Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Loi Macron : des députés ne veulent pas de l’amendement anti-Google

Et expliquent pourquoi
Droit 5 min
Loi Macron : des députés ne veulent pas de l’amendement anti-Google
Crédits : aristotoo/iStock

Le projet de loi Macron n’a pas trouvé de terrain d’arbitrage entre la version votée par les sénateurs et celles des députés. Résultat des courses, le texte revient à partir d’aujourd’hui en commission à l’Assemblée nationale. Là, des parlementaires s’opposent bec et ongles à l’amendement visant à réguler davantage les moteurs de recherches, du moins dans sa logique actuelle.

En avril dernier, les sénateurs avaient voté l’amendement dit anti-Google. Déposé par trois présidents de commission au Sénat, l’UDI Catherine Morin-Desailly (Culture), les UMP Jean Bizet (Affaires européennes) et Jean-Claude Lenoir (Affaires économiques), ainsi que par les sénateurs Bruno Retailleau (UMP) et Chantal Jouanno (UDI), le texte a une logique simple : dès lors qu’un moteur a « un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique », il est contraint à une série d’obligations.

Et si Google faisait de la pub pour Bing ?

Quelles obligations ? Citons afficher sur sa page d’accueil de liens vers trois autres moteurs de recherche « sans lien juridique avec cet exploitant ». Détailler les « principes généraux de classement ou de référencement proposés », en imposant une obligation générale de « loyauté » et de non-discrimination, sans que soient favorisés « ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui ». Enfin, s’interdire d’obliger « un tiers proposant des solutions logicielles ou des appareils de communications électroniques à utiliser, de façon exclusive, ledit moteur de recherche pour accéder à Internet ». Pour les contrevenants, ces obligations seraient alors sanctionnées lourdement par l’ARCEP, avec une amende pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires mondial.

Selon Catherine Morin-Desailly, l’enjeu est de protéger nos acteurs face aux géants, au hasard américains. « Il y a aujourd’hui des abus de position dominante qui se conjuguent avec la question des données personnelles, lesquelles permettent d’affiner encore et toujours plus le marketing et l’orientation des consommateurs sur la Toile, tout cela en générant de plus en plus de bénéfice et sapant l’action publique ». « Doit-on être demain les acteurs ou les simples consommateurs de cet agenda numérique ? » se demande-t-elle.

L’opposition du gouvernement, un possible plan B

L'enjeu de cet amendement est aussi de faire sortir l’exécutif du bois. Comment celui-ci qui n’a cessé de critiquer les positions des géants américains allait-il s’y opposer ? Lors des débats au Sénat, justement, le gouvernement s’est montré très tiède à l’idée de voir voter une telle disposition. Au Sénat, Emmanuel Macron y a vu une « atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre ». Selon lui, « ce serait comme demander à Renault de faire de la publicité pour Peugeot sur ses pare-brise ». Au surplus, confier le képi à l’ARCEP n’est pas judicieux puisque le problème est concurrentiel, non sectoriel. Enfin, ce dossier est sur le feu à Bruxelles et ces dispositions ne sont pas opérantes puisque Google n’est qu’une régie en France.

D’après le ministre de l’Économie, il serait d’ailleurs plus opportun de jouer sur le levier du droit de la consommation. « La loi du 17 mars 2014 donne une base : l'article L. 111-5 du code de la consommation sur les comparateurs de prix ayant un siège en France. Plutôt que de réguler les plateformes, donnons aux consommateurs la possibilité de faire valoir leurs droits. Lançons et multiplions les contrôles. »

Comme révélé vendredi, le Gouvernement a dans ses cartons un amendement visant à muscler ces règles issues du droit de la consommation. Il propose une meilleure régulation des commentaires en ligne placés sur les comparateurs de prix, un encadrement plus strict des marketplaces, mais aussi et surtout impose une série de règles dès lors qu’un service en ligne met en relation deux consommateurs voire deux non professionnels.

Obligation de fournir une « information loyale, claire et transparente » et de décrire « les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des offres mises en ligne », ou encore mise en place d’« un mode de règlement extrajudiciaire des litiges ». Seulement, ces dispositions n’ont pas été bien accueillies par les professionnels français. D’une part, le sujet est lui aussi à l’étude, cette fois au Conseil national de la Consommation. Pourquoi donc contourner ces travaux ? De deux, ils peuvent craindre une régulation peu glorieuse où finalement les acteurs étrangers seraient épargnés…

Ces critiques semblent être partagées puisque selon une source gouvernementale, l’exécutif aurait finalement décidé de ne pas le déposer. Il faudra voir donc si un texte de remplacement ne lui sera pas substitué.

Déjà des amendements de suppression chez les députés

Cependant, en l’état, l’amendement sénatorial demeure. De leur côté, d’autres députés entendent bien l’éradiquer du projet de loi sur la croissance.

Lionel Tardy, par exemple, a déposé cet amendement de suppression. S’il comprend la logique du texte voulu par les sénateurs, le député de Haute-Savoie estime que « les questions de monopole et d’information des utilisateurs doivent être traitées a minima au niveau européen. Imposer des obligations franco-françaises sur Internet n’est pas pertinent ». Il démonte dans la foulée chacune des obligations qui seraient imposées aux moteurs : « peut-on imaginer d’imposer à n’importe quelle entreprise d’obliger à faire référence à ses concurrents ? C’est pourtant ce qui est proposé ici. Or, les internautes sont autonomes et parfaitement libres d’utiliser les moteurs de recherche qu’ils souhaitent ». De même, il constate que « la notion de « moteur de recherche susceptible, compte tenu de son audience, d’avoir un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique » n’est pas définie ». Au final, il partage l’avis d’Emmanuel Macron : « il n’est pas sûr que l’ARCEP soit l’autorité pertinente pour réguler les moteurs de recherche ». Bref, selon lui, pareillement, « mieux vaut donc laisser la Commission européenne avancer sur ce sujet ».

