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L’Assemblée nationale pourrait permettre aux internautes de déposer des amendements

Rassurez-vous, ça ne sera pas pour la loi Renseignement
Droit 3 min
L’Assemblée nationale pourrait permettre aux internautes de déposer des amendements
Crédits : Xavier Berne

L’Assemblée nationale pourrait permettre aux électeurs de proposer des amendements sur un texte de loi, grâce à Internet. Le groupe socialiste doit en effet installer un groupe de travail en vue d’une expérimentation, qui aura lieu dans le meilleur des cas à la rentrée prochaine. L'objectif est bien entendu de faire face au désintérêt des Français pour la politique.

L’idée du député socialiste Oliver Faure semble avoir fait mouche. Thierry Mandon, le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, a annoncé la semaine dernière lors du festival Futur en Seine qu’une expérience « va être menée prochainement à l'Assemblée nationale, probablement à partir du mois de septembre », sur un texte pour l’heure indéfini. Celui qui est en charge des questions de transformation numérique au sein du gouvernement a expliqué qu’il s’agirait de permettre aux citoyens de « formuler, à partir de la publication de ce texte de loi, des amendements ». Ceux-ci seront ensuite débattus par les députés « au même titre que des amendements d'origine parlementaire ».

Dans l’esprit d’Olivier Faure, ces amendements seraient proposés par des électeurs, sur le site de l’Assemblée nationale. Pour être examinés par les parlementaires, ils devraient toutefois obtenir le soutien d’un certain nombre d’internautes (un seuil de 45 000 signatures, soit environ 1/1 000ème du corps électoral, avait été évoqué) et respecter bien entendu les conditions de recevabilité des amendements traditionnels – s’agissant notamment de l’interdiction de créer des dépenses nouvelles ou d’introduire des dispositions sans lien avec le projet de loi examiné. « Quelle que soit l’issue du vote, tous les citoyens co-signataires recevraient par mail un compte-rendu écrit et vidéo des débats » nous avait également expliqué le parlementaire (voir notre article).

Les députés PS crééent un groupe de travail

La mise en œuvre concrète de ce nouveau « droit d’amendement citoyen » devra cependant être définie de manière plus précise au cours des prochaines semaines. Le Monde rapportait hier que Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, avait accepté de créer un groupe de travail sur le sujet, même si rien n'a été encore formellement installé selon nos informations. Beaucoup de « détails » pourraient quoi qu'il en soit faire l’objet de discussions : comment recevoir et trier les amendements proposés, à partir de quel seuil les valider, quelle place leur donner lors des débats parlementaires, etc.

Ce ballon d’essai, s'il arrive à voir le jour, servira sans nul doute à Olivier Faure. L'élu nous confiait travailler à l’élaboration d’une proposition de loi visant à graver dans le marbre ce nouveau droit d’amendement citoyen. Pour le député, les avantages seraient effectivement très nombreux : des débats qui y gagneraient « en interactivité, en créativité, mais aussi en représentativité » ; « la transparence sortirait renforcée puisque les organisations, les lobbies, auraient la possibilité de porter directement leurs amendements sans se cacher derrière tel ou tel parlementaire » ; cela empêcherait en outre « toute constitution de "bulle" politique et médiatique » ; etc. Le chercheur en anthropologie politique Jonathan Chibois, spécialiste de l’Assemblée nationale, se montrait cependant bien moins optimiste. « Quand on voit la quantité d'amendements rejetés sur chaque texte, souvent par des réactions en chaîne, on se dit que les amendements citoyens auront bien peu de probabilité d'accomplir les espoirs que les citoyens auront mis en eux... ce qui pourrait occasionner beaucoup de frustration et finir par entretenir l'antiparlementarisme primaire » nous expliquait-il.

Dans les rangs socialistes, certains temporisent par ailleurs l'annonce faite la semaine dernière par Thierry Mandon : « Rien n'est encore sûr, le groupe de travail n'est même pas encore formé ! »

194 commentaires
Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 16/06/15 à 09:25:52

« Quelle que soit l’issue du vote, tous les citoyens co-signataires recevraient par mail un compte-rendu écrit et vidéo des débats »

"Anéfé rejeté"

et quid de la sécurité du vote en ligne, encore une fois...
S'il faut des signataires uniques, le "seuil de 45 000 signatures" ne sera quasi-jamais atteint.

Avatar de Jhorblocks INpactien
Avatar de JhorblocksJhorblocks- 16/06/15 à 09:28:19

Ils avaient pas déjà fait un truc du même genre mais pour les référendums qui n'a, au final, jamais servi?
 
