Une cour d’appel américaine a décidé aujourd’hui de maintenir une partie de la condamnation de Samsung dans son long combat l’opposant à Apple. Cependant, elle a également indiqué qu’il n’y avait pas réellement copie des smartphones, ce qui devrait conduire à une diminution sensible du montant des dommages prévus.
Plusieurs dessins industriels violés, mais pas de réelle copie
L’opposition entre Apple et Samsung est loin d’être récente. Il s’agit d’un vaste feuilleton dont les multiples épisodes tournent autour de la même problématique centrale : Apple accuse son concurrent d’avoir sciemment copié le look général de ses téléphones. Jusqu’à présent, la société de Cupertino avait d’ailleurs tendance à accumuler les victoires et Samsung devait ainsi s’acquitter de dommages totaux grimpant à 930 millions de dollars. Un montant déjà réduit une première fois puis revu à la hausse.
Or, une décision rendue aujourd’hui par une cour d’appel va réduire une nouvelle fois la somme, probablement de manière assez sensible. L’avis rendu est en effet en demi-teinte. D’un côté, la cour valide la violation de plusieurs dessins industriels d’Apple par Samsung. Mais, dans le même temps, elle a décidé que Samsung n’avait pas copié l’apparence globale de l’iPhone, ce qui est un changement important dans le développement du procès.
La concurrence doit pouvoir copier « un peu »
Pour les trois juges de la cour d’appel, la présentation générale d’un produit (ce que les américains nomment plus spécifiquement « trade dress ») repose sur un ensemble de critères, dont les décisions prises par un constructeur pour rendre son produit visuellement différent. Cependant, les mesures esthétiques prises pour un produit sont contrebalancées par le point de vue ergonomique et le fait que la concurrence doit également être plus ou moins libre de « respirer ».
Par exemple, Apple tient aux coins plus carrés de son iPhone 4 et aux angles droits sur ses deux façades, conçus selon l’entreprise pour rendre le look de son produit « unique ». Mais la cour lui a rappelé ses propres propos, selon lesquels ces décisions esthétiques concouraient également à une utilisation plus simple du produit. Dès lors, la concurrence peut plus facilement reprendre ces changements puisqu’ils aboutissent à des améliorations pour les clients.
Un total qui sera sans doute nettement amputé
Pour Samsung, cela signifie surtout une révision à la baisse des 930 millions de dollars. On rappellera qu’Apple réclamait initialement 2,5 milliards de dollars pour l’ensemble de l’atteinte à sa marque et au design de ses produits. La firme avait finalement obtenu moins de la moitié, avant que le chiffre soit recalculé sur la base d’autres éléments. Apple est certaine de recevoir des dommages à la fin de ce procès, mais la somme sera rabotée.
L’affaire va donc être renvoyée devant un autre tribunal afin que le montant des dommages soit recalculé. Selon Bloomberg, l’un des documents transmis à la cour d’appel par Samsung indique que 382 millions de dollars pourraient ainsi sortir de l’équation, laissant alors 548 millions de dollars pour Apple.
