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Hadopi : les derniers chiffres clés de la riposte graduée sont incomplets

Des chiffres, mais des lettres fantômes
Droit 3 min
Hadopi : les derniers chiffres clés de la riposte graduée sont incomplets

Comme chaque mois au sein de la Hadopi, la commission de protection des droits (CPD) publie les derniers chiffres clés de la riposte graduée, totaux à l’appui. Seulement, depuis avril, les données fournies au public sont incomplètes. Explications.

Selon les dernières données éventées, au 31 mai 2015, 4,7 millions de mails d’avertissement ont été adressés par les services de Mireille Imbert-Quaretta depuis les premiers pas de la réponse graduée (176 791 emails en mai, contre 185 449 en avril). La CPD a envoyé par ailleurs plus de 460 000 lettres recommandées (11 166 en mai, 10 884 en avril). Enfin, en tout, plus de 313 dossiers ont été transmis au Procureur de la République.

Ces chiffres restent dans la moyenne, mais l’agenda montre aussi combien l'institution a dû redoubler d’efforts face à un joli mois de mai, truffé de jours fériés. Les services ont accéléré les traitements durant les quelques jours travaillés, histoire de ne pas se faire piéger par les procédures très automatisées.

Des données pas totalement pertinentes

Seulement, ces données ne sont pas totalement pertinentes. Pourquoi ? Tout simplement parce que la commission de protection n’a pas inclus les lettres simples qu’elle adresse désormais à un stade intermédiaire, entre le mail et la lettre recommandée.

En avril dernier, comme nous l’indiquions, elle a programmé d’adresser 5 000 de ces courriers-bis. Pour ce premier échantillon, qui a pu être dédoublé depuis, Mireille Imbert-Quaretta a fait le pari de l’économie. À 0,60 euro par lettre simple, contre 3 euros pour la lettre recommandée (tarifs de gros de la Hadopi), l’effet de levier sera intéressant pour son budget, si tant est que les retours soient positifs.

Retours positifs ? D’ici cet été, la CPD aura normalement assez de recul pour vérifier si les abonnés menacés « simplement » n’ont pas réapparu sur les cadrans. Sans doute qu’à cette occasion, les milliers de courriers-bis intègreront alors les chiffres de la réponse graduée, à un stade ou un autre.

Les ayants droit pestent contre l’effet entonnoir

Cet étage supplémentaire n’a cependant aucune valeur juridique. Et pour cause, c’est une création ex nihilo de Mireille Imbert-Quaretta. Pendant ce temps, les ayants droit s’impatientent, manifestant leur mécontentement bruyamment de la Hadopi jusque dans nos colonnes face à une riposte jugée trop molle : « Nous avons une totale incompréhension par rapport à la volumétrie et à l’effet entonnoir de la réponse graduée, quand on compare le nombre de premiers avertissements face au nombre de procédures engagées. Il y a un vrai problème, objectivement » nous avait ainsi confié l’un des convives en sortie d’une réunion organisée Rue du Texel.

Bien entendu, plus de transparence sur les jugements obtenus au final permettrait de rassasier ou conforter leurs inquiétudes. Cependant, comme nous l’avons expliqué lors de notre audition au Sénat par la mission d’information sur la Hadopi, impossible d’avoir une vue exhaustive sur l’intégralité des jugements, et donc le détail des condamnations obtenues. C'est un tabou indéboulonnable.

Mission impossible

Du côté du collège, le rythme de la riposte graduée peut inquiéter puisqu’à chaque avertissement, qu’il soit prix fort ou au tarif réduit, c’est autant d’argent en moins pour le budget des autres missions de la Hadopi. Dévoilé encore par Next INpact, l’avant-projet de loi mettant en musique les préconisations de Mireille Imbert-Quaretta contre le streaming et le direct download intègre une solution miraculeuse : elle vise à déposséder la Hadopi de sa mission « d’encouragement au développement de l’offre légale ». Un simple passage qui en dit long des relations fleuries entre la CPD et le collège de la Hadopi.

