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Le maire sortant utilise la page Facebook de sa ville à des fins électorales : scrutin annulé

L'Hermes est dite
Droit 3 min
Le maire sortant utilise la page Facebook de sa ville à des fins électorales : scrutin annulé
Crédits : Joegend/iStock/Thinkstock

Le Conseil d’État vient de confirmer l’annulation d’une élection où le maire sortant s’était servi de la page Facebook de la commune à des fins de propagande électorale. Le juge administratif a tout particulièrement tenu compte du très faible écart de voix entre les candidats pour décider que la sincérité du scrutin avait été altérée.

Comme bien souvent lorsque le résultat d’une élection est extrêmement serré, c’est devant la justice que se tournent les candidats malheureux. C’est justement ce qu’il s’est passé l’année dernière, après que le maire sortant de la petite commune d’Hermes (Oise) a été réélu dès le premier tour grâce à 5 petites voix d’avance. Le 23 mars 2014, 604 électeurs ont préféré sa liste, contre 599 pour celle de son concurrent...

Pour obtenir l’annulation de ce scrutin, le plaignant a fait valoir devant le tribunal administratif d’Amiens que son adversaire avait utilisé la page Facebook de la commune à des fins de propagande électorale, et ce jusqu’à la veille du premier tour. La page litigieuse ressemblait pourtant à bien d’autres pages Facebook de villes françaises... Intitulée « Mairie de Hermes », on y voyait en photo de couverture une vue de la commune, et en photo de profil celle de l'hôtel de ville.

Sauf qu’aux côtés des actualités de la commune, étaient diffusés des messages valorisants pour le maire sortant, la composition de la liste qu'il conduisait, ou bien encore des commentaires sur la liste adverse... Résultat, le tribunal administratif d’Amiens a décidé en juin dernier d’annuler les opérations électorales du 23 mars 2014.

Commentaires valorisants, critiques de la liste d’opposition, etc.  

Saisi en appel, le Conseil d’État vient de confirmer ce jugement. Au travers d’une décision rendue le 6 mai dernier, signalée par le juriste Benoît Tabaka (et accessible sur Legifrance), la juridiction administrative a en effet considéré que cette page Facebook était de nature « à créer une confusion dans l'esprit des électeurs », et ce « compte tenu de son intitulé "Mairie de Hermes", de son contenu mélangeant informations institutionnelles et propagande électorale, de son ton initialement proche de celui d'un bulletin municipal puis progressivement polémique, au fur et à mesure que s'approchait la date du scrutin, et de son interaction avec le site web officiel de la commune de Hermes ».

Après avoir constaté que « 53 connexions [avaient] interagi avec cette page entre le 5 et le 12 mars 2014 », le Conseil d’État en a conclu que l'utilisation de cette page ne constituait ni plus ni moins qu’une « manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, eu égard à l'écart de cinq voix séparant la liste conduite par M. A...et celle conduite par M.D... ». Autrement dit, si le maire sortant avait remporté les élections haut la main, le juge administratif ne serait peut-être pas allé jusqu’à annuler l’élection...

En juin dernier, le tribunal administratif de Strasbourg fut également amené à annuler une élection durant laquelle un candidat avait diffusé sur sa page Facebook des documents de propagande la veille du scrutin, ce qui est interdit par le Code électoral. Là aussi, le faible écart de voix – 17 – avait justifié cette mesure relativement radicale (pour en savoir plus, voir notre article).

49 commentaires
Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 14/05/15 à 08:20:01

C'est fou comment certains prennent des libertés avec les outils de communication des mairies...

Depuis longtemps les supports de communication édités par les mairies contiennent toujours une ou deux pages pour la "propagande", avec des encarts pour l'opposition.
Penser que Facebook est pas un monde de non-droit, tout comme internet, ça peut coûter cher :D

C'est surement les déclarations de certains laissant croire à cela qui induit les maires en erreur...

Édité par linkin623 le 14/05/2015 à 08:20
Avatar de anonyme_17187f2fe30034ef77b37a104608a3ce INpactien

Cela vaut annulation dans u  bled....mais à paris la mairie sortante s est servie de tous les leviers de com officiels de la ville en toute impunité.... deux poids, deux mesures....

Avatar de Pr. Thibault INpactien
Avatar de Pr. ThibaultPr. Thibault- 14/05/15 à 09:21:57

AlphaBeta a écrit :

Cela vaut annulation dans u  bled....mais à paris la mairie sortante s est servie de tous les leviers de com officiels de la ville en toute impunité.... deux poids, deux mesures....

