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Le « burn-out » bientôt reconnu comme maladie professionnelle ?

Casser les burnes-out
Droit 4 min
Le « burn-out » bientôt reconnu comme maladie professionnelle ?
Crédits : Fuse/ThinkStock

Alors que l’examen du projet de loi sur le dialogue social débute cet après-midi à l’Assemblée nationale, de nombreux députés de la majorité ont déposé des amendements visant à ce que le syndrome dit d’épuisement professionnel (également appelé « burn-out ») soit plus facilement reconnu comme une maladie professionnelle. Pour ces élus de la majorité, il n’est pas normal que l’Assurance maladie prenne en charge les effets désastreux du management de certains employeurs.

« Environ 3,2 millions d’actifs (soit près de 12 % de la population active) risquent un épuisement nerveux au travail. Les cas d’épuisement professionnel touchent les salariés dans toutes sortes d’activités, qu’ils soient employés, cadres, artisans ou agriculteurs » affirme l’ancien ministre « frondeur » Benoît Hamon au travers d’un de ses amendements. Soutenu par une soixantaine de députés socialistes et écologistes, l’élu déplore « la pression exercée sur les salariés aux fins d’une productivité toujours accrue », à l’heure où les emails et coups de téléphone à caractère professionnel ont tendance à s’immiscer de plus en plus dans la sphère privée – notamment via les smartphones

Difficile reconnaissance des maladies professionnelles

Le problème est qu’il est aujourd’hui très difficile de faire reconnaître la responsabilité de son employeur dans un burn-out. « Les pathologies psychiques ne relèvent pas de l’accident du travail en raison de l’absence de soudaineté » expliquent en ce sens les députés. Étant donné que le syndrome d’épuisement professionnel ne figure pas non plus dans le tableau des maladies professionnelles, les parlementaires veulent faciliter l’instruction des dossiers de burn-out examinés au cas par cas par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Comment ? En prévoyant que les « affections psychiques » soient explicitement prises en compte lors de l’examen de ces dossiers. Et pour cause, pour les cas de dépression par exemple, le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) se situe généralement entre 10 et 15 % – bien loin du minimum requis de 25 % pour la présentation d’une demande. Deux amendements ont ainsi été déposés afin que ces affections fassent l’objet d’un « traitement » ou d’un « pourcentage différencié ».

Un troisième amendement, plus ambitieux, propose de prendre en compte « toute affection ou tout symptôme médicalement constaté liés au surmenage d’origine professionnelle ». La preuve de l’origine professionnelle de la maladie serait d’ailleurs « réputée établie sur attestation conjointe du médecin du travail et de l’inspecteur du travail ». « Il n’est pas normal que les effets de cette pression, comptabilisée en congés, pèsent sur le système de l’assurance-maladie alors que la responsabilité de l’employeur est seule en cause » clament les auteurs de cet amendement, parmi lesquels figure encore Benoît Hamon.

Bras de fer entre députés de la majorité et gouvernement

L’ensemble du groupe socialiste a par ailleurs déposé un amendement obligeant le gouvernement à remettre au Parlement, « avant le 1er septembre 2015, un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections ».

Leur exposé des motifs a cependant des airs d’ultimatum : « Nous demandons que ce seuil qualificatif [de 25 %, ndlr] soit supprimé à l’horizon de 3 ans comme c’est le cas en Suède aujourd’hui où tous les dossiers sont considérés même si bien entendu au final tous ne font pas l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Ce seuil pourrait être abaissé très rapidement dans un premier temps à 10 % pour les maladies psychiques. A maxima, nous demandons que le tableau des maladies professionnelles intègre deux éléments supplémentaires : la dépression suite à un épuisement professionnel et le stress post traumatique. Il ne s’agit pas de définir un système punitif mais de s’engager dans la voie de la responsabilité partagée et ce pour le bien commun » concluent les députés PS, auxquels se sont joints quelques écologistes.