Je crains que les seuls pouvant faire ces amendements ne soient que les étudiants de droit qui ont plus de chances de voir les subtilités des textes.

Édité par Jhorblocks le 16/06/2015 à 09:28
Avatar de matrix-bx INpactien
Avatar de matrix-bxmatrix-bx- 16/06/15 à 09:31:41

"L'objectif est bien entendu de faire face au désintérêt des Français pour la politique."
 
 Ok, et pour tout ceux qui sont simplement écoeurés par les innombrables trahisons et compromissions de la caste politicienne et par leur perpétuelle impunité, il est prévu quelque chose ?
 

 SIRE ! ON EN A GROS !

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 16/06/15 à 09:40:43

Xavier a écrit :

objectif est bien entendu de faire face au désintérêt des Français pour la les politiques.

:cap:

Je suis convaincu qu'une part non négligeable des Français s'intéresse toujours à la politique mais que c'est au niveau de sa mise en oeuvre que ça pêche (querelles internes de niveau "cours de récré", débats sans fin sur des sujets relativement triviaux tandis que des sujets structurants et/ou important sont passés au pas de charge quand il ne s'agit pas d'un passage en force pur et simple, tendance au "faites ce que je dis, pas ce que je fais" ou encore remarques sympathiques du style "vous êtes trop cons pour comprendre"*)

*La liste est loin d'être exhaustive... on pourrait ajouter, entre autre que Paris/Région parisienne =/= France

Si elle est suivie d'effet, cette idée est intéressante mais, comme dit plus haut, il me semble aussi en avoir déjà entendu parler il y a quelques temps sans suite.
À cela s'ajoute les condition de mise en application : que des texte de moindre importance ou tous ? Limites de représentativité ? étude de la pertinence ? (l'Histoire a prouvé plusieurs fois qu'être nombreux à dire des conneries n'en fait pas un truc intelligent - de la connerie en question - et qu'une personne seule pouvait avoir raison)

Édité par WereWindle le 16/06/2015 à 09:41
Avatar de DuncanV Abonné
Avatar de DuncanVDuncanV- 16/06/15 à 09:41:33

+1000

Avatar de L'eclaireur INpactien
Avatar de L'eclaireurL'eclaireur- 16/06/15 à 09:41:51

Donc, dans l'idée on peut reprendre les propositions "oubliées"  du programme du candidat élu.
Même s'il a changé d'avis entre-temps, son camp va se diviser, du fait qu'ils ont été élus pour ca à la base.
 
Je n'y crois pas.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 16/06/15 à 09:44:14

L'objectif est bien entendu de faire face au désintérêt des Français pour la politique.

Les Français s'intéressent à la politique. C'est les politiciens qu'ils ne veulent plus voir ^^

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 16/06/15 à 09:45:49

Jhorblocks a écrit :

Ils avaient pas déjà fait un truc du même genre mais pour les référendums qui n'a, au final, jamais servi?
 
Je crains que les seuls pouvant faire ces amendements ne soient que les étudiants de droit qui ont plus de chances de voir les subtilités des textes.

lien

Le truc dont les conditions de mise en oeuvre empêchent la mise en oeuvre ^^

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 16/06/15 à 09:48:01

dematbreizh a écrit :

"Anéfé rejeté"

et quid de la sécurité du vote en ligne, encore une fois... S'il faut des signataires uniques, le "seuil de 45 000 signatures" ne sera quasi-jamais atteint.

Le fait de parler d'1/10 du corps électoral suppose que  les signataires puissent être identifiés.
 Donc oui, signataires uniques et identifiés (pas de secret de vote donc)
 
 
 
 Et entre ça  " Quand on voit la quantité d'amendements rejetés sur chaque texte, souvent par des réactions en chaîne, on se dit que les amendements citoyens auront bien peu de probabilité d'accomplir les espoirs que les citoyens auront mis en eux... " Et ça ""Rien n'est encore sur, le groupe de travail n'est même pas encore formé !", 
 
 On sent bien qu'on est encore dans l'effet d'annonce du gouvernement (enfin du groupe socialiste de l'AN qui agi sous les ordres du gouvernement, ne nous y trompons pas)
 
 :dors:
 

Édité par js2082 le 16/06/2015 à 09:48
Avatar de Jhorblocks INpactien
Avatar de JhorblocksJhorblocks- 16/06/15 à 09:48:03

Merci, ma mémoire est pas encore trop défaillante :phiphi:

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