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Loi Renseignement : des faux positifs, des atteintes aux libertés ? Pas grave !

Rensaignement
Droit 5 min
Loi Renseignement : des faux positifs, des atteintes aux libertés ? Pas grave !
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par bon nombre d’organisations de la société civile, tout comme la CNIL ou le défenseur des droits. Compte rendu.

D’entrée, Manuel Valls a jugé le texte comme indispensable afin d’apporter la précision et l’encadrement nécessaire aux activités des services du renseignement, dans un contexte d’évolution technologique : « Il faut pouvoir suivre les terroristes sur leurs réseaux, car ils utilisent tous les outils du numérique pour leurs actions de propagande et d'embrigadement, ainsi que pour échanger. C'est pourquoi nous autorisons le recours aux algorithmes : afin de détecter des terroristes jusqu'alors inconnus et des individus connus qui recourent à des techniques de dissimulation. Moins d'un djihadiste sur deux avait été détecté avant son départ en Syrie ; nous devons pouvoir faire mieux. »

Quand Philippe Bas s’attaque aux « inoculations toxiques »

Des propos à comparer à ceux de Philippe Bas (UMP), rapporteur du texte : « Le texte confronte les intérêts fondamentaux de la Nation et la sauvegarde de la vie humaine aux exigences aussi fortes que sont le respect de la vie privée et la garantie des libertés fondamentales. Il donne un cadre légal aux services de renseignement » s’est-il félicité, en pleine phase avec le gouvernement. S’en prenant aux détracteurs, il jure cependant que ce projet « ne renforce pas les moyens des services de renseignement, ce n'est pas son objet. Il n'a rien à voir avec la caricature qui en a été faite. Les critiques qui lui sont faites, cependant, sont autant d'anticorps pour que l'État de droit résiste à des inoculations toxiques pour les libertés ».

Une erreur d’analyse patente puisque le projet de loi vise bien à décupler les moyens des services du renseignement, au motif ou prétexte de leur encadrement.

Renseignement, Google, même combat

Yves Detraigne (UDI-UC) s’en est tout autant pris aux opposants à ce texte qui condamnent l’usage des algorithmes, « dont l'utilisation quotidienne, à des fins mercantiles, par les géants du web tels que Google, ne provoque pas les mêmes réactions ». Comme si Google pouvait vous envoyer en prison…. Jean-Jacques Hyest (UMP) a pris pour cible la presse et les discours anxiogènes amplifiés lors d’une précédente loi sécuritaire: « On annonçait une catastrophe pour les libertés publiques, c'était « l'horreur » - alors que l'article 13 est plus protecteur des libertés publiques que le droit qui prévalait jusque-là. » Tellement protecteur que cet article (devenu l’article 20), qui autorise l’aspiration de données de connexion par le renseignement, est actuellement en voie de QPC au Conseil d’État. La Quadrature du Net, FDN et FFDN ayant victorieusement fait valoir aux yeux du rapporteur que certains droits et libertés fondamentaux étaient un peu trop menacés par ces mécanismes, qui servent de socles juridiques à la loi Renseignement.

Il y aura des faux positifs et des atteintes aux libertés

Pierre Charon (UMP) admet sans sourciller que des « faux positifs »  seront possibles avec les boites noires (algorithme détectant les premières traces de menace terroriste). Mais pas grave : « Cela confirme que nos services ont aussi besoin de moyens humains » et que « les citoyens doivent avoir des voies de recours ». Analyse similaire chez Jean-Pierre Sueur (PS) qui explique que les atteintes aux libertés sont nécessaires : « Vous savez qu'il existe des sites dangereux parce qu'ils encouragent à l'oeuvre de mort. Je crois l'atteinte aux libertés nécessaire pour combattre le terrorisme, pourvu qu'elle soit limitée par le droit ». La question du terrorisme cependant n'est qu'un petit versant de ce texte qui autorise l'espionnage pour d'autres fins, notamment celle de la défense ou la promotion des intérêts français.

Le germe d’une collecte massive débouchant sur une surveillance généralisée

La sénatrice Michelle Demessine (CRC) sera pour sa part plus critique : « ce texte porte en lui le germe d'une collecte massive et indifférenciée de données qui débouche inévitablement sur une surveillance généralisée de la société. ». Claude Malhuret (UMP) embraye, plus réservé encore : « On nous dit que ne seraient concernées que les métadonnées. Cela relève de l'escroquerie intellectuelle. M. X, marié, se connecte tous les quinze jours à un site de rencontres extra-conjugales ; M. Y, dans la même situation, visite toutes les semaines un site de rencontres homosexuelles. Les métadonnées contiennent toute l'information intéressante. Point besoin de connaître aussi le contenu ».

Le sénateur s’est d’ailleurs appuyé sur les (pseudos) reculades aux États-Unis en matière de renseignement pour justement torpiller le pas de danse français. « Nous ne sommes plus loin des horreurs décrites par Orwell après la révélation par Edward Snowden des pratiques de la NSA » ajoute Catherine Morain-Desailly (UDI-UC). « Ce texte est bien un Patriot Act à la française, pris en hâte après les attentats de janvier. Les algorithmes sont source d'erreur, on le sait. Pourquoi les légaliser quand le Congrès américain le refuse désormais ? Supprimons le contrôle par les boites noires qui fragilisent la sécurité des données des entreprises et des institutions à cause des failles que les cybercriminels savent exploiter. Instituons un contrôle de la CNIL, le seul rempart contre l'arbitraire, l'hypersurveillance et l'hypervigilance ».

