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Crédit d’impôt phonographique : 45 000 euros de rémunération déductible

Pour les petites structures du secteur
Droit 2 min
Crédit d’impôt phonographique : 45 000 euros de rémunération déductible
Crédits : ocean yamaha (CC BY-ND 2.0)

Le jour de la fête de la musique, le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel un décret sans doute attendu par les producteurs de disque. Et pour cause, il fixe le plafond des rémunérations des dirigeants des petites entreprises qui pourront entrer dans l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt phonographique.

Grâce à ce décret, 45 000 euros des sommes perçues par les têtes des sociétés de production phonographiques viendront donc réduire d’autant les sommes dues au titre de l’impôt sur les sociétés. D’une certaine manière, c’est donc le contribuable qui supportera ce montant de rémunération, avec autant d'entrées fiscales en moins. Le Code général des impôts réserve cependant ce coup de pouce aux seuls dirigeants de petites entreprises, celles disposant donc de moins de 50 salariés et amassant un chiffre d’affaires ou enregistrant un bilan annuel de moins de 10 millions d’euros.

Fin 2014, lors des débats autour de la dernière loi de finances rectificatives (LFR), ce ciblage a été imposé en dernière ligne droite par Valérie Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances. Le texte initial voulait en effet étendre l’aubaine même aux majors.

Un système très généreux, mais parfois dénoncé à l'Assemblée nationale

Rappelons qu'à cette occasion, gouvernement et parlementaires ont fait preuve d’autres générosités à l’égard du secteur, même chez les plus gros de ses acteurs. La LFR a ainsi prolongé le crédit d'impôt phonographique jusqu'au 31 décembre 2018. Mieux, elle a augmenté le plafond alloué à chaque maison de disque de 800 000 euros par an à 1,1 million. Elle a par ailleurs réduit l'ancienneté nécessaire à l'accès à ce cadeau fiscal, désormais ouvert aux entreprises âgées d’un an seulement, contre trois préalablement. Un mécanisme qui devrait susciter des vocations... Seul bémol sur cette partition fiscale, les parlementaires ont abaissé le taux de crédit d'impôt de 20 % à 15 % du montant total des dépenses, sauf pour les TPE et PME où il reste fixé à 30 %.

Toujours à l'occasion des débats, le député Gilles Carrez avait appelé en vain à la suppression de cette niche : « On nous propose en particulier d'augmenter le plafond de dépenses de 800 000 à 1,1 million d'euros. Mais qui est-ce qui va en profiter ? Ce sont les trois majors ! Elles sont actuellement à 800 000, elles vont passer évidemment à 1,1 million. »

111 commentaires
Avatar de thorspark INpactien
Avatar de thorsparkthorspark- 22/06/15 à 10:11:04

Les semaines se suivent et se ressemblent pour les ayant-droits, c'est la fête tout le temps.

Et encore nous qui payons.

Avatar de Folgore INpactien
Avatar de FolgoreFolgore- 22/06/15 à 10:14:14

J'ai lu pornographique :ooo:

Avatar de francois-battail INpactien
Avatar de francois-battailfrancois-battail- 22/06/15 à 10:14:17

Pas mal ! Donc - 45000 sur l'IS, boum ça passe en dividendes distribuables taxés sur CRDS+CSG puis en IR mais sur seulement 40%. Belle prime de fin d'exercice.

Avatar de jmm INpactien
Avatar de jmmjmm- 22/06/15 à 10:24:26

Je croyais que les niches fiscales ce n'était pas bien ! Et en plus ça ne rentre pas dans le plafond global des niches fiscales, à l'instar des Sofica.

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 22/06/15 à 10:48:08

Et l'Europe ne fait rien pour empêcher ses copinages? Elle a aussi eu sa niche "l’impôt c'est que pour les prolos" ? :censored:

Édité par Cartmaninpact le 22/06/2015 à 10:48
Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

PUTTTTAAAAINNNNNN PAREIL !!!!! :ooo:

La faut arrêtez la branlette, sérieux, et se sevrer des sites porno justement ....:reflechis:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Avant de crier au scandale :

Le Code général des impôts réserve cependant ce coup de pouce aux seuls dirigeants de petites entreprises, celles disposant donc de moins de 50 salariés et amassant un chiffre d’affaires ou enregistrant un bilan annuel de moins de 10 millions d’euros

On est donc bien loin d'un cadeau aux majors.

Merci la politique des gros ayants-droits qui discrédite toute la filière culturelle...

Avatar de Vekin Abonné
Avatar de VekinVekin- 22/06/15 à 10:59:38

J'ai lu "pharaonique", alors :transpi:

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 22/06/15 à 10:59:50

Folgore a écrit :

J'ai lu pornographique :ooo:

Le temps passé sur Youporn déductible des impôts ? Sûr que ce serait très populaire, pour le coup. :ouioui:

Avatar de feuille_de_lune INpactien
Avatar de feuille_de_lunefeuille_de_lune- 22/06/15 à 11:00:05

vu le nombre de so***ie que le peuple français prends venant de ses dirigeants, le site du gouvernement dévrait être considéré comme un site porno.

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