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Loi Renseignement : la lutte contre la contrefaçon pourrait justifier la surveillance

Allo, Pascal ?
Droit 2 min
Loi Renseignement : la lutte contre la contrefaçon pourrait justifier la surveillance
Crédits : Xavier Berne

Lors des débats autour du projet de loi sur le renseignement, le sénateur Jean-Pierre Sueur a expliqué en creux que la lutte contre la contrefaçon pourrait autoriser le déploiement des outils de surveillance programmé par ce texte. Les débats se poursuivent actuellement jusqu'au 9 juin (on pourra suivre ici notre live tweet).

La petite phrase a été courte, délestée au détour d’une phrase par le sénateur socialiste, vice-président de la commission des lois constitutionnelles. Celui-ci a indiqué en effet que parmi les intérêts français, qui justifieront donc le déploiement des outils de surveillance, figurerait la lutte contre la contrefaçon. Le sénateur s'opposait justement à ce que des actions promotionnelles en faveur des intérêts économiques français puissent être déployés : « Certes, sur la contrefaçon par exemple, qui nous coûte des dizaines demilliers d'emplois, l'action des services de renseignement est utile.Mais nul besoin de leur confier, pour autant, une mission offensive. ». L'amendement de suppression en question a été repoussé.

Les finalités déjà élargies au Sénat

Rappelons que dans la logique du projet de loi sur le renseignement, les services devront d’abord justifier de la poursuite d’une série de finalités parfois rédigées en des termes très flous.

Parmi, elles, on trouve donc la défense ou la promotion des intérêts économiques et scientifiques «essentiels » de la France. Cette seule notion permettrait déjà aux services d’assurer la défense des intérêts catégoriels du secteur de la création, pris sous son versant économique. Mais la porte a davantage été ouverte en séance cet après-midi : Jean-Pierre Raffarin a fait adopter contre l’avis du ministre de l’Intérieur et du rapporteur, un amendement 35 visant à faire sauter l’expression « essentiel ». « Les services du renseignement seraient autorisés à intervenir sur le plus petit intérêt économique » a expliqué, en le regrettant, le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur.

loi renseignement finalités

En clair, il reviendra au seul gouvernement de choisir quels sont les secteurs méritants une protection par le déploiement des mesures de surveillance, contrairement aux expressions actuelles en vigueur dans le code de la sécurité intérieure. « En l’absence d’un document public de référence  exposant ce que sont les intérêts économiques et scientifiques «essentiels » de la France, il paraît très incertain de laisser à la jurisprudence le soin de les définir » a victorieusement soutenu le sénateur UMP.

Quand on voit comment les intérêts des sociétés de gestion collective sont défendus bec et ongles à Bruxelles par la France, on devine à peine l’ampleur de l’autoroute qui s’ouvre pour protéger leurs intérêts, via le projet de loi Renseignement.

 

 

61 commentaires
Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 03/06/15 à 15:31:28

Tout comme Hadopi est basée sur la conservations de nos IP par les FAI, chose votée dans le cadre d'une loi contre le terrorisme…

Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 03/06/15 à 15:34:28

Normalement on installe des lois merdiques et ensuite on fait bouger les curseurs pour élargir le champ d'application...
Maintenant, on balance la sauce directe!

Quand je repense à ce type de la silicon valley qui avait prédit tout ça il y a plus de 20 ans : " Vous verrez le pouvoir politique mains dans la mains avec les industries du copyright, pour supprimez vos libertés".
 
Je ne sais plus son nom, mais décidement bien visé...

Avatar de sr17 INpactien
Avatar de sr17sr17- 03/06/15 à 15:37:39

Ils sont âgés, ils n'y comprennent rien au numérique.

Leur attitude est complètement réactionnaire.

Le drame, c'est qu'ils vont flinguer l'avenir de leurs enfants.

Avatar de Jhorblocks INpactien
Avatar de JhorblocksJhorblocks- 03/06/15 à 15:38:14

"Monsieur, nous avons capté l'appel d'un homme qui fredonnait l'air d'une chanson, nous ne savons pas s'il l'a payé cette chanson"
 
"Surveillez moi ce criminel"
 
 On s'en approche sérieusement là

Édité par Jhorblocks le 03/06/2015 à 15:40
Avatar de RaoulC INpactien
Avatar de RaoulCRaoulC- 03/06/15 à 15:42:34

Quelle surprise , j'en reste bouche bée, personne ne l'avait vu venir

Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 03/06/15 à 15:49:51

En plus c'est parfait, c'est l'état qui investi le matériel pour les ayant droits...
 
Du coup, j'imagine assez vite que l'autorisation de mise sur écoute par le premier ministre devient caduque...

Avatar de cyrano2 Abonné
Avatar de cyrano2cyrano2- 03/06/15 à 15:50:09

Je sens que http2 avec plein de crypto partout va arriver plus vite que prévus.
 

 J'imagine aussi que le protocole bittorrent version popcorntime devrait intégré les navigateurs web (cela permet de faire des youtubes, sans besoin de bande passante ou presque).

Avatar de Ronfl INpactien
Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 03/06/15 à 15:53:30

Ben voyons ! C'est pas comme si c'était déjà prévu, mais j'aurai cru qu'ils aient la décence d'attendre un peu avant de nous l'élargir à nous.

Avatar de tomcat INpactien
Avatar de tomcattomcat- 03/06/15 à 15:54:55

  Ças'appelle l'effet cheval de Troie : on se donne des moyens considérable pour surveiller les citoyens (oui mais c'est pour lutter contre le terrorisme ma bonne dame, vous n’êtes pas pour le terrorisme j'espère), et puis après, puisque les moyens sont là... ce serait dommage de ne pas les utiliser pour la bonne cause (des ayants droit) non ? :yes:

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