Ce que fait tout autant l'opposition... Vient voir dans la mairie du Ve, on reçoit régulièrement le journal officiel de la mairie qui est ni plus ni moins qu'un gros tract UMP sur papier glacé couleur avec une photo de Tiberi sur chaque page (à l'époque où il était encore maire)...

Tout le monde fait ça, quel que soit le bord politique, et je trouve ça lamentable que l'on puisse utiliser nos impôts pour éditer ces torchons sans intérêt, sans compter l'impact écologique. Bien sûr ce n'est pas marqué "UMP", "PS", "PCF", "FN", etc. sur ces journaux, mais ces journaux sont entièrement dédiés à promouvoir l'action de l'équipe municipale en place, avec des photos de celle-ci à chaque page, etc. Ca devrait être interdit !!!

Avatar de dualboot INpactien
Avatar de dualbootdualboot- 14/05/15 à 09:34:20

"C'est fou comment certains prennent des libertés avec les outils de communication des mairies..." Ils prennent déjà pas mal de liberté avec l'argent public, donc rien d'étonnant.

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

Je ne pense pas qu'il y ait "deux poids, deux mesures", il y a seulement des cas sanctionnés et d'autres qui ne le sont pas : il suffit d'un candidat adverse scrupuleux et prêt à entamer une procédure judiciaire.

Mais, d'une autre façon, tu as raison du fait que la majorité municipale à Paris n'est pas élue au scrutin direct puisque les électeurs élisent un Conseil d'Arrondissement (qui élit ensuite un Maire d'Arrondissement et, dont une partie de ces Conseillers d'Arrondissement sont également Conseillers de Paris élisant un Maire de Paris). Donc s'il y a invalidation d'une élection municpale à Paris, ce sera plus difficile d'invalider plusieurs scrutins d'Arrondissement pour cause de propagande illicite.

Édité par joma74fr le 14/05/2015 à 09:40
Avatar de Wak' INpactien
Avatar de Wak'Wak'- 14/05/15 à 10:45:53

Eh eh ! Effectivement la mairie du Ve a un fonctionnement un peu particulier, même si la récente maire semble faire aller les choses dans le bon sens.

Et pour en revenir au sujet, il est intéressant de voir que les réseaux sociaux commencent à être pris de plus en plus au sérieux avec le temps par la justice. Surtout dans le cas d'élections ! 

Avatar de Flogik Abonné
Avatar de FlogikFlogik- 14/05/15 à 11:20:09

On peut se dire que la punition est "lourde", mais perso je trouve cela juste et intéressant. Cela fait une jurisprudence, et la publicité faite autours de cette petite commune dissuadera ceux qui en aurait l'idée...

(Bon après on ne peut éviter un peu de pub déguisée et avançant masquée, comme les journaux municipaux, en version on-line...)

Avatar de canard_jaune INpactien
Avatar de canard_jaunecanard_jaune- 14/05/15 à 12:08:20

Bien, j'espère que ça donnera des idées aux autres candidats malheureux.

Avatar de anonyme_a6c552c5fb4282d70e634ed16d39416a INpactien

canard_jaune a écrit :

Bien, j'espère que ça donnera des idées aux autres candidats malheureux.

Souvent, c'est justement l'absence d'idée qui les amène à cette condition.

Avatar de anonyme_17187f2fe30034ef77b37a104608a3ce INpactien

joma74fr a écrit :

Je ne pense pas qu'il y ait "deux poids, deux mesures", il y a seulement des cas sanctionnés et d'autres qui ne le sont pas : il suffit d'un candidat adverse scrupuleux et prêt à entamer une procédure judiciaire.

Mais, d'une autre façon, tu as raison du fait que la majorité municipale à Paris n'est pas élue au scrutin direct puisque les électeurs élisent un Conseil d'Arrondissement (qui élit ensuite un Maire d'Arrondissement et, dont une partie de ces Conseillers d'Arrondissement sont également Conseillers de Paris élisant un Maire de Paris). Donc s'il y a invalidation d'une élection municpale à Paris, ce sera plus difficile d'invalider plusieurs scrutins d'Arrondissement pour cause de propagande illicite.

Arf arf arf tu imagines tu imagines un procureur nommé par taubira declancher une procedure d annulation de l election d hidalgo ??? A paris en plus ???
Ce n est plus de la naïveté. .....
 N oublions pas non plus que la fameuse  association  anti corruption  : ANTICOR ESt presidee par joly et taubira....... y a comme un conflit d interet.....

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