Le 9 avril dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un représentant du syndicat CGT EssoMobil à 3 000 euros de dommages et intérêts pour injure non publique dans un email. Une décision pour le moins inédite que nous avons pu nous procurer.
Les faits remontent à septembre 2013. Un médecin du travail d’Esso S.A.F, membre du fonds de solidarité (FDS) d’ExxonMobil, adressait aux 14 autres membres du FDS un courrier électronique pour les informer de l’objet d’une réunion à venir et spécialement de « sa décision » concernant l’un des salariés. Passablement énervé sur le programme des festivités, l’un des responsables du syndicat CGT EssoMobil, lui aussi membre du FDS, répondait à ce petit groupe le mail suivant : « Autant supprimer les réunions de FDS si les décisions sont du seul bon vouloir d’une personne à la botte de la direction. (...) Vive l’indépendance de la médecine du travail. »
Un email adressé à 14 personnes, avec intention de nuire
Le mis en cause a du coup assigné son auteur pour injure non publique. Victorieusement. Le tribunal a en effet considéré que ces propos, qui suggèrent que ce professionnel de santé « exercerait ses fonctions sous la dépendance de la direction de la société Esso S.A.F., sont outrageants dès lors qu’ils s’adressent à un médecin du travail qui, en vertu de l’article L 4623-8 du code du travail et du serment d’Hippocrate, est tenu d’exercer ses fonctions avec indépendance, et font donc supposer qu’il manquerait à ses obligations statