Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Le régime des livres indisponibles soumis à la CJUE : l’arrêt du Conseil d’État

Dédire ReLIRE ?
Droit 2 min
Le régime des livres indisponibles soumis à la CJUE : l’arrêt du Conseil d’État
Crédits : Marc Rees (Licence CC BY SA)

La France peut-elle vraiment confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur numérisation ? C’est la question qu’a soumise le Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne. Next INpact diffuse l’arrêt de la haute juridiction administrative.

La loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a été votée afin de faciliter la valorisation du patrimoine écrit devenu inaccessible, faute de diffusion commerciale. Elle concerne les livres publiés en France avant le 1er janvier 2001 et permet de faciliter leur numérisation dès lors qu’ils ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur.

Concrètement, ce sont les sociétés de gestion collective qui se voient reconnaitre le droit d’autoriser la reproduction ou la représentation de ces livres sous une forme numérique. Elles doivent simplement attendre un délai de six mois à compter de l’inscription des ouvrages dans une base de données accessible au public gérée par la Bibliothèque nationale de France (ReLIRE ou Registre des livres indisponibles en réédition éléctronique). Dans ces six mois, l’auteur d’un livre indisponible ou son éditeur peut s’y opposer. Au-delà, ce droit est réservé au seul auteur, seulement si la reproduction ou la représentation du livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Il peut par ailleurs décider à tout moment de retirer à la SPRD le droit d’autoriser la reproduction et la représentation du livre dans des conditions précisées par le Code de la propriété intellectuelle.

Une législation nationale compatible avec le droit européen ?

Comme signalé par Actualitté, en mai 2013, deux personnes ont cependant réclamé l’annulation du décret appliquant ces dispositions et l’un de leurs arguments a fait mouche. Techniquement, l’article 2 de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins prévoit une série d’exceptions ou limitations au droit exclusif reconnu aux créateurs. Seulement, on a beau lire et relire, le régime des livres indisponibles n’en fait pas partie.

Du coup, ce 6 mai, le Conseil d’État a adressé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si la directive s’oppose « à ce qu’une réglementation (…) confie à des sociétés de perception et de répartition des droits agréées l’exercice du droit d’autoriser la reproduction et la représentation sous une forme numérique de « livres indisponibles », tout en permettant aux auteurs ou ayants droit de ces livres de s’opposer ou de mettre fin à cet exercice, dans les conditions qu’elle définit ». Nous reviendrons dans les prochains mois sur la réponse apportée par la CJUE, laquelle pourrait menacer l’ensemble du mécanisme. Inversement, si la CJUE considère que la liste des exceptions et limitations est ouverte, cela ouvrira un champ du possible à ceux qui veulent raboter le terrain des droits exclusifs en Europe.

21 commentaires
Avatar de Candl3 INpactien
Avatar de Candl3Candl3- 13/05/15 à 08:20:39

Donc si un livre qui n'est plus édité mais pris en charge par les sociétés de gestion collectives, l'auteur perçoit toujours quelque chose ou il ne touchera rien ?

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 13/05/15 à 09:09:32

Ben là, vu qu'on parle d'ouvrages du siècle dernier, les auteurs ne sont pas trop... concernés :) Ils ne devraient pas gueuler trop fort :p

Édité par Nozalys le 13/05/2015 à 09:10
Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 13/05/15 à 09:10:33

Nozalys a écrit :

Ben là, vu qu'on parle d'ouvrages du siècle dernier, les auteurs ne sont pas trop... concernés :)

Tu sais que le siècle dernier s'est fini il y a seulement 14 ans et demi ?

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 13/05/15 à 09:17:01

Tout à fait, mais lorsque l'on parle d'ouvrages que l'on considère comme faisant partie du "patrimoine", qui deviennent impossible à se procurer, on parle plutôt d'ouvrages parus dans la première moitié du siècle dernier, avant 1950. Si on prend en compte l'âge moyen d'un écrivain quand il sort ses livres, on se rend bien compte que pour la plupart d'entre eux ils ne sont plus vivant aujourd'hui.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 13/05/15 à 09:19:06

Nozalys a écrit :

Tout à fait, mais lorsque l'on parle d'ouvrages que l'on considère comme faisant partie du "patrimoine", qui deviennent impossible à se procurer, on parle plutôt d'ouvrages parus dans la première moitié du siècle dernier, avant 1950. Si on prend en compte l'âge moyen d'un écrivain quand il sort ses livres, on se rend bien compte que pour la plupart d'entre eux ils ne sont plus vivant aujourd'hui.

Hmm source ?

Je pense qu'il y a aussi plein d'ouvrages des années 80 ou 90 qui ne sont plus trouvables maintenant (me demande pas un exemple, c'est juste que vu comment se comportement les éditeurs, je pense que tous les livres non rentables ne sont jamais réimprimé, et sont donc introuvables).

Edit : mais effectivement je n'aborde pas du tout la sujet de la qualité de l'ouvrage (d'ailleurs je pense qu'ici ce point n'est pas pertinent)

Édité par eliumnick le 13/05/2015 à 09:19
Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 13/05/15 à 09:31:51

eliumnick a écrit :

Je pense qu'il y a aussi plein d'ouvrages des années 80 ou 90 qui ne sont plus trouvables maintenant (me demande pas un exemple, c'est juste que vu comment se comportement les éditeurs, je pense que tous les livres non rentables ne sont jamais réimprimé, et sont donc introuvables).

Je pense à des nouvelles de F. Herbert que j'ai pu me procurer uniquement par internet en récupérant le magasine d'origine où elles étaient parues.
Le nombre d'exemplaires disponibles doit être réduit, pouvoir les REéditer (y compris les œuvres non traduites) serait un plus.
Mais de tels "magasines" (contenant uniquement des nouvelles)  seront-ils compatibles avec cette définition du "livre"?

Édité par dematbreizh le 13/05/2015 à 09:33
Avatar de ColinMaudry Abonné
Avatar de ColinMaudryColinMaudry- 13/05/15 à 09:53:34

J'imagine (j'espère) que ce système ne s'applique pas aux livres élevés dans le domaine public et que ceux-ci peuvent être imprimés par n'importe qui.

Avatar de warfie INpactien
Avatar de warfiewarfie- 13/05/15 à 10:03:31

Un livre des années 80 plus édité : La Schismatrice.
Disponible à 50€ d'occasion en français... ou 2€50 en anglais (occasion). Le futur des lecteurs français passent par l'anglais :)

Avatar de Sergent Huggies INpactien
Avatar de Sergent HuggiesSergent Huggies- 13/05/15 à 10:55:15

le fantasme du libraire:
-une bdd des livres épuisés (dans un premier temps)
combinée avec
-une imprimante façonneuse (xerox a un modèle mais pas moyen de retrouver la machine)

Plus de délais de livraison, personnalisation des livres.
Mais bon ça fait sauter l'éditeur, donc en France ça n'aura jamais lieu.

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 13/05/15 à 11:18:00

Xerox "Espresso Book Machine" :chinois:

https://www.youtube.com/watch?v=31F5QbDdZtI

Édité par 127.0.0.1 le 13/05/2015 à 11:19
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3