Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Données personnelles : l’estomac des géants américains menacé devant la justice européenne

L'affaire de tous les dangers pour Facebook, Google et autres
Droit 2 min
Données personnelles : l’estomac des géants américains menacé devant la justice européenne
Crédits : arunchristensen/iStock/Thinkstock

L’affaire est éminemment suivie de près par Facebook mais aussi par les autres géants américains, ces ventres à données personnelles fournies par les internautes européens. Le 24 juin, l’avocat général de la CJUE dira en effet si ces derniers peuvent s’opposer à ce que leurs données personnelles puissent être transmises sur des serveurs situés aux États-Unis. Une question qui surgit dans le tourbillon de l’affaire Snowden.

Cette affaire nous replonge d’abord en 2000. À l’époque, la Commission européenne avait considéré les États-Unis comme assurant « un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel ». Par cette étiquette hasardeuse, Bruxelles faisait de ce pays un port sûr (safe harbor), une sphère de sécurité où ces données personnelles peuvent être exportées sans broncher.

Avec l’affaire Snowden, et la révélation sur la tuyauterie des services du renseignement, le contexte a quelque peu changé depuis. Sauf que la Commission européenne s’est bien gardée de réviser sa position, même si elle a récemment invité les États-Unis à « rétablir la confiance dans les transferts de données (…) en réponse aux vives préoccupations suscitées par les révélations sur les programmes américains de collecte de renseignements à grande échelle, qui ont altéré les relations transatlantiques. »

Les États-Unis restent-ils une sphère de sécurité ?

Un citoyen autrichien qui n'est pas à son premier coup d'essai, a cependant intenté une procédure en Irlande, là où siège Facebook en Europe. L’enjeu ? Maximilian Schrems souhaite casser la position de la commission européenne puisque les révélations de Snowden ont montré combien les services de renseignement des États-Unis malmenaient les données personnelles, sans les verrous suffisants. La High Court of Ireland a déposé dans la foulée une question préjudicielle devant la justice européenne pour savoir si la « constatation » de la Commission européenne est contraignante ou non. En cas de réponse négative, elle veut savoir si les autorités de protection peuvent alors mener une enquête afin d’interdire une telle exportation.

Évidemment, l’évolution récente des textes touchant à la surveillance aux États-Unis devrait nourrir l’analyse. On devine en tout cas l’importance de ce dossier qui outre Facebook, pourrait également malmener le tube digestif des Google, Amazon, Apple et autre Microsoft.

45 commentaires
Avatar de NonMais INpactien
Avatar de NonMaisNonMais- 03/06/15 à 12:20:12

trop d'implications, ça ne passera pas.

Avatar de cyrano2 Abonné
Avatar de cyrano2cyrano2- 03/06/15 à 12:20:45

Le principe était le "safe harbor", une sorte de marché unique de la donnée. Mais Snowden a montré à quel point, ils nous la mettent profond avec du verre pilé. C'est impensable de croire que l'on peut leur faire confiance.
 

 La NSA a même suffisamment d'influence pour obliger les services allemands à espioner Airbus et les diplomates français !

Avatar de shadowfox INpactien
Avatar de shadowfoxshadowfox- 03/06/15 à 12:26:56

Est-ce qu'on peut obliger ces géants à conserver les données des utilisateurs européens en Europe ? Après tout, ils ont des Datacenter un peu partout dans le monde ces grands garçons.

Avatar de ebioz INpactien
Avatar de ebiozebioz- 03/06/15 à 12:31:47

un datacenter en Irlande si l'entrerprise qui l'opere est signataire du patriot act est soumise aux ordonances du FBI de la mm maniere..... (au hazard amazon, microsoft....)
 
 Donc la seule solution est d'etre opéré par une société qui a aucun moment ne recours a une boite qui a signé le patriot act..... ca devient dur....

Avatar de Malkomitch INpactien
Avatar de MalkomitchMalkomitch- 03/06/15 à 12:33:35

le "tube digestif". L'analogie de l’année, bravo Marc.

Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 03/06/15 à 12:43:05

Une question con en passant, il faut combien de coups d'essai avant d'arrêter de les numéroter ?  :transpi:

Avatar de chris.tophe INpactien
Avatar de chris.tophechris.tophe- 03/06/15 à 12:59:35

shadowfox a écrit :

Est-ce qu'on peut obliger ces géants à conserver les données des utilisateurs européens en Europe ? Après tout, ils ont des Datacenter un peu partout dans le monde ces grands garçons.

La Russie l'a fait, pourquoi pas nous?

Avatar de saf04 INpactien
Avatar de saf04saf04- 03/06/15 à 13:02:21

ebioz a écrit :

un datacenter en Irlande si l'entrerprise qui l'opere est signataire du patriot act est soumise aux ordonances du FBI de la mm maniere..... (au hazard amazon, microsoft....)
 
 Donc la seule solution est d'etre opéré par une société qui a aucun moment ne recours a une boite qui a signé le patriot act..... ca devient dur....

  t'es sur que tu connais le droit du travail et des entreprises ?
 si une entreprise américaine crée des filiales a Tombouctou, a Helsinki, ou a Bab el oued, ce sont les lois des pays de chaque filiale qui s'appliquent, et non pas les lois du pays de la maison mere.

Avatar de Marc4444 Abonné
Avatar de Marc4444Marc4444- 03/06/15 à 13:16:00

Malkomitch a écrit :

le "tube digestif". L'analogie de l’année, bravo Marc. 
 

Prêt ? Partez !

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

OTAN... puissance économique moyenne de la France... Union européenne atlantiste... géopolitique

Etats-unis :

  • 1ère puissance diplomatique et militaire mondiale

  • 2e puissance économique

  • 3e puissance démographique

  • 3e ex-aequo puissance par la superficie

    Russie :

  • 3e puissance militaire mondiale

  • 1ère puissance par la superficie

    Chine :

  • 2e puissance militaire mondiale

  • 1ère puissance économique

  • 1ère puissance démographique

  • 3e ex-aequo puissance par la superficie

    source :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Grande_puissance

Édité par joma74fr le 03/06/2015 à 13:23
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 5