Comme chaque mois au sein de la Hadopi, la commission de protection des droits (CPD) publie les derniers chiffres clés de la riposte graduée, totaux à l’appui. Seulement, depuis avril, les données fournies au public sont incomplètes. Explications.
Selon les dernières données éventées, au 31 mai 2015, 4,7 millions de mails d’avertissement ont été adressés par les services de Mireille Imbert-Quaretta depuis les premiers pas de la réponse graduée (176 791 emails en mai, contre 185 449 en avril). La CPD a envoyé par ailleurs plus de 460 000 lettres recommandées (11 166 en mai, 10 884 en avril). Enfin, en tout, plus de 313 dossiers ont été transmis au Procureur de la République.
Ces chiffres restent dans la moyenne, mais l’agenda montre aussi combien l'institution a dû redoubler d’efforts face à un joli mois de mai, truffé de jours fériés. Les services ont accéléré les traitements durant les quelques jours travaillés, histoire de ne pas se faire piéger par les procédures très automatisées.
Des données pas totalement pertinentes
Seulement, ces données ne sont pas totalement pertinentes. Pourquoi ? Tout simplement parce que la commission de protection n’a pas inclus les lettres simples qu’elle adresse désormais à un stade intermédiaire, entre le mail et la lettre recommandée.
En avril dernier, comme nous l’indiquions, elle a programmé d’adresser 5 000 de ces courriers-bis. Pour ce premier échantillon, qui a pu être dédoublé depuis, Mireille Imbert-Quaretta a fait le pari de l’économie. À 0,60 euro par lettre simple, contre 3 euros pour la lettre recommandée (tarifs de gros de la Hadopi), l’effet de levier sera intéressant pour son budget, si tant est que les retours soient positifs.
Retours positifs ? D’ici cet été, la CPD aura normalement assez de recul pour vérifier si les abonnés menacés « simplement » n’ont pas réapparu sur les cadrans. Sans doute qu’à cette occasion, les milliers de courriers-bis intègreront alors les chiffres de la réponse graduée, à un stade ou un autre.
Les ayants droit pestent contre l’effet entonnoir
Cet étage supplémentaire n’a cependant aucune valeur juridique. Et pour cause, c’est une création ex nihilo de Mireille Imbert-Quaretta. Pendant ce temps, les ayants droit s’impatientent, manifestant leur mécontentement bruyamment de la Hadopi jusque dans nos colonnes face à une riposte jugée trop molle : « Nous avons une totale incompréhension par rapport à la volumétrie et à l’effet entonnoir de la réponse graduée, quand on compare le nombre de premiers avertissements face au nombre de procédures engagées. Il y a un vrai problème, objectivement » nous avait ainsi confié l’un des convives en sortie d’une réunion organisée Rue du Texel.
Bien entendu, plus de transparence sur les jugements obtenus au final permettrait de rassasier ou conforter leurs inquiétudes. Cependant, comme nous l’avons expliqué lors de notre audition au Sénat par la mission d’information sur la Hadopi, impossible d’avoir une vue exhaustive sur l’intégralité des jugements, et donc le détail des condamnations obtenues. C'est un tabou indéboulonnable.
Mission impossible
Du côté du collège, le rythme de la riposte graduée peut inquiéter puisqu’à chaque avertissement, qu’il soit prix fort ou au tarif réduit, c’est autant d’argent en moins pour le budget des autres missions de la Hadopi. Dévoilé encore par Next INpact, l’avant-projet de loi mettant en musique les préconisations de Mireille Imbert-Quaretta contre le streaming et le direct download intègre une solution miraculeuse : elle vise à déposséder la Hadopi de sa mission « d’encouragement au développement de l’offre légale ». Un simple passage qui en dit long des relations fleuries entre la CPD et le collège de la Hadopi.
