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Samsung paiera finalement moins de dommages à Apple

Le Coréen a copié, mais il avait le droit
Droit 2 min
Samsung paiera finalement moins de dommages à Apple
Crédits : tiero/iStock/Thinkstock

Une cour d’appel américaine a décidé aujourd’hui de maintenir une partie de la condamnation de Samsung dans son long combat l’opposant à Apple. Cependant, elle a également indiqué qu’il n’y avait pas réellement copie des smartphones, ce qui devrait conduire à une diminution sensible du montant des dommages prévus.

Plusieurs dessins industriels violés, mais pas de réelle copie

L’opposition entre Apple et Samsung est loin d’être récente. Il s’agit d’un vaste feuilleton dont les multiples épisodes tournent autour de la même problématique centrale : Apple accuse son concurrent d’avoir sciemment copié le look général de ses téléphones. Jusqu’à présent, la société de Cupertino avait d’ailleurs tendance à accumuler les victoires et Samsung devait ainsi s’acquitter de dommages totaux grimpant à 930 millions de dollars. Un montant déjà réduit une première fois puis revu à la hausse.

Or, une décision rendue aujourd’hui par une cour d’appel va réduire une nouvelle fois la somme, probablement de manière assez sensible. L’avis rendu est en effet en demi-teinte. D’un côté, la cour valide la violation de plusieurs dessins industriels d’Apple par Samsung. Mais, dans le même temps, elle a décidé que Samsung n’avait pas copié l’apparence globale de l’iPhone, ce qui est un changement important dans le développement du procès.

La concurrence doit pouvoir copier « un peu »

Pour les trois juges de la cour d’appel, la présentation générale d’un produit (ce que les américains nomment plus spécifiquement « trade dress ») repose sur un ensemble de critères, dont les décisions prises par un constructeur pour rendre son produit visuellement différent. Cependant, les mesures esthétiques prises pour un produit sont contrebalancées par le point de vue ergonomique et le fait que la concurrence doit également être plus ou moins libre de « respirer ».

Par exemple, Apple tient aux coins plus carrés de son iPhone 4 et aux angles droits sur ses deux façades, conçus selon l’entreprise pour rendre le look de son produit « unique ». Mais la cour lui a rappelé ses propres propos, selon lesquels ces décisions esthétiques concouraient également à une utilisation plus simple du produit. Dès lors, la concurrence peut plus facilement reprendre ces changements puisqu’ils aboutissent à des améliorations pour les clients.

Un total qui sera sans doute nettement amputé

Pour Samsung, cela signifie surtout une révision à la baisse des 930 millions de dollars. On rappellera qu’Apple réclamait initialement 2,5 milliards de dollars pour l’ensemble de l’atteinte à sa marque et au design de ses produits. La firme avait finalement obtenu moins de la moitié, avant que le chiffre soit recalculé sur la base d’autres éléments. Apple est certaine de recevoir des dommages à la fin de ce procès, mais la somme sera rabotée.

L’affaire va donc être renvoyée devant un autre tribunal afin que le montant des dommages soit recalculé. Selon Bloomberg, l’un des documents transmis à la cour d’appel par Samsung indique que 382 millions de dollars pourraient ainsi sortir de l’équation, laissant alors 548 millions de dollars pour Apple.

29 commentaires
Avatar de fullsun INpactien
Avatar de fullsunfullsun- 18/05/15 à 16:22:49

ha y a plus de popcorn?

Avatar de jinge INpactien
Avatar de jingejinge- 18/05/15 à 16:25:50

En même temps 8 ans pour rendre un jugement... Je veux bien qu'il y ait beaucoup d'éléments à prendre en compte, mais d'un autre coté le temps atténue beaucoup les choses.
A un moment il faudra devenir un peu plus efficace...

