Messages de haine : des internautes dénoncés au Parquet par la Dilcra

Le Bigdilcra
Droit 2 min
Messages de haine : des internautes dénoncés au Parquet par la Dilcra
Crédits : Prykhodov/iStock

Placée sous la tutelle de Matignon, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Dilcra) a annoncé hier avoir signalé au Parquet de Paris une « dizaine de titulaires de comptes Twitter ou de profils Facebook ayant tenu des propos ou mis en ligne des publications relevant d’infractions pénales ». L’objectif est bien entendu de montrer que les pouvoirs publics agissent pour réprimer les discours de haine sur Internet.

Signalement de messages racistes, d'insultes, etc.

« Les comptes ou contenus portés à la connaissance de la Justice l’ont parfois été avec le soutien d’internautes vigilants, explique la Dilcra dans un communiqué. Ces comptes professent la haine de l’autre et sont, de toute évidence, détenus par des personnes incitant à la haine raciale, professant des propos niant les crimes contre l’humanité. Certains propos relèvent également de l'injure, de la diffamation ou de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers des personnes ou des groupes de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » Autant de faits réprimés par la loi sur la liberté de la presse de 1881, même s’ils ont lieu sur Internet.

C’est cependant au procureur de la République qu’il reviendra d’engager des poursuites, s’il l’estime nécessaire. Toujours selon la Dilcra, une enquête préliminaire a d’ores et déjà été ouverte à propos d’un message d'Alain Soral.

Beaucoup de plaintes, mais peu de condamnations

L’initiative n’est pas sans rappeler les plaintes de l’UEJF, ou, plus récemment, du Comité IDAHO. En janvier dernier, l’association avait ainsi réussi à obtenir la condamnation de trois auteurs de tweets homophobes (affublés du hashtag « #BrûlonsLesGays ») à des peines d’amende allant de 300 euros avec sursis à 500 euros. Cette victoire était cependant en demi-teinte, puisque plusieurs centaines de messages avaient initialement été signalés au Parquet de Paris.

Pour la Dilcra, l’objectif est en tout cas très clair : « Cette démarche s’inscrit dans la volonté des plus hautes autorités de l’État de renforcer la lutte contre la diffusion de messages de haine sur les réseaux sociaux et de ne plus laisser aucune parole de haine, diffusée notamment via les réseaux sociaux, sans réponse judiciaire. » L’institution planche d’ailleurs sur la création de la future unité de lutte contre les messages de haine sur Internet promise le mois dernier par Manuel Valls, et dont les contours demeurent encore extrêmement flous.

« Nous allons faire régulièrement d’autres signalements », nous confie-t-on du côté de la Dilcra. Une seconde vague serait d’ores et déjà en préparation, l’institution affirmant crouler sous les notifications d’internautes. 

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