Le Conseil d’État vient de confirmer l’annulation d’une élection où le maire sortant s’était servi de la page Facebook de la commune à des fins de propagande électorale. Le juge administratif a tout particulièrement tenu compte du très faible écart de voix entre les candidats pour décider que la sincérité du scrutin avait été altérée.
Comme bien souvent lorsque le résultat d’une élection est extrêmement serré, c’est devant la justice que se tournent les candidats malheureux. C’est justement ce qu’il s’est passé l’année dernière, après que le maire sortant de la petite commune d’Hermes (Oise) a été réélu dès le premier tour grâce à 5 petites voix d’avance. Le 23 mars 2014, 604 électeurs ont préféré sa liste, contre 599 pour celle de son concurrent...
Pour obtenir l’annulation de ce scrutin, le plaignant a fait valoir devant le tribunal administratif d’Amiens que son adversaire avait utilisé la page Facebook de la commune à des fins de propagande électorale, et ce jusqu’à la veille du premier tour. La page litigieuse ressemblait pourtant à bien d’autres pages Facebook de villes françaises... Intitulée « Mairie de Hermes », on y voyait en photo de couverture une vue de la commune, et en photo de profil celle de l'hôtel de ville.
Sauf qu’aux côtés des actualités de la commune, étaient diffusés des messages valorisants pour le maire sortant, la composition de la liste qu'il conduisait, ou bien encore des commentaires sur la liste adverse... Résultat, le tribunal administratif d’Amiens a décidé en juin dernier d’annuler les opérations électorales du 23 mars 2014.
Commentaires valorisants, critiques de la liste d’opposition, etc.
Saisi en appel, le Conseil d’État vient de confirmer ce jugement. Au travers d’une décision rendue le 6 mai dernier, signalée par le juriste Benoît Tabaka (et accessible sur Legifrance), la juridiction administrative a en effet considéré que cette page Facebook était de nature « à créer une confusion dans l'esprit des électeurs », et ce « compte tenu de son intitulé "Mairie de Hermes", de son contenu mélangeant informations institutionnelles et propagande électorale, de son ton initialement proche de celui d'un bulletin municipal puis progressivement polémique, au fur et à mesure que s'approchait la date du scrutin, et de son interaction avec le site web officiel de la commune de Hermes ».
Après avoir constaté que « 53 connexions [avaient] interagi avec cette page entre le 5 et le 12 mars 2014 », le Conseil d’État en a conclu que l'utilisation de cette page ne constituait ni plus ni moins qu’une « manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, eu égard à l'écart de cinq voix séparant la liste conduite par M. A...et celle conduite par M.D... ». Autrement dit, si le maire sortant avait remporté les élections haut la main, le juge administratif ne serait peut-être pas allé jusqu’à annuler l’élection...
En juin dernier, le tribunal administratif de Strasbourg fut également amené à annuler une élection durant laquelle un candidat avait diffusé sur sa page Facebook des documents de propagande la veille du scrutin, ce qui est interdit par le Code électoral. Là aussi, le faible écart de voix – 17 – avait justifié cette mesure relativement radicale (pour en savoir plus, voir notre article).
