettes, qui permettent de consommer de la TV publique sans verser les 136 euros dus chaque année par les foyers disposant d’un téléviseur classique. De fait, Bercy refuse de taxer un foyer qui ne possède qu’un ordinateur pour regarder les flux publics, mais passe à l'attaque lorsque ce foyer branche un moniteur directement à la box.
Une réforme équitable selon le parlementaire
Le député socialiste se souvient du coup des pistes ouvertes par le président de la République en octobre 2014, ou ceux encore de Fleur Pellerin un mois plus tard. La mise en œuvre de cette réforme « apparaît en tout point nécessaire afin de taxer de manière plus équitable l'ensemble des contribuables qui accèdent à des chaînes de télévision publiques, par quelque moyen que soit (poste de télévision classique ou appareils plus modernes) », considère le parlementaire. Dans les pas du récent rapport Schwartz, il juge qu'« en outre, un élargissement de l'assiette permettrait de dégager davantage de ressources, ce qui représenterait une véritable bouffée d'air frais pour les organismes du service public de l'audiovisuel qui en bénéficient. »
Pour l'occasion, il amplifie également les vœux d’Arte France qui considère qu’une « augmentation de 1,5 % de la CAP lui permettrait d'atteindre l'objectif stratégique qu'elle se fixe en matière d'investissements dans les programmes ». Du coup, l’impatient demande à Fleur Pellerin « quand cette réforme de la CAP sera mise en œuvre par le gouvernement, et quelles seront les modalités de l'élargissement de son assiette ». Nous reviendrons sur le sujet une fois la réponse ministérielle apportée.