C’est quoi le programme ?

Les sénateurs débattront véritablement des articles et des amendements à partir de 14 h 30 aujourd’hui jusqu’au 9 juin. Ensuite « leur » texte sera arbitré avec celui des députés en Commission mixte paritaire. Si le gouvernement le souhaite, c’est l’Assemblée nationale qui pourra avoir le dernier mot, du moins si la disharmonie perdure. Après cela, le projet de loi devrait être contrôlé par le Conseil constitutionnel, avant sa publication au Journal officiel. Une promesse de François Hollande, alors que plus de 60 députés se sont déjà réunis pour doubler cette saisine par une action parlementaire en ce sens. Ajoutons que le Conseil constitutionnel pourrait dans le même temps examiner le recours précité, initié par la Quadrature du Net, la FDN et FFDN, si du moins le Conseil d’État suit l’avis du rapporteur général en ce sens (notre compte rendu et l'interview de Me Spinosi)

118 commentaires
Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 03/06/15 à 09:47:13

Moins d'un djihadiste sur deux avait été détecté avant son départ en Syrie ; nous devons pouvoir faire mieux
 
 Ceux qui sont passés à l'action sur notre territoire étaient pourtant connus...
 

Excellent article comme d'habitude.
 
 PS: Je ne sais pas comment citer un passage de l'article en commentaire...

Édité par Obidoub le 03/06/2015 à 09:47
Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 03/06/15 à 09:49:02

Bon quand es-ce que ces gens seront responsable de leurs actes pour entrave au libertés?

Édité par knos le 03/06/2015 à 09:49
Avatar de anonyme_c1c573432da03db8db1c6fe77c84f821 INpactien

@Obidoub : Essaye en mettant le texte entre deux balises [ quote][/quote ] (sans les espaces entre quote et les crochets)

Édité par kazuoga le 03/06/2015 à 09:53
Avatar de feuille_de_lune INpactien
Avatar de feuille_de_lunefeuille_de_lune- 03/06/15 à 09:53:25

Jamais :craint: ils se créent une immunité bien à eux qui les protège ... :mad:

Avatar de TaigaIV INpactien
Avatar de TaigaIVTaigaIV- 03/06/15 à 09:55:10

Quid des faux négatifs ? C'est bien gentil de vouloir surveiller tout le monde, de permettre à l'état d'accéder à notre vie privée mais que sait on de l'efficacité de la solution ? Est-ce que les moyens utilisés pour mettre en place cette surveillance ne devrait pas être dépensé en moyen humain, sur le terrain pour éviter que ne se reproduise le fiasco des services de renseignements dans les affaires récentes.

N'évoquons même pas l'idée de travailler en amont, de mettre en place des structures avec des moyens pour que les gens n'aient même pas envie de devenir terroriste. Ces idées de hippies n'ont plus leur place dans notre société.

Édité par TaigaIV le 03/06/2015 à 09:55
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 03/06/15 à 09:58:12

« les citoyens doivent avoir des voies de recours »
valable si l'innocent et encore vivant, des balles perdues cela arrive.:transpi:

Syrie
J'ai l'impression que les bidasses vont bientôt en baver lors de l'intervention au sol.:craint:

Édité par Ami-Kuns le 03/06/2015 à 10:00
Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 03/06/15 à 10:02:06

A vrai dire y'a pas vraiment de notion de "faux négatif".
Il s'agit d'une boite noire branchée en série sur les tuyaux qui écoute tout, donc on sera tous fliqués.

Avatar de LostSoul Abonné
Avatar de LostSoulLostSoul- 03/06/15 à 10:04:17

L'Etat veut surveiller le citoyen ? Ok .. En échange, qu'il donne au citoyen la possibilité de surveiller l'Etat
 
(ils feraient vite marche arrière)

Avatar de TaigaIV INpactien
Avatar de TaigaIVTaigaIV- 03/06/15 à 10:07:53

Obidoub a écrit :

A vrai dire y'a pas vraiment de notion de "faux négatif".
Il s'agit d'une boite noire branchée en série sur les tuyaux qui écoute tout, donc on sera tous fliqués.

Dans ce cas il ne me semble pas qu'il y ait plus de faux positifs que de faux négatifs. Mais il me semblerait intéressant que soit démontré l'efficacité de la solution pour trouver des terroristes. Ça ne rendra pas les choses plus acceptables mais dans le cas où l'efficacité ne serait pas démontré ça donnerait une raisons supplémentaire d'en refuser la mise en place.

Avatar de Zyami Abonné
Avatar de ZyamiZyami- 03/06/15 à 10:09:27

Ami-Kuns a écrit :

valable si l'innocent et encore vivant, des balles perdues cela arrive.:transpi:

Il y a déjà des lois qui permettent de sortir des fichiers de police après une condamnation, un non lieu.... Jamais appliqué car inapplicable pour les simples citoyens. 
 D'ailleurs quel intérêt pour la police de sortir de ses bases de données des renseignements qui sont au cœur de son travail, ce ne sera jamais le cas et sur des 100aines de millions de données, c'est juste illusoire un recourt.

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