Cible du fisc depuis plusieurs mois, Google France ne risquerait pas 1 milliard d'euros de redressement mais 1,7 milliard d'euros vient d'annoncer le Canard Enchaîné de ce jour. Une somme gigantesque qui sera officiellement demandée à Google France d'ici peu.
700M supplémentaires de pénalités et d'amendes
L'hebdomadaire satirique continue de distiller des informations sur les rapports entre le fisc et Google France. La semaine passée, le Canard annonçait en effet que le fisc réclamait ni plus ni moins que 1 milliard d'euros à la filiale française de Google. Une information niée par ce dernier.
Cette semaine, le plumitif précise que l'administration fiscale française demandera sous peu à Google France la coquette somme de 1,7 milliard d'euros. Comment expliquer cette hausse de 700 millions d'euros d'une semaine sur l'autre ? « Le chiffre d'un milliard avancé la semaine dernière ne prenait pas en compte les pénalités de retard et les amendes que la direction générale des impôts veut infliger en prime à Google » note l'hebdomadaire.
De l'art d'exploiter les paradis fiscaux
D'après Reuters, qui a obtenu un arrêt du fisc sur le sujet, ce dernier soupçonne Google France d'être à l'origine d'un montage financier reportant une grande partie de son résultat français en Irlande. Ceci dans le but de payer des impôts bien moins élevés, à l'instar de bien des sociétés américaines en Europe exploitant la fiscalité avantageuse de territoires comme le Luxembourg et l'Irlande. Ceci sans parler des transferts réalisés vers de véritables paradis fiscaux comme Les Bermudes ou les Îles Vierges britanniques.
Rappelons que selon des documents obtenus par BFM Business en septembre dernier, Google France n'a versé que 5 millions d'euros d'impôts en France en 2011, contre 6,7 millions pour Apple France et 21,7 millions pour Microsoft France. Des sommes ridicules uniquement possibles grâce à un montage liant la France, l'Irlande et, dans le cas de Google, les Bermudes.
Un rapport parlementaire de juin 2012 expliquait en effet qu’« au total, près de 99,8 % des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existe pas ». Un montage quasi similaire serait réalisé par Apple, qui lui passerait de l'Irlande aux Îles Vierges britanniques, un autre paradis fiscal.
Nous ne savons pas quand précisément le fisc français fera sa demande à Google France. Il ne serait pas impossible que l'État pousse le fisc à patienter afin de laisser Google et la presse trouver un accord.