Avatar de taralafifi INpactien
Avatar de taralafifitaralafifi- 18/05/15 à 16:40:35

Heureusement qu'il y a copie. Sinon il n'y aurait pas de concurrence. Et sans concurrence les produits n'évoluraient pas autant.

Avatar de canard_jaune INpactien
Avatar de canard_jaunecanard_jaune- 18/05/15 à 17:02:43

"une décision rendue aujourd’hui par une cour d’appel"

 what next :

 une décision de la cour suprême pour Apple ?
 une intervention diplomatique de la Corée pour Samsung ?
 un veto du ministère de la justice pour Apple ?
 et pourquoi pas un recours de Samsung à l'ONU ?
 
 Popcorn !
 

Avatar de sniperdc INpactien
Avatar de sniperdcsniperdc- 18/05/15 à 17:13:02

Libre inspiration

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 18/05/15 à 17:44:54

Il y à l'OMC avant l'ONU.:transpi: Et il sera possible de caser le FMI et la BM dans la boucle.

Édité par Ami-Kuns le 18/05/2015 à 17:47
Avatar de lincruste_2_la vengeance INpactien
Avatar de lincruste_2_la vengeancelincruste_2_la vengeance- 18/05/15 à 19:37:43

jinge a écrit :

En même temps 8 ans pour rendre un jugement... Je veux bien qu'il y ait beaucoup d'éléments à prendre en compte, mais d'un autre coté le temps atténue beaucoup les choses.
A un moment il faudra devenir un peu plus efficace...

Ça ne change pas grand chose sur les critères objectifs: 3 ans après, le Galaxy S2 reste le Galaxy S2 (une copie de l'iPhone).
Par contre ça peut effectivement changer la perception du problème et donner du recul sur l'affaire, ce qui n'est pas une mauvaise chose à mon sens, car ce procès est ridicule.

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 18/05/15 à 20:19:09

Ami-Kuns a écrit :

Il y à l'OMC avant l'ONU.:transpi: Et il sera possible de caser le FMI et la BM dans la boucle.

:non: Ces organismes ne sont pas concernés pas les soucis judiciaires en matière de propriété intellectuelle.

Tout au plus elles émettent des préconisations et servent de "think tank" entre les gens "du beau monde".

Enfin bon, encore une fois, une nouvelle preuve que les règles de l'USPTO sur les design patent (et les patent en général) sont vraiment mal faites et laissent trop de faille pour servir les plus grosses entreprises.

Avatar de jinge INpactien
Avatar de jingejinge- 18/05/15 à 20:53:10

lincruste_2_la vengeance a écrit :

Ça ne change pas grand chose sur les critères objectifs: 3 ans après, le Galaxy S2 reste le Galaxy S2 (une copie de l'iPhone).
Par contre ça peut effectivement changer la perception du problème et donner du recul sur l'affaire, ce qui n'est pas une mauvaise chose à mon sens, car ce procès est ridicule.

Pas tant ridicule que ça à l'époque: maintenant on est habitués au format type iPhone, et de nouveaux formats sont apparus, mais à l'époque il n'y avait pas tout ça. Le Galaxy était clairement une copie de l'iPhone, et à l'époque quand nous on parlait de smartphone, les michus eux parlaient d'iPhone. Donc pour Apple copier son téléphone qu'il avait réussi à faire passer pour un standard a été un préjudice.

D'un autre coté, à partir où on a un standard de marché on est censé offrir une licence sur ce standard.... 
:transpi: 

Avatar de jinge INpactien
Avatar de jingejinge- 18/05/15 à 20:54:00

canard_jaune a écrit :

"une décision rendue aujourd’hui par une cour d’appel"

 what next :

 une décision de la cour suprême pour Apple ?
 une intervention diplomatique de la Corée pour Samsung ?
 un veto du ministère de la justice pour Apple ?
 et pourquoi pas un recours de Samsung à l'ONU ?
 
 Popcorn !
 

Samsung aura coulé sa branche smartphone d'ici là :chinois:

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