Crowdfunding : la FTC oblige le porteur d'un projet abandonné à rembourser 111 000 dollars

Crowdfunding : la FTC oblige le porteur d’un projet abandonné à rembourser 111 000 dollars

Il n'a plus qu'à lancer un Kickstarter pour rembourser ses dettes

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Kevin Hottot

Publié dans

Droit

12/06/2015 3 minutes
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Crowdfunding : la FTC oblige le porteur d'un projet abandonné à rembourser 111 000 dollars

La Federal Trade Commission américaine a statué pour la première fois sur la responsabilité des porteurs de projets de financement participatif, en cas d'abandon en fil de route. Suite aux plaintes de plusieurs personnes ayant engagé de l'argent dans un jeu de plateau qui n'a jamais vu le jour, son créateur est désormais contraint de rembourser les sommes qu'il a collectées.

En 2012, Erik Chevalier, un américain amateur de jeux de plateau a décidé de créer son propre jeu, baptisé « The Doom That Came To Atlantic City! ». Pour financer ce projet, il a fait appel au soutien des internautes en demandant 35 000 dollars sur Kickstarter. Au terme de la campagne, 122 000 dollars sont levés, et le jeu est promis à un brillant avenir. 

La suite est un peu moins rose. Initialement, les premiers exemplaires du jeu de société devaient être livrés en octobre 2012, mais rien ne s'est passé comme prévu.  Erik Chevalier a multiplié les erreurs et le projet a pris du retard. Plusieurs motifs sont évoqués, allant de problèmes dans la chaîne de production jusqu'à des soucis de propriété intellectuelle. Le 24 juillet 2013, il annonce officiellement que le projet est abandonné, promettant de rembourser l'ensemble des participants, mais l'argent vient rapidement à manquer. 

Quand la FTC s'en mêle

Les personnes concernées se sont donc tournées vers l'autorité américaine de la concurrence et de la répression des fraudes, la FTC, pour récupérer leur dû et l'affaire a été amenée en justice dans un tribunal de l'Oregon. La FTC, à l'origine de la plainte réclamait le remboursement intégral des sommes investies par les personnes ayant soutenu le projet. 

Dans sa plainte, l'organisme gouvernemental expliquait qu'en réalité, Erik Chevalier n'a jamais engagé d'artistes pour réaliser son jeu, mais qu'au lieu de cela l'argent a été utilisé pour « divers équipements personnels, le loyer d'une résidence personnelle et l'acquisition de licences pour un autre projet ».

Autre reproche de la FTC, le porteur du projet avait promis aux personnes ayant payé pour son jeu de leur fournir un décompte exact de ses dépenses, ce qui n'a jamais été fait. Dernier point, les conditions d'utilisations de Kickstarter prévoient que les porteurs de projets remboursent les fonds en cas de non-livraison d'une contrepartie, ce qui n'a pas été le cas ici.

Un accord pour le remboursement

Finalement, l'affaire n'est pas allée jusqu'au procès et Erik Chevalier a conclu un accord avec la FTC l'obligeant à verser 111 793 dollars à l'organisme, qui redistribuera ensuite cette somme aux différentes parties concernées. Il est également enjoint à détruire toutes les données personnelles en sa possession au sujet des personnes ayant participé à la campagne, dans un délai de 30 jours après les avoir remises à la FTC.

Enfin, l'organisme américain lui demande de le tenir au courant de toute prise de participation qu'il prendrait dans une entreprise dans les 18 prochaines années, afin de surveiller qu'il ne tente pas à nouveau de se lancer dans des projets aussi mal menés que celui-ci.

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Écrit par Kevin Hottot

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Quand la FTC s'en mêle

Un accord pour le remboursement

Commentaires (44)


<img data-src=" /> Heureusement que certains ont porté plainte.

&nbsp;

Investir l’argent du projet dans des trucs persos. C’est scandaleux, escroc !




