Alors que la nouvelle majorité a enterré le délit de consultation de sites terroristes - porté par Nicolas Sarkozy à la suite de l'affaire Merah, l'ancienne ministre Nathalie Kosciusko-Morizet vient de publier une tribune dans laquelle elle milite pour le retour de ces dispositions.
Le drame de Toulouse à peine achevé, le président Sarkozy avait rapidement annoncé le 22 mars dernier la création d’un nouveau délit pénal : celui de la consultation habituelle de site faisant l’apologie du terrorisme. Le candidat à sa réelection précisait alors que « la propagation et l'apologie d'idéologies extrémistes seront réprimées par un délit figurant dans le Code pénal avec les moyens qui sont déjà ceux de la lutte antiterroriste ».
Branle-bas de combat en plein contexte de campagne présidentielle. En quelques semaines, un énième projet de loi sur la lutte contre le terrorisme était rédigé, puis déposé en Conseil des ministres le 11 avril, soit trois semaines à peine après l’annonce présidentielle. La suite est connue : l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle majorité a contrarié la procédure législative à laquelle était destinée ce texte.
Un projet de loi de retour sur le devant de la scène
Mais alors qu’on le pensait aux oubliettes, ce texte a refait parler de lui il y a peu. Un projet de loi, tout droit inspiré de celui de la précédente majorité, a été déposé par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls devant le Sénat le 10 octobre dernier. Parmi toutes ces mesures concernant la lutte contre le terrorisme, on ne retrouve toutefois aucune trace du délit de consultation des sites terroristes.
Dans une tribune intitulée « Le terrorisme doit être aussi pourchassé sur Internet », et publiée dans Le Monde daté d’hier, l’ancienne ministre et porte-parole de la campagne de Nicolas Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet, déplore cette absence. « Il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement n’a pas repris l’idée de créer un délit permettant de punir pénalement toute personne consultant de manière habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites Internet qui incitent au terrorisme ou qui en font l’apologie », tonne l’actuelle députée de l’Essonne.
NKM déroule alors son plaidoyer : « Pourquoi prendre le risque de participer à des réunions clandestines quand on peut tout aussi bien, dans le secret de son domicile et grâce aux nouvelles technologies, être un terroriste modèle. Le fait est là, impossible à nier : aujourd’hui, la violence, l’idéologie mortifère du terrorisme sont, pour des jeunes démunis, à la portée d’un simple clic ». Et pour les vieux du net ?
NKM repasse une couche
Et pour tordre le cou à ces risques du « simple clic », l’ancienne ministre réchauffe la solution de Nicolas Sarkozy : «pénaliser la consultation répétée de sites incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie ». NKM ne précise néanmoins pas comment elle entend lever les écueils fréquemment pointés pour ce type de projet (Comment définir un site « incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie » ? Comment constater dans la pratique que la consultation est « répétée » ? Qui sera en charge de déterminer si un site peut être catégorisé de la sorte (autorité administrative, juge,...) ? etc.), mais se veut néanmoins rassurante. « Bien sûr, il n’est pas question de rendre la loi aveugle : des dérogations pourraient ainsi être prévues pour les professionnels pour lesquels la consultation de ces sites Internet fait partie intégrante de leur métier (journalistes, chercheurs, services de police) ».
La députée UMP termine : « Nous n’avons pas à redouter cette innovation pénale, d’autant plus que la voie a déjà été tracée dans le domaine de la lutte contre la pédophilie ». Alibi en poche, NKM annonce qu’elle va déposer lors des débats parlementaires un amendement reprenant l’article 227-23 du Code pénal, qui s’applique à la pédopornographie. Ce texte précise ainsi que « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende ».
Retour au Sénat par la petite porte
Notons enfin que NKM n’est pas la seule parlementaire à vouloir un retour du délit de consultation des sites terroristes. Le sénateur UMP Jean Jacques Hyest a en effet déposé un amendement au projet de loi déposé début octobre, dans lequel il reprend à la virgule près le texte de la précédente majorité. L’élu fait cependant l’économie du dernier paragraphe, pourtant nécessaire pour protéger le travail des journalistes, des historiens, etc. qui peuvent être amenés à consulter régulièrement ces sites dans le cadre de leur travail.
