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Prison avec sursis et 55 000 euros à payer pour les responsables d’eMule Paradise

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Droit 2 min
Prison avec sursis et 55 000 euros à payer pour les responsables d’eMule Paradise
Crédits : Marc Rees

La décision du tribunal correctionnel de Paris est bien moindre que ce que laissaient présager les débats. Alors que plus de 8 millions d’euros de dommages et intérêts étaient réclamés aux administrateurs d’eMule Paradise, « seuls » 55 000 euros ont été alloués aux ayants droit victimes. Deux des cinq responsables du site écopent en outre de peines de prison avec sursis.

Les faits datent d’il y a quasiment dix ans, à une époque où la Hadopi n’existait pas et où le peer-to-peer avait le vent en poupe. Créé en 2004 par Vincent Valade, eMule Paradise proposait des milliers de liens permettant de télécharger autant de films, séries, albums de musique... grâce au désormais célèbre logiciel eMule.

Comme nous l’avons plus longuement expliqué il y a quelques semaines (voir notre article), ce n’est qu’en 2009 que le juge d’instruction en charge du dossier a décidé de renvoyer l’intéressé, quatre de ses complices et le responsable de la régie publicitaire Net Avenir devant le tribunal correctionnel, suite à des plaintes de plusieurs organisations d’ayants droit de la musique et de l’audiovisuel. Durant le procès, ces derniers ont réclamé près de 8 millions d’euros d’indemnités au titre de leur préjudice, lequel fut calculé à partir d’une estimation du nombre de téléchargements illicites effectués grâce à eMule Paradise : 6,1 millions de fichiers échangés entre 2005 et 2006.

Une maigre victoire pour les ayants droit victimes

Hier, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict, comme le rapporte Le Monde. Vincent Valade, désormais âgé de 29 ans, a écopé de 14 mois de prison avec sursis. Ses biens seront saisis, à commencer par le fameux Porsche Cayenne qu’il s’était acheté grâce aux revenus – notamment publicitaires – générés par son site. L’un des autres responsables d’eMule Paradise a été condamné à six mois de prison, toujours avec sursis. Les trois autres administrateurs ont été dispensés de peine. Tous ensemble, ils devront néanmoins régler 55 000 euros de dommages et intérêts aux 13 parties civiles (la SACEM, Fox, Disney, Universal, Paramount, etc.).

« Le patron de la régie Netavenir, qui rentabilisait le site en y plaçant des bannières publicitaires, a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende » ajoutent nos confrères.

Ce montant de dommages et intérêts, relativement faible au regard de l’importance du site et des précédents en la matière (1,175 million d’euros de dommages et intérêts alloués aux ayants droit en 2013 dans le cadre de l’affaire « Forum-DDL », 300 000 euros en 2012 à l’encontre du responsable du site « Mamie Tracker », etc.), laisse toutefois à penser que les parties civiles pourraient faire appel du jugement. 

57 commentaires
Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 13/05/15 à 14:39:23

Bien vu le sous titre qui viole le copyright ^^

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 13/05/15 à 14:40:54

Et sinon bah la peine à l'air correcte (sauf pour la régie publicitaire, enfin ce n'est que mon avis de Gégé ^^)

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 13/05/15 à 14:44:07

eliumnick a écrit :

Et sinon bah la peine à l'air correcte (sauf pour la régie publicitaire, enfin ce n'est que mon avis de Gégé ^^)

Ils sont quand même complices de contrefaçon la régie en question.

En même temps, passer par un site pour avoir des liens bourricot alors que tous les clients ont une fonction de recherche... Et je doute fort qu'ils aient mis en ligne des liens vers des opéras de Britten ou des films de Tarkovski.

Édité par Commentaire_supprime le 13/05/2015 à 14:44
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Une maigre victoire pour les ayants droit victimes

"victimes"...

Sinon emule paradise ne stockait rien...juste donnaient la possibilité de lien , non ?

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 13/05/15 à 14:45:39

Commentaire_supprime a écrit :

Ils sont quand même complices de contrefaçon la régie en question.

Si on part dans cette direction, alors tout les intermédiaires sont aussi complices.

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 13/05/15 à 14:48:41

eliumnick a écrit :

Si on part dans cette direction, alors tout les intermédiaires sont aussi complices.

Il y a des degrés quand même. Et les intermédiaires (hébergeurs entre autres), ils ont sûrement fait ce que ja justice leur a demandé en bonne et due forme : donner les noms des responsables au vu de la commission rogatoire qui va bien, pour commencer.

Là, la régie en question, elle finançait directement le site, et pas avec deux francs trois sous. Sans ses ronds, je doute fort que le site en question ait pu durer plus de trois semaines sur la toile.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 13/05/15 à 14:49:48

La Porsche Cayenne devrait facilement couvrir les 55000.:transpi:

Édité par Ami-Kuns le 13/05/2015 à 14:50
Avatar de claneys INpactien
Avatar de claneysclaneys- 13/05/15 à 14:50:09

eliumnick a écrit :

Si on part dans cette direction, alors tout les intermédiaires sont aussi complices.

Exactement, c'est pour cela que je pense qu'il faudrait couper internet !

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 13/05/15 à 14:50:13

Commentaire_supprime a écrit :

Il y a des degrés quand même. Et les intermédiaires (hébergeurs entre autres), ils ont sûrement fait ce que ja justice leur a demandé en bonne et due forme : donner les noms des responsables au vu de la commission rogatoire qui va bien, pour commencer.

Là, la régie en question, elle finançait directement le site, et pas avec deux francs trois sous. Sans ses ronds, je doute fort que le site en question ait pu durer plus de trois semaines sur la toile.

Remarque, avec un peu de chance, ça va remettre en cause le business modèle des sites basés sur la pub.

Avatar de Davco INpactien
Avatar de DavcoDavco- 13/05/15 à 14:52:04

Tu rigoles, les trucs saisis sont généralement bradés et très loin de leur valeur réelle.

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