Enfin, l’organisme américain lui demande de le tenir au courant de toute prise de participation qu’il prendrait dans une entreprise dans les 18 prochaines années, afin de surveiller qu’il ne tente pas à nouveau de se lancer dans des projets aussi mal menés que celui-ci.





Pour les 18 prochaines années ?????? Vraiment ???


“Au terme de la campagne, 122 000 dollars sont levés, et le jeu est promis à un brillant avenir. ”



“Finalement, l’affaire n’est pas allée jusqu’au procès et Erik Chevalier à conclu un accord avec la FTC l’obligeant à verser 111 793 dollars à la l’organisme”



C’est bien il a quand même gardé un peu plus de 10000$


La part de Kickstarter et des prestataires de paiement ? :)








knos a écrit :



C’est bien il a quand même gardé un peu plus de 10000$





gardé…

Il ne va de toute façon pas sortir l’argent d’un chapeau, à mon avis il risque de perdre une partie à la revente des biens “mals acquis”.

M’étonnerai qu’il y gagne quoi que ce soit, même sans la précision d’Ellierys .





Enfin, l’organisme américain lui demande de le tenir au courant de toute prise de participation qu’il prendrait dans une entreprise dans les 18 prochaines années, afin de surveiller qu’il ne tente pas à nouveau de se lancer dans des projets aussi mal menés que celui-ci.



Chaud. Ils ne rigolent décidément pas avec ces choses-là. <img data-src=" />


C’est peut être les sommes qu’il a déjà remboursées ?

&nbsp;

&nbsp;“promettant de rembourser l’ensemble des participants, mais l’argent vient rapidement à manquer. “


Il aurait mieux fait de lancer un projet pour une salade composée&nbsp;


En voilà une bonne décision. C’est sûrement loin d’être le seul à se foutre du monde sur ce genre de plateforme. Protéger un peu plus les backers n’est pas un mal.



Quand on se lance dans de gros projets en se faisant financer par des tiers, ça me semble normal que la responsabilité du porteur de projet soit très engagée. Après il ne faut pas tout confondre. Un projet qui marche pas ça arrive et on a que ses yeux pour pleurer quand on investi, c’est le jeu. Mais là on est clairement dans du détournement de fonds.


Comme quoi c’est bien une précommande et pas simplement un investissement (qui peut tomber à plat).

&nbsp;

En France c’est quoi les règles du jeu ?


T’as lié un contrat avec le porteur de projet. Comme pour n’importe quel contrat non rempli ou rompu de façon unilatérale, tu peux demander réparation en justice.








eliumnick a écrit :



Pour les 18 prochaines années ?????? Vraiment ???







&nbsp;

&nbsp;ah ces ricains…

&nbsp;



&nbsp;

&nbsp;bon n’empeche à la place du mec, j’aurais acheté des jetons, des dés, des cartes, des règles bidon et hop tout le monde est livré.

&nbsp;



Ca me rappelle MatchStick&nbsp;: au mieux de la très mauvaise communication (les backers continuent de recevoir des news sur les mises à jour du firmware… alors que personne n’a jamais reçu le matériel), au pire il n’y aura tout simplement jamais de produit livré.








maxscript a écrit :



ah ces ricains…

 



 

 bon n’empeche à la place du mec, j’aurais acheté des jetons, des dés, des cartes, des règles bidon et hop tout le monde est livré.







C’est sur que ca lui aurait couté moins cher ^^



Je confirme…


C’est moi où le plateau de jeu ressemblai à une repompe d’un monopoly ??


C’est une des raisons pour lesquelles il a eu des “soucis de propriété intellectuelle”


En même temps quand tu deales avec Cthulhu&nbsp; <img data-src=" />








risbo a écrit :



Il aurait mieux fait de lancer un projet pour une salade composée





Tiens d’ailleurs, on a des news ? Je n’ai pas vérifié ou ça en était, depuis le temps <img data-src=" />



Ce qu’il a de sympa, quand on est malhonnête, c’est qu’on gagne toujours plus que ce qu’on risque de rembourser.


