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Crowdfunding : la FTC oblige le porteur d'un projet abandonné à rembourser 111 000 dollars

Il n'a plus qu'à lancer un Kickstarter pour rembourser ses dettes
Droit 2 min
Crowdfunding : la FTC oblige le porteur d'un projet abandonné à rembourser 111 000 dollars
Crédits : RichVintage/iStock

La Federal Trade Commission américaine a statué pour la première fois sur la responsabilité des porteurs de projets de financement participatif, en cas d'abandon en fil de route. Suite aux plaintes de plusieurs personnes ayant engagé de l'argent dans un jeu de plateau qui n'a jamais vu le jour, son créateur est désormais contraint de rembourser les sommes qu'il a collectées.

En 2012, Erik Chevalier, un américain amateur de jeux de plateau a décidé de créer son propre jeu, baptisé « The Doom That Came To Atlantic City! ». Pour financer ce projet, il a fait appel au soutien des internautes en demandant 35 000 dollars sur Kickstarter. Au terme de la campagne, 122 000 dollars sont levés, et le jeu est promis à un brillant avenir. 

La suite est un peu moins rose. Initialement, les premiers exemplaires du jeu de société devaient être livrés en octobre 2012, mais rien ne s'est passé comme prévu.  Erik Chevalier a multiplié les erreurs et le projet a pris du retard. Plusieurs motifs sont évoqués, allant de problèmes dans la chaîne de production jusqu'à des soucis de propriété intellectuelle. Le 24 juillet 2013, il annonce officiellement que le projet est abandonné, promettant de rembourser l'ensemble des participants, mais l'argent vient rapidement à manquer. 

Quand la FTC s'en mêle

Les personnes concernées se sont donc tournées vers l'autorité américaine de la concurrence et de la répression des fraudes, la FTC, pour récupérer leur dû et l'affaire a été amenée en justice dans un tribunal de l'Oregon. La FTC, à l'origine de la plainte réclamait le remboursement intégral des sommes investies par les personnes ayant soutenu le projet. 

Dans sa plainte, l'organisme gouvernemental expliquait qu'en réalité, Erik Chevalier n'a jamais engagé d'artistes pour réaliser son jeu, mais qu'au lieu de cela l'argent a été utilisé pour « divers équipements personnels, le loyer d'une résidence personnelle et l'acquisition de licences pour un autre projet ».

Autre reproche de la FTC, le porteur du projet avait promis aux personnes ayant payé pour son jeu de leur fournir un décompte exact de ses dépenses, ce qui n'a jamais été fait. Dernier point, les conditions d'utilisations de Kickstarter prévoient que les porteurs de projets remboursent les fonds en cas de non-livraison d'une contrepartie, ce qui n'a pas été le cas ici.

Un accord pour le remboursement

Finalement, l'affaire n'est pas allée jusqu'au procès et Erik Chevalier a conclu un accord avec la FTC l'obligeant à verser 111 793 dollars à l'organisme, qui redistribuera ensuite cette somme aux différentes parties concernées. Il est également enjoint à détruire toutes les données personnelles en sa possession au sujet des personnes ayant participé à la campagne, dans un délai de 30 jours après les avoir remises à la FTC.

Enfin, l'organisme américain lui demande de le tenir au courant de toute prise de participation qu'il prendrait dans une entreprise dans les 18 prochaines années, afin de surveiller qu'il ne tente pas à nouveau de se lancer dans des projets aussi mal menés que celui-ci.

44 commentaires
Avatar de spamator Abonné
Avatar de spamatorspamator- 12/06/15 à 14:38:24

:bravo: Heureusement que certains ont porté plainte.
 
Investir l'argent du projet dans des trucs persos. C'est scandaleux, escroc !

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 12/06/15 à 14:38:49

Enfin, l'organisme américain lui demande de le tenir au courant de toute prise de participation qu'il prendrait dans une entreprise dans les 18 prochaines années, afin de surveiller qu'il ne tente pas à nouveau de se lancer dans des projets aussi mal menés que celui-ci.

Pour les 18 prochaines années ?????? Vraiment ???

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 12/06/15 à 14:39:03

"Au terme de la campagne, 122 000 dollars sont levés, et le jeu est promis à un brillant avenir. "

"Finalement, l'affaire n'est pas allée jusqu'au procès et Erik Chevalier à conclu un accord avec la FTC l'obligeant à verser 111 793 dollars à la l'organisme"

C'est bien il a quand même gardé un peu plus de 10000$

Avatar de Ellierys INpactien
Avatar de EllierysEllierys- 12/06/15 à 14:40:15

La part de Kickstarter et des prestataires de paiement ? :)

Édité par Ellierys le 12/06/2015 à 14:40
Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 12/06/15 à 14:46:09

knos a écrit :

C'est bien il a quand même gardé un peu plus de 10000$

gardé...
Il ne va de toute façon pas sortir l'argent d'un chapeau, à mon avis il risque de perdre une partie à la revente des biens "mals acquis".
M'étonnerai qu'il y gagne quoi que ce soit, même sans la précision d'Ellierys .

Avatar de Nikodym INpactien
Avatar de NikodymNikodym- 12/06/15 à 14:47:48

Enfin, l'organisme américain lui demande de le tenir au courant de toute prise de participation qu'il prendrait dans une entreprise dans les 18 prochaines années, afin de surveiller qu'il ne tente pas à nouveau de se lancer dans des projets aussi mal menés que celui-ci.

Chaud. Ils ne rigolent décidément pas avec ces choses-là. :transpi:

Édité par Nikodym le 12/06/2015 à 14:47
Avatar de TTIOT Abonné
Avatar de TTIOTTTIOT- 12/06/15 à 14:48:41

C'est peut être les sommes qu'il a déjà remboursées ?
 
 "promettant de rembourser l'ensemble des participants, mais l'argent vient rapidement à manquer. "

Avatar de risbo INpactien
Avatar de risborisbo- 12/06/15 à 14:52:43

Il aurait mieux fait de lancer un projet pour une salade composée 

Avatar de gogo77 INpactien
Avatar de gogo77gogo77- 12/06/15 à 14:57:00

En voilà une bonne décision. C'est sûrement loin d'être le seul à se foutre du monde sur ce genre de plateforme. Protéger un peu plus les backers n'est pas un mal.

Quand on se lance dans de gros projets en se faisant financer par des tiers, ça me semble normal que la responsabilité du porteur de projet soit très engagée. Après il ne faut pas tout confondre. Un projet qui marche pas ça arrive et on a que ses yeux pour pleurer quand on investi, c'est le jeu. Mais là on est clairement dans du détournement de fonds.

Avatar de zogG INpactien
Avatar de zogGzogG- 12/06/15 à 14:59:44

Comme quoi c'est bien une précommande et pas simplement un investissement (qui peut tomber à plat).
 
En France c'est quoi les règles du jeu ?

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