Restera maintenant à voir qui remporte ce bras de fer. Selon Les Échos, l’exécutif ne serait pas encore prêt à aller aussi loin. « Le lobbying du patronat, déjà très remonté contre la création actuelle du compte pénibilité physique, pèse lourd, d’autant que la démarche est jugée bien incertaine, sinon impossible » expliquent nos confrères.

Le gouvernement a néanmoins déposé un amendement prévoyant que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle » dans les conditions posées par l'actuel Code de la sécurité sociale. Nuance. « La prise en compte de ces pathologies se fera via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l’inscription dans le tableau des maladies professionnelles n’étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies » indique l'exécutif. Fin du suspense dans quelques jours, lorsque ces amendements seront examinés en séance publique.

102 commentaires
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Sur le fond, je trouve normal.

Après ,il y aura tjs des abus.

Déjà quand on voit que certains n'ont pas posé de congés depuis , 10 ans voir plus de plus que 4-5 jours d'affilés , cela devrait être a surveillé... m'enfin.

Avatar de minette Abonné
Avatar de minetteminette- 26/05/15 à 14:20:14

Y aura certainement des abus. Mais actuellement combien sont en arrêt à cause de ça, ou démissionnent sans demander leur reste (ni souvent se faire soigner, étant donné le sentiment de honte/d'échec pour beaucoup) ?

Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 26/05/15 à 14:23:20

Pour certains c'est un choix aussi : + souvent en congés (oui j'en fais parti)

Après pour les burn-out ok l'employeur est en faute mais parfois l'employé aussi (vu des ""fous"" qui voulaient faire mieux et plus que les autres car carriéristes)

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Oui oui d'où ma première phrase ;)

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

C'est certain.
et je le comprends.
et pour ton dernier point, tout comme le harcèlement moral ,comment bien le définir et trouver le responsable du burn out ? cela risque de demander des gens pour contrôler cela ...donc théorie et la pratique ^^

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 26/05/15 à 14:27:09

ayant été affecté par la maladie (avec 3 mois d'hôpital et effectivement des difficultés de concentration/motivation/... depuis) j'applaudis. Après je me ferai un plaisir de communiquer la boîte où c'est arrivé (et où je ne suis pas le seul à qui c'est arrivé, loin de là) à quiconque en fait de la demande par MP.

Avatar de Geologic Abonné
Avatar de GeologicGeologic- 26/05/15 à 14:27:46

Je suis d'accord sur le fait que ce ne devrait pas être reconnu comme maladie professionnelle parce qu'elle n'est pas intrinsèque à l'activité mais bien à des problèmes de management.
 En gros celà reviendrai à faire payer aux contribuables des attitudes abjectes des dirigeants.

  • Elle doit être reconnu comme maladie, ça c'est sûr
  • Les soins devraient être couverts par l'entreprise
  • L'entreprise et les auteurs devraient pouvoir être condamnés pour violence morales.
Édité par Geologic le 26/05/2015 à 14:29
Avatar de khead INpactien
Avatar de kheadkhead- 26/05/15 à 14:31:52

Ayant vécu un burn-Out, je suis mitigé sur ce texte de loi. C'est plus un problème au niveau du management comme l'indique Geologic.

Si le burn-Out devient une maladie professionnelle, c'est l'entreprise qui paiera les arrêts de travail et non la sécurité sociale (En gros, c'est considéré comme un accident de travail) ...
 

Avatar de chaton51 INpactien
Avatar de chaton51chaton51- 26/05/15 à 14:33:11

" Le lobbying du patronat, déjà très remonté contre la création" ==> savent ils que les salariés commencent aussi a etre sérieusement remontés ??? non sinon on va peut etre finir par leur montrer comment ils peuvent créer leur richesse tout seul !

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 26/05/15 à 14:33:36

je confirme effectivement que c'est souvent un problème de management :

  • ressources dérisoires par rapport à ce qu'il est demandé de faire
  • directives contradictoires
  • engueulades permanentes des chefs qui n'assument pas leurs décisions
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