C’est très bien. On trouve des projet en crowdfunding pour tout et n’importe quoi, et de plus en plus souvent pour n’importe quoi.

&nbsp;



&nbsp;Maintenant, les gens réfléchiront à deux fois avant de lancer un projet, et peut-être que moins de personnes se feront gruger.

&nbsp;



&nbsp;Le “Tu as joué, tu as perdu” est quand même assez malhonnête.


Cette photo est vraiment grotesque.


Ah bon, c’est bel et bien abandonné ? Ils ont remboursé ou pas ?


Kickstarter cela e fera toujours à Occulus Rift. Ils ont obtenu le financement et le lendemain Facebook rachetait la boite. Et au fameux épisode de South Park dédié à Kickstarter.


En fait c’est ni l’un, ni l’autre <img data-src=" />

Dans ce cas si, il avait promis le jeu en retour, puis le remboursement… et rien <img data-src=" /> facile de porter plainte, surtout quand l’enquête montre des détournements.



Mais quand j’ai backé VLC je n’ai rien eu en retour de “palpable” ou acheté. VLC continue d’être libre et gratuit.



D’ailleurs j’ai retrouvé le porté clé \o/


Ah ué c’est carrément violent !!! :-O








Vanilys a écrit :



Tiens d’ailleurs, on a des news ? Je n’ai pas vérifié ou ça en était, depuis le temps <img data-src=" />





depuis le temps, la salade de patate est devenue une soupe à la Vodka <img data-src=" />



D’ailleurs même sur ce sujet, ca montre encore bien que kickstarter, c’est vraiment une arnaque pour la plupart des projets (je ne parle pas des projets “charité” ou l’on attend rien en retour).



En temps normal, pour avoir des fonds, il faut convaincre une banque. La banque prête de l’argent en contrepartie d’une part de la société.



Dans le cas de l’oculus, il y a eu l’argent, mais pas de contrepartie. Donc même si le projet a fonctionner, je trouve ca malhonnete étant donné que les gens qui y ont cru et ont participé financièrement ne se retrouve pas avec une part du gateau du rachat par facebook. C’est le fondateur qui a tout garder.








zogG a écrit :



Comme quoi c’est bien une précommande et pas simplement un investissement (qui peut tomber à plat).

&nbsp;

En France c’est quoi les règles du jeu ?





Tu as lu l’article ou juste le titre ? Ce qui est reproché au type c’est ça :

&nbsp;&nbsp;Dans sa plainte, l’organisme gouvernemental expliquait qu’en réalité, Erik Chevalier n’a jamais engagé d’artistes pour réaliser son jeu, mais qu’au lieu de cela l’argent a été utilisé pour&nbsp;«&nbsp;divers équipements personnels, le loyer d’une résidence personnelle et l’acquisition de licences pour un autre projet&nbsp;»

&nbsp;

C’est le fait d’avoir utiliser l’argent de façon différente que ce qui était annoncé qui est reproché au bonhomme pas d’avoir échouer dans sa quête ! Et en France, ce serait exactement la même décision qui serait prise.









nonox a écrit :



Ca me rappelle MatchStick&nbsp;: au mieux de la très mauvaise communication (les backers continuent de recevoir des news sur les mises à jour du firmware… alors que personne n’a jamais reçu le matériel), au pire il n’y aura tout simplement jamais de produit livré.





La communication c’est pour les soit disant développeur qui auraient reçus une MatchStick de développement sauf qu’on doit pas être bien nombreux à avoir la preuve de l’existence de ces unités de développement…

&nbsp;

&nbsp;On aura enrichi quelques entrepreneur chinois c’est juste ce qu’il faut se dire :p



La banque n’obtient aucune part dans la société, elle obtient le remboursement de la somme prêtée, plus intérêts. Et sinon, je ne vois pas le rapport, ton “en temps normal” n’a aucun sens. Il y a des centaines de façons différentes d’obtenir des fonds (bourses, levée de fonds auprès d’investisseurs, famille, amis, crowdfunding, épargne sur le salaire pendant plusieurs années, mécénat, création d’un projet annexe pour financer le vrai projet, etc) le prêt à la banque n’en est qu’une seule, et ce n’est pas forcément la meilleure.


Qui te dit qu’il n’aurait pas été aussi “forcé à remboursé” s’il avait englouti l’argent dans le projet sans jamais rien livrer non plus ?&nbsp;


S’ils pouvaient se pencher sur la foirade de Central Standard Timing et sa montre E-ink CST-01…


“donnez… donnez… do-donnez… donnez, donnez-moi”… vos données ou vot’ numéro de carte (de paiement)…



Big data : données, données, donnez-moi ! #DATAGUEULE 15



Le Mendiant de l’amour - Enrico Macias








zogG a écrit :



Qui te dit qu’il n’aurait pas été aussi “forcé à remboursé” s’il avait englouti l’argent dans le projet sans jamais rien livrer non plus ?&nbsp;





Parce que c’est le cas de dizaine de projet de crowfunding qui échoue lamentablement… et dont les initiateurs ne sont pas inquiétés.&nbsp;



Il y a bien une différence avec le crowdfunding de don valable en France dans d’autres société de micro-fincancements. D’après l’article de Next Inpact, sur Kickstarter US, la non-livraison de contreparties engage le remboursement des sommes collectées correspondantes :



“Autre reproche de la FTC, le porteur du projet avait promis aux personnes ayant payé pour son jeu de leur fournir un décompte exact de ses dépenses, ce qui n’a jamais été fait. Dernier point, les conditions d’utilisations de Kickstarter prévoient que les porteurs de projets remboursent les fonds en cas de non-livraison d’une contrepartie, ce qui n’a pas été le cas ici.”


On devrait aussi faire le ménage dans le crowfunding pour le stream gaming. Anoss, Zerator, Makoz, y’a franchement eu des abus.


Qu’est ce qu’il s’est passé avec Anoss? J’avais fait un petit don au MMC mais j’avoue avoir totalement zappé.


“&nbsp;C’est le fondateur qui a tout garder.” heu non, il a pas gardé le casque que j’ai chez moi…








Iste a écrit :



“ C’est le fondateur qui a tout garder.” heu non, il a pas gardé le casque que j’ai chez moi…







Ouais enfin, tu compare un casque a quelques centaines d’euro et les 2 milliards de dollars du rachat.



Tu me sortiras pas de l’idée que les financiers fondateurs d’oculus se sont fait avoir. En faite le gros avantage de kickstarter, c’est comme une banque ou les backers ne demande rien en échange. Beau modèle :)



Bah oui, c’est le principe, les projet kickstarter n’ont jamais eu pour vocation de retourner les bénef au backer.

&nbsp;

&nbsp;Tu investi, t’aide le projet a voir le jour et t’as une compensation définie au moment ou tu payes. Apres les petits frustrés car ils ont pas touché leur part du gâteau, bah ils avait qu’a le faire eux même…

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&nbsp;On devrait plutôt être content d’avoir pu lancer Oculus aussi loin, et de leur rachat qui leur donne maintenant des fond illimité, mais comme c’est le grand vilain Facebook qui paye, bah on rale… pathétique&nbsp;


Le jeu était juste un monopoly à la sauce Lovecraft, ça puait déjà le manque d’imagination. Pas étonnant d’y voir un escroc derrière.


<img data-src=" /> ce plagiat <img data-src=" />


+1

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en finançant sur kickstarter on n’achète pas d’action, on est pas producteur on ne touche pas de part sur les bénefs.

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On achète en précommande un objet, un service, un logiciel etc.

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Fallait acheter des actions oculus dans ce cas, pas le casque sur kickstarter