Alors que la France s’apprête à revoir les règles applicables aux drones de loisir, inchangées depuis trois ans, nous avons pu interroger le directeur général de l’aviation civile, Patrick Gandil, en marge de la conférence organisée le 28 mai dernier par le SGDSN.
Lors de son intervention à la tribune, le numéro un de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a vanté les mérites de la réglementation française, telle qu’elle découle des deux arrêtés fondateurs de 2012. « Cette réglementation, bien sûr elle a ses limites, elle a ses critiques, mais en gros elle a pas mal marché puisqu'on a assisté à une explosion des utilisations professionnelles du drone. » Patrick Gandil a cependant reconnu que ces textes avaient été rédigés à une époque où les drones de loisir, principalement destinés aux amateurs, n’étaient encore guère développés...
« Il est important qu'on arrive à progresser sur le drone de loisir »
Le problème est que la complexité et la technicité de ces arrêtés est telle que certains pilotent leur appareil sans connaître les règles en vigueur. « Il faut qu'on arrive à avoir une réglementation compréhensible par des gens qui ne sont pas des professionnels de l'aviation » a déclaré à cet égard le directeur général de l'aviation civile. La notice de synthèse publiée en fin d’année dernière par la DGAC fut une première « tentative » plutôt réussie aux yeux de Patrick Gandil, mais il est « important » selon lui « qu'on arrive à progresser [encore] sur le drone de loisir ». L’intéressé s’est ainsi montré séduit par une application pour smartphone proposée aux États-Unis, et qui permettrait de savoir si l’on peut voler – ou non – à un endroit donné. « Rien n'interdit de copier les bonnes idées ! » a-t-il ajouté.
Même si le numéro un de la DGAC ne l’a pas évoqué, il faut rappeler que la révision des deux arrêtés de 2012 est imminente. En novembre dernier, l’institution nous expliquait vouloir remplacer ces textes « dans le courant du premier trimestre 2015 ». L’objectif, notamment, était de « clarifier la possibilité de prises de vue en aéromodélisme dès lors que ces prises de vue restent accessoires au vol et ne sont pas exploitées commercialement ». Sauf qu’aujourd’hui, rien n’a été officiellement publié. Le gouvernement a simplement transmis à la Commission européenne un projet d’arrêté (voir notre article).
Où en êtes-vous dans la révision des arrêtés de 2012, puisque vous promettiez il y a peu une publication pour le premier trimestre 2015 ?
C’est en cours, mais ça prendra un peu plus de temps. Pour tout dire, je n'ai pas encore eu les arrêtés à ma relecture personnelle. C'est du travail...
Un premier arrêté a pourtant été notifié à la Commission européenne...
Dans une version préliminaire ! Je ferai une relecture finale. Mais l'idée c'est bien de simplifier un peu, de faciliter un peu, de porter les 100 mètres à 200 mètres par exemple [pour la distance horizontale d’éloignement maximal du pilote, ndlr], etc. Il faut relâcher un certain nombre de contraintes. Cette réglementation a été conçue comme une réglementation évolutive sur laquelle, tous les ans ou tous les deux ans, on ferait des retouches en fonction d'expériences acquises.
Après, il ne faut pas en attendre des révolutions ! On est bien dans l'idée de faire des retouches, afin de tenir compte de l'expérience acquise, qui peut parfois nous conduire à durcir certaines situations (quand on trouve qu'on a peut-être eu de la chance mais qu'on a pris quelques risques) et réciproquement, ça peut nous conduire – et c'est le cas de la prochaine – à alléger certaines situations parce qu'on voit qu'en fait on a pris des précautions excessives.
Vous pensez notamment aux amateurs, aux drones de loisir ?
Non, pour les drones de loisir, je pense qu'on ne changera rien. En revanche, on va faciliter la vie du membre d'un club d'aéromodélisme. C'est totalement différent ! L'amateur pur, qui achète un Parrot et qui joue avec, n'a aucune culture aéronautique. Et il n'a pas une vraie conscience de ce risque. L'aéromodéliste, c'est un membre de la communauté aéronautique qui est dans un club, souvent près d'un aérodrome. Il me paraît nécessaire de donner une marge de manœuvre plus importante à ces personnes, qui évoluent dans un cadre associatif.
La différence de traitement entre les drones équipés de caméras et ceux dépourvus de dispositif de prise de vue ne changera donc pas ?
A priori, ça devrait rester inchangé. Ceci dit, ça ne veut pas dire que ça sera inchangé à l'avenir. Il y a une grande rupture, c'est loisir/professionnel. On peut avoir de la caméra des deux côtés. Pour moi, c'est une question de sécurité aérienne. Les questions de vie privée ne sont pas directement une réglementation DGAC, et d'autre part il ne faut pas les lier aux drones. Avec un appareil et un téléobjectif sur une hauteur, on peut porter atteinte à la vie privée. Les paparazzis n'ont pas attendu l'invention du drone ! Il y a donc un moment où il faut rester dans une règle générale et ne pas vouloir faire de la réglementation sur chaque moyen optique ou sur chaque moyen de transport possible... Et puis il faut sévir au niveau pénal, tout simplement.
N’y a-t-il pas une certaine forme d'hypocrisie : on vend des drones avec caméra au grand public alors qu’il est quasiment impossible de les faire voler en extérieur en toute légalité ?
Oui mais est-ce que ces gens sont pénalisés ? C'est-à-dire que là-dessus, ce n'est pas parce qu'on a pas encore réussi à mettre au point la réglementation qu'il y a un vrai problème. Ceux qui vont voler en espace vraiment libre en respectant toutes les règles aériennes (pas trop haut, pas trop grande distance du pilote...) n'auront aucun ennui. Ils seront pénalisés le jour où ils publieront n'importe quoi sur Internet. Mais là on entre beaucoup plus dans des problèmes de droit de l'image, même si ça peut faire remonter jusqu'à des problèmes de droit du vol. C'est ce qui est arrivé à celui qui a survolé Nancy avec son drone. Je ne sais pas s'il y avait des personnes sur ses prises de vues mais s'il y en avait, il y avait un problème de droit à l'image ; et en plus on a eu la preuve qu'il a fait un survol illicite ! Depuis, les gens font attention.
Merci Patrick Gandil.