Le parlementaire demande également via un autre amendement des mesures proactives des intermédiaires et propose même d’étendre le périmètre du blocage des sites pédopornographiques à ceux faisant l’apologie du terrorisme. Pour cela, il calque son amendement sur le fameux article 4 de la LOPPSI. (Pour plus de détails, voir notre actualité).
Commentaires (58)
#1
Tient, elle m’avait pas manqué celle-là… L’exemple typique d’une personne tout a fait correcte au départ mais qui, dès qu’elle commence à faire de la politique, devient du jour au lendemain d’une hypocrisie et d’un manque de réflexion totals.
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#2
Dans le fond je suis d’accord, quelqu’un qui passe 3h tous les soirs sur un site terroriste, y a un truc qui cloche…
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Mais qu’il y ait un délit créé je veux bien, qu’on ouvre la porte à de la surveillance généralisée, là non
#3
Le fait est là, impossible à nier : aujourd’hui, la violence, l’idéologie mortifère du terrorisme sont, pour des jeunes démunis, à la portée d’un simple clic
oh mon dddiiieuuuuu!
qu’ouï-je?
de pauvres jeunes, totalement démunis (à l’évidence laissés pour compte par l’état providence), désemparés face à la signification de la vie et à la question de savoir ce qui se cache sous la jupe des filles, sont à “un clic” d’être changés en terroristes par internet!
MAIS QUE FAIT LA POLICE?
encore un coup de cette gauche laxiste qui corromp notre belle jeunesse française et la transforme en véritable vivier d’apprenti terroristes.
il n’est pas très étonnant après que ceux-cis brûlent des abri-bus de la France qui travaille et se lève tôt.
Ô Nico, reviens, Nico, reviens parmis les tiens!
#4
encore une façon détournée pour essayer de mettre en place une surveillance totale des internautes …
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Sinon,contre la consultation de site pédo,on a des chiffres,une projection,des stats ? Histoire de démontrer l’efficacité du dispositif de nos élues éclairés.
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Femme intelligente, elle a tout mon respect…
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Un étudiant qui voudrait faire une thèse sur le terrorisme peut très bien avoir à passer 3 heures tous les soirs à rechercher ce type de sites web…
S’attaquer au destinataire du contenu (l’internaute) ne résoudra jamais les problèmes de terrorisme, de pédophilie, de drogue ou de quoi que ce soit d’autre.
C’est à la source qu’il faut s’attaquer. Celui qui gère le site web, ceux qui gagnent de l’argent avec ce site web, et surtout les fournisseurs du contenu de ces sites web : les terroristes, les pédophiles, les traficants…
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En même temps, s’il n’est pas trop con, le terroriste ne consultera pas le site en direct mais passera par un proxy, un vpn, etc.
Du coup, ça va juste être une loi inutile mais néanmoins dangereuse puisqu’elle pourra toujours être étendu petit à petit. (Comme la loi sur les prélèvements ADN)
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Comme bien souvent avec la droite on s’attaque aux conséquences et pas à la cause.
Quel est l’intérêt de créer un délit pour consultation d’un site terroriste ?
N’est-ce pas plus intelligent de laisser faire et de surveiller par les services secret pour mieux démanteler ce type de réseau ?
Dans l’affaire Merah ils ont chié à anticiper ses actes. Cette loi est elle la pour justifier leur incapacité de l’époque ?
Risible.
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A liberal or a conservative is someone who identifies a social ill and then asks what laws can be passed to cure it. A libertarian is someone who identifies a social ill and then asks what would be the most effective way to cure it.
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« Il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement n’a pas repris l’idée de créer un délit permettant de punir pénalement toute personne consultant de manière habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites Internet qui incitent au terrorisme ou qui en font l’apologie »
En lisant ces lignes, j’ai eu envie de gueuler “Parce que c’est complémentent con, pouffiasse!”
En gros cela voudrait dire :
Il faudrait mettre en place un système de notation de troll (bullshit, incitation à troller, niveau d’INpact…). En France, nos politique seraient dans le top du classement (pour une fois qu’ils seront sûrement les meilleur dans un domaine des nouvelles technologie).
#19
C’est quoi un site terroriste ?
La Quadrature du net,
Les faucheurs volontaires d’OGM,
Un site politique d’opposition.
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sur la photo on voit qu’elle est ingenieur ? quelqu’un sait en quoi ?
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PUNIR la lecture, la consultation, la recherche d’information ???
