Alors que la version papier du Journal officiel devrait disparaître l’année prochaine, le gouvernement a publié ce week-end un décret autorisant la publication des volumineux accords et autres engagements internationaux de la France au seul format dématérialisé. L’exécutif affirme que des tonnes de papier pourront ainsi être économisées.
Chaque année, notre pays signe avec ses partenaires internationaux de nombreux accords, protocoles, règlements ou autres conventions en tout genre. Pour être valides juridiquement, ces textes doivent bien souvent être ratifiés par le Parlement, ce qui passe par des projets de loi d’à peine deux ou trois lignes... Ces derniers indiquent simplement que l’engagement en question est approuvé.
Sauf qu’au moment de la promulgation de ces lois de ratification au Journal officiel, le texte intégral de l’accord est en principe publié en annexe, en vertu d’un décret de 1953. Mais depuis ce week-end, changement : cette annexe « peut n'être publiée que sous forme électronique », prévoit un nouveau décret signé par François Hollande, Manuel Valls et Laurent Fabius. Autrement dit, les pouvoirs publics conserveront la possibilité de diffuser physiquement ces conventions ou protocoles, mais pourraient bien souvent s’en dispenser. Les textes concernés seraient dès lors uniquement accessibles sur le portail Légifrance.
« Si la publication de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Colombie et le Pérou, qui compte plus de 5 000 pages, devait être faite aux abonnés du Journal officiel dans un format papier, ce serait environ 17,5 tonnes de papier qui seraient consommées » expliquait l’exécutif, la semaine dernière à l’issue du Conseil des ministres. Mais en dehors de cette « préoccupation environnementale », s’ajoute selon le gouvernement « un souci légitime de maîtrise de la dépense publique engendrée tant par l’impression que par le coût de transport des documents imprimés ». Les économies à attendre d'une telle réforme n'ont cependant pas été détaillées par l'exécutif.
Commentaires (32)
#1
Les économies à attendre d’une telle réforme n’ont cependant pas été détaillées par l’exécutif.
Dommage…
Tu prends le nombre de ratifications sur l’année x le nombre de pages minimal d’une loi, et tu avais au moins une valeur basse pour l’économie réalisée.
#2
La nature dit un petit merci.
#3
Mais en cas de changement de la loi en douce sur legifrance, personne pourras contester sans version papier non?
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Tu sais l’archivage numérique existe aussi.
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Su des accords internationaux, cela se verrait direct.
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Et le moins de déchet t’en fait quoi?
Si les deux parties sont d’accord ça passe direct !
Tu as déjà vu les politiques d’un même pays (et ici plusieurs) être d’accord à 100% de ces membres.
Moi, jamais.
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C’est vrai que pour le stockage l’électronique ne produit absolument pas de déchets qu’on exporte absolument pas en Afrique ou en Inde… Alors la Nature tu sais je crois qu’elle préfère attendre avant de dire merci :P
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?
(si LES DEUX parties , se sont mises d’accord, c’est “un rectificatif* à la Loi”)
. avenant
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Et pourtant le mail n’est pas complètement écologique non plus, de mémoire l’emprunte carbone est assez forte, du coup j’ai vraiment un doute sur son aspect plus écologique. Enfin bon, l’avenir nous le dira ;)
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J’aime bien le coup de la maîtrise des fonds publics à que ça économise 3 kopeks sans se priver de gaspiller infiniment plus
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5000 pages pour un accord
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Au delà du papier, il faut aussi la place, de bonnes imprimantes, une armée de camion etc.
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Parce que vous alliez les consulter, ces exemplaires papier ?
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Oui, faut bien commencer par quelque chose…
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Mais j’avoue que d’autres choses peuvent réduire plus rapidement le volume de papier. J’ai de la famille dans les administration, c’est incroyable les impressions en triple ou quadruple qu’ils font.
Genre une fiche de paye, une impression pour la personne concernée, une pour les archives, une pour la compta, et une pour le service de paye + bordereaux à chaque fois pour bien “attester que c’est reçu”.
Alors que la fiche est éditée par un logiciel, et toutes les infos sont stockées sur des serveurs, mais on imprime tout “au cas où”.
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Je me souviens en 1992 avec l’accord de Maastricht, chaque mairie avait reçu un exemplaire que chaque citoyen pouvait demander à lire… donc je me renseigne, 5000 pages à lire en deux mois de campagne électorale (un référendum avait été organisé) donc en gros un seul bon lecteur aurait pu éventuellement le lire et faire un “résumé” aux autres
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#26
Heu…. il manque toutes les annexes et traités “inclus” d’office dans le package ce qui porte à 5000 pages crois moi, mais merci pour le lien
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Et puis en 92 l’internet pour le grand public était encore dans les limbes…
Malheureusement pour les européens convaincus, le traité de 2005 était plus court et compréhensible donc du coup … on a voté contre….
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#28
J’assimile cela a un jeu d’écriture comptable. La nature n’y gagné rien, seules certains acteurs de l’énergie y gagnent quelques piecettes.
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Je n’ai pas dit le contraire.
Mais dire que telle entité (entreprise, usine) utilise de l’énergie verte, à moins que la production d’énergie verte et l’entité sont sur leur propre réseau autonome sans interconnexion avec le reste, c’est se moquer du monde (à mon avis).
#31