Alors que la mise aux enchères de la bande des 700 MHz approche, l'ANFR dévoile le nouveau calendrier du transfert des fréquences. La France métropolitaine est ainsi découpée en huit zones, avec des écarts pouvant atteindre plus de trois ans.
L'ARCEP vient de dévoiler son projet sur les modalités d'attribution des blocs de 700 MHz pour les opérateurs de téléphonie mobile (voir notre analyse). Finalement, le régulateur n'a pas donné de traitement de faveur à Free Mobile, mais il a tout de même imposé aux opérateurs de ne pas dépasser 30 MHz en tout sur les bandes de 700, 800 et 900 MHz, de quoi laisser à Free la possibilité de remporter trois blocs, contre deux pour ses concurrents.
Suite à cela, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) indique qu'un arrêté du Premier ministre a été publié afin de « modifier le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) et de préciser le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande ». Comme nous l'avions déjà indiqué, la première phase sera lancée le 5 avril 2016 avec l'arrêt complet de la TNT en MPEG2 pour un passage au MPEG4. Comme c'était déjà prévu, la bande des 700 MHz pourra alors être utilisée par les opérateurs à ce moment-là, mais uniquement en île de France.
Le calendrier initial prévoyait ensuite que les autres zones seraient transférées aux opérateurs « entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019 », mais il est désormais question d'une période allant du 31 décembre 2017 au plus tard, au 30 juin 2019. Voici le découpage de la France pour l'attribution du 700 MHz aux opérateurs :
Il est également précisé que, « à partir du 1er juillet 2019, l’ARCEP deviendra l’affectataire exclusif, pour toute la métropole, des deux blocs (703-733 MHz et 758-788 MHz) de la bande 700 MHz destinés au très haut débit mobile, tandis que les diffusions audiovisuelles auront cessé au-dessus de 694 MHz ».
Cet arrêté en profite pour indiquer ce qu'il en est pour une partie de l'outre-mer : « Pour le département de Mayotte, au 1er décembre 2015, le CSA n’utilise plus la bande 694-790 MHz et l’ARCEP prend le statut EXCL dans les bandes 703-733 MHz et 758-788 MHz. Pour le département de La Réunion, au plus tard au 1er juillet 2019, le CSA n’utilise plus la bande 694-790 MHz et l’ARCEP prend le statut EXCL dans les bandes 703-733 MHz et 758788 MHz. Le CSA peut prévoir le cas échéant des dates d’arrêt effectif des émissions des services audiovisuels en avance sur les dates indiquées ».
Il faut maintenant attendre l'ouverture des enchères et leurs résultats afin de savoir quels opérateurs pourront déployer des antennes 700 MHz. Réponse à la fin de l'année normalement.