Du côté de l’UDI, Yves Jégo n’en veut pas davantage. Avec d’autres parlementaires du groupe, le président du parti réclame aussi la suppression pure et simple de cette disposition. « Les objectifs poursuivis sont légitimes, mais ceux-ci doivent faire l’objet d’une véritable étude d’impact préalable et nécessitent d’être traités au niveau européen plutôt que national. Les risques de pénaliser les entreprises françaises et de porter atteinte à l’attractivité numérique de la France sont sérieux. Par ailleurs, les mesures proposées portent atteinte à la liberté d’entreprendre, rendant leur constitutionnalité incertaine ». Enfin, selon le collègue de Catherine Morin-Desailly, « ces mesures pourraient être considérées comme méconnaissant aussi les principes communautaires de libre prestation de service et de liberté d’établissement ».

91 commentaires
Avatar de wykaaa INpactien
Avatar de wykaaawykaaa- 08/06/15 à 08:05:45

Le débat, débile, sur Google montre, une fois de plus, que les politiques ne comprennent strictement rien à l'ère numérique.

Avatar de Mr.Nox INpactien
Avatar de Mr.NoxMr.Nox- 08/06/15 à 08:11:50

En quelques années la France s'est dotée d'un panel d'outil répressif contre les internets assez inquiétant mine de rien.

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Taper sur les gens plus simple et moins de risque que de le faire sur google et consorts ...

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 08/06/15 à 08:22:42

Mr.Nox a écrit :

En quelques années la France s'est dotée d'un panel d'outil répressif contre les internets assez inquiétant mine de rien.

En même temps, on ne peut pas laisser les pauvres communiquer librement entre eux.

Avatar de bobdu87 INpactien
Avatar de bobdu87bobdu87- 08/06/15 à 08:23:20

Mr.Nox a écrit :

En quelques années la France s'est dotée d'un panel d'outil répressif contre les internets assez inquiétant mine de rien.

Perso j'en arrive à la même conclusion l'ancien de la quadrature du net... Tout ceci n'est rien d'autre que la mise en place d'outil de contrôle de la population avant la prochaine explosion financière qui fera passer la crise de 29 pour de la pisse de chat...

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 08/06/15 à 08:30:24

eliumnick a écrit :

En même temps, on ne peut pas laisser les pauvres communiquer librement entre eux.

Déjà que la semaine dernière (ou la précédente ?), j'ai entendu à la radio des paysans qui osaient élever la voix face à un ministre qui venait prendre leurs doléances... où va-t-on arriver avec tous ces mangeurs de brioche :roll:

(note : toute ressemblance avec une époque ayant existé serait fortuite :transpi:)

Avatar de ginuis INpactien
Avatar de ginuisginuis- 08/06/15 à 08:40:24

Une loi anti google pas si vite :) D'ailleurs on a bien vu pour les navigateurs, obliger mircosoft de laisser le choix n'a pas empêcher google et les autres de s'imposer et de continuer le déclin d'IE sans le décliner au niveau entreprise car je pense qu'il continue de dominer dans ce secteur. Je pense qu'ils sont persuadés d'y être pour quelques choses ou du moins d'apporter le choix au niveau utilisateurs.
Cette logique est tellement ridicule même dans le sens du moteur de recherche. Si l'on se base sur ce genre de critère. On devrait en permanence nous demander notre avis, " ce site est Anglais voulez vous l'afficher ? " , "les réponses de cette recherche contienne des données hors territoire voulez vous les afficher ? " " Attention ce site contient de la publicité " etc....

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

WereWindle a écrit :

Déjà que la semaine dernière (ou la précédente ?), j'ai entendu à la radio des paysans qui osaient élever la voix face à un ministre qui venait prendre leurs doléances... où va-t-on arriver avec tous ces mangeurs de brioche :roll:

(note : toute ressemblance avec une époque ayant existé serait fortuite :transpi:)

J'avais bien dit que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme était une mauvaise idée, les pécores se permettent n'importe quoi depuis :roll:

Avatar de blob741 INpactien
Avatar de blob741blob741- 08/06/15 à 08:42:13

C'est maladroit et inadapté comme texte, mais en quoi ce texte gênerait les pauvres dans leurs communications ou serait un outil de contrôle de la population ?
 
 @ActionFighter : la DUDH, elle a la même force contraignante que la déclaration des droits de Kévin pour faire tout ce qu'il veut dans sa chambre. C'est du simple affichage, donc les pécores peuvent y voir ce qu'ils veulent, c'est pas en l'invoquant qu'ils l'auront.

Édité par blob741 le 08/06/2015 à 08:45
Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 08/06/15 à 08:42:23

ginuis a écrit :

Une loi anti google pas si vite :) D'ailleurs on a bien vu pour les navigateurs, obliger mircosoft de laisser le choix n'a pas empêcher google et les autres de s'imposer et de continuer le déclin d'IE sans le décliner au niveau entreprise car je pense qu'il continue de dominer dans ce secteur. Je pense qu'ils sont persuadés d'y être pour quelques choses ou du moins d'apporter le choix au niveau utilisateurs.
Cette logique est tellement ridicule même dans le sens du moteur de recherche. Si l'on se base sur ce genre de critère. On devrait en permanence nous demander notre avis, " ce site est Anglais voulez vous l'afficher ? " , "les réponses de cette recherche contienne des données hors territoire voulez vous les afficher ? " " Attention ce site contient de la publicité " etc....

Note pour plus tard : apprendre la différence entre un navigateur internet et un moteur de recherche. Se renseigner également sur ce qu'est la fibre (FTTH, etc).

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 10