23 commentaires
Avatar de moggbomber INpactien
Avatar de moggbombermoggbomber- 15/06/15 à 12:23:29

:fumer: la Hadopi. ou comment l'argent publique sert a ce que des millionnaires  restent millionnaires ...

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 15/06/15 à 12:24:41

"elle vise à déposséder la Hadopi de sa mission « d’encouragement au développement de l’offre légale »"
 
 Ah bon, Haldolfi avait cette mission ? Enchanté de le savoir ! :roll:

Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 15/06/15 à 12:28:52

mais mais le site pure offre légal le gout ou truc du genre
 

Avatar de Kalariel INpactien
Avatar de KalarielKalariel- 15/06/15 à 12:34:08

Je me suis toujours demandé d'ailleurs, ils ont des priorités en terme de provenance de fichier? Je veux dire par là, ils surveillent plus la disco de johnny ou celle de madonna?

Avatar de Wikus INpactien
Avatar de WikusWikus- 15/06/15 à 12:34:32

quand on compare le nombre de premiers avertissements face au nombre de procédures engagées. Il y a un vrai problème, objectivement

la Hadopi a toujours vanté les vertus pédagogiques de la riposte (sic). Eux, ils veulent des procédures et rien d'autres. D'ailleurs on l'attend toujours leur offre légale (intéressante et qui se fout pas du monde).
À croire qu'il n'y a que dans le domaine du jeu vidéo que ça fonctionne (fun fact : c'est le plus gros marché culturel au monde).

Quant au "objectivement" qui conclue sa phrase : :mdr2:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Vilainkrauko a écrit :

"elle vise à déposséder la Hadopi de sa mission « d’encouragement au développement de l’offre légale »"
 
 Ah bon, Haldolfi avait cette mission ? Enchanté de le savoir ! :roll:

Si tu passes rue Texel, tu peux les entendre crier et applaudir :ouioui:

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 15/06/15 à 12:35:43

Ah oui c'est vrai, je suis idiot : C'est bien le site recensant les sites ou ne surtout pas aller ? :D

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 15/06/15 à 12:38:35

L'effet entonnoir, qui en gros dit que l'effet "pédagogique" fonctionne à peut prêt bien (les vils pirates ont arrêté de télécharger), ne plaît donc pas au ayant droit... Et pourquoi donc ? Ils ne peuvent pas faire de leur petite inquisition et brûler en place publique les hérétiques ?

Avatar de DuncanV Abonné
Avatar de DuncanVDuncanV- 15/06/15 à 12:38:49

Non mais c'en devient grotesque...
 
On donne tel(les) et tel(les) pouvoirs/missions puis, parce que l'organisme est lent, et pas assez efficace, on retire en se dédouanant...

Mais quand est-ce qu'on aura un gouvernement sérieux, loin de cette habitude de faire des back & forth sans cesse, ça coûte du pognon bordel !!!! :cartonrouge::cartonrouge::cartonrouge:

Édité par DuncanV le 15/06/2015 à 12:41
Avatar de Haldriel INpactien
Avatar de HaldrielHaldriel- 15/06/15 à 12:42:11

FrenchPig a écrit :

la Hadopi a toujours vanté les vertus pédagogiques de la riposte (sic). Eux, ils veulent des procédures et rien d'autres. D'ailleurs on l'attend toujours leur offre légale (intéressante et qui se fout pas du monde).
À croire qu'il n'y a que dans le domaine du jeu vidéo que ça fonctionne (fun fact : c'est le plus gros marché culturel au monde).

Quant au "objectivement" qui conclue sa phrase : :mdr2:

Pour l'exemple du jeu vidéo, effectivement ça se tiens... à quoi bon pirater un jeu vidéo quand on peu l'acheter à un tarif raisonnable sur des plateformes visibles, connues et internationales comme Steam, GOG ou Origin?
 
 A quand une offre similaire sur la musique, les séries et le cinéma? Une qui marche tant qu'à faire et qui permette de télécharger, pas uniquement en streaming?

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