Non mais vous êtes sérieux ?
Dans ce cas on devrais mètre en prison tout ceux qui ont lu Mein Kampf de Hitler.
leurs projet de loi veut dire qu’il n’y a que les journaliste qui peuvent se documenté … Perso j’ai pas confiance à 100% dans le journalisme qui bien souvent àppartient à de grand groupe économique (TF1,M6,le monde , le figaro etc …) je préfère me faire mon opinions en collectant des info puiché par ci et par là. Donc si le site en question est dis terroriste fait déjà lire et essayer de comprendre pourquoi il a une approche différente de la lajorité social et essayer de décortiqué sa théorie et son fondement et ça, ça ne se fais pas en 1 jour en un seule lecture pour analyser cela.
Ce genre de loi dt contenté vous de l’info qu’on vous donne et fermé vos gueule sinon prison.
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Mouaif. La notion de “site terroristes” n’est pas assez large. Techniquement parlant, on peut écrire n’importe quoi sur n’importe quel forum privé, et parfois public. Une télécommunication à contenu terroriste peut être n’importe quoi (mail, post de forum, post/groupe de réseau social).
Dans cette logique, il faut analyser et tracer tous les flux qui passent. Cette loi est donc inepte.
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on commence la surveillance de la consultation des sites terro
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on finis avec la consultation des sites anti-gouvernement
terroristes/résistant/pirates : tout est question de point de vue.
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Comment peut on avoir fait une école “d’élite de la nation” et être aussi
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Et le terrorisme d’état ?
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Elle est marrante, NKM !
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Ce genre de discours réac et politicard à l’amerloque façon Bush, ce fond de commerce servi réchauffé un million de fois depuis Napoléon III, la sé-cu-ri-té des foyers par l’amalgame au prix de l’insécurité pour les honnêtes gens et du flicage organisé, le tout servi par une élite à l’abri de tout, voilà qui me fait gerber.
Et en plus, ça nous prend pour des cons.
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L’intérêt du procédé est de pouvoir bloquer et taquiner tous les sites qui ne correspondent pas à l’éthique sans tâche de l’administration. (ironie) Car bien entendu, ce seront une fois encore les experts et autres représentants qui y veilleront à notre place pour notre bien.
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À quand le délit de consultation de site ?
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Et si un petit malin s’amusait à insérer sur un site “correct” un iframe invisible (width=0, height=0, rien de plus) contenant un site soit-disant “terroriste”, il y aurait moyen de prendre ces “bien-pensants” en flagrant délit?
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Du genre sur tf1.fr qu’ils doivent avoir ouverts 24h/24 comme nous PC INpact
Ils pourront objecter: “c’est pas nous, on a été piratés”.
Dans ce cas, qu’ADOLFI les condamne, et la leur coupe!
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et propose même d’étendre le périmètre du blocage des sites pédopornographiques à ceux faisant l’apologie du terrorisme
Ahhhhhh !
Le fameux amalgame !!
Ca faisait longtemps….
Et s’ils chopent un mec à la fois pedo et terroriste avec leur loi alakon, il prend plus cher ? Circonstance aggravante si c’est un arabe ?
Il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement n’a pas repris l’idée de créer un délit permettant de punir pénalement toute personne consultant de manière habituelle, et sans aucun motif légitime
Qui c’est celle là pour juger de la légitimité ou non de ce qu’on consulte ?
La seule chose que tu peux juger mémère, c’est la légalité de la consultation. La legitimité est un concept moral, donc inapplicable. Et hors de ta portée.
Pourquoi prendre le risque de participer à des réunions clandestines quand on peut tout aussi bien, dans le secret de son domicile et grâce aux nouvelles technologies, être un terroriste modèle
Bravo !!! On peut avoir le manuel du parfait terroriste pour le reconnaitre quand on le croise ?
Il y a des bons et des mauvais terroristes ? Des terroristes déviants ?
Quant au “secret du domicile”, si elle en parle c’est pas pour rien : c’est justement ca qu’elle veut ebrecher. Mettre d’abord un doigt chez vous par votre connexion internet. Ensuite ca sera 2 doigts, puis trois, puis toute la brigade viendra par la porte.
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Le délit de débilité profonde n’a visiblement pas trouvé mieux comme députés.
Si le gouvernement imposait la connerie, il s’auto-financerait …
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