La décision du tribunal correctionnel de Paris est bien moindre que ce que laissaient présager les débats. Alors que plus de 8 millions d’euros de dommages et intérêts étaient réclamés aux administrateurs d’eMule Paradise, « seuls » 55 000 euros ont été alloués aux ayants droit victimes. Deux des cinq responsables du site écopent en outre de peines de prison avec sursis.
Les faits datent d’il y a quasiment dix ans, à une époque où la Hadopi n’existait pas et où le peer-to-peer avait le vent en poupe. Créé en 2004 par Vincent Valade, eMule Paradise proposait des milliers de liens permettant de télécharger autant de films, séries, albums de musique... grâce au désormais célèbre logiciel eMule.
Comme nous l’avons plus longuement expliqué il y a quelques semaines (voir notre article), ce n’est qu’en 2009 que le juge d’instruction en charge du dossier a décidé de renvoyer l’intéressé, quatre de ses complices et le responsable de la régie publicitaire Net Avenir devant le tribunal correctionnel, suite à des plaintes de plusieurs organisations d’ayants droit de la musique et de l’audiovisuel. Durant le procès, ces derniers ont réclamé près de 8 millions d’euros d’indemnités au titre de leur préjudice, lequel fut calculé à partir d’une estimation du nombre de téléchargements illicites effectués grâce à eMule Paradise : 6,1 millions de fichiers échangés entre 2005 et 2006.
Une maigre victoire pour les ayants droit victimes
Hier, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict, comme le rapporte Le Monde. Vincent Valade, désormais âgé de 29 ans, a écopé de 14 mois de prison avec sursis. Ses biens seront saisis, à commencer par le fameux Porsche Cayenne qu’il s’était acheté grâce aux revenus – notamment publicitaires – générés par son site. L’un des autres responsables d’eMule Paradise a été condamné à six mois de prison, toujours avec sursis. Les trois autres administrateurs ont été dispensés de peine. Tous ensemble, ils devront néanmoins régler 55 000 euros de dommages et intérêts aux 13 parties civiles (la SACEM, Fox, Disney, Universal, Paramount, etc.).
« Le patron de la régie Netavenir, qui rentabilisait le site en y plaçant des bannières publicitaires, a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende » ajoutent nos confrères.
Ce montant de dommages et intérêts, relativement faible au regard de l’importance du site et des précédents en la matière (1,175 million d’euros de dommages et intérêts alloués aux ayants droit en 2013 dans le cadre de l’affaire « Forum-DDL », 300 000 euros en 2012 à l’encontre du responsable du site « Mamie Tracker », etc.), laisse toutefois à penser que les parties civiles pourraient faire appel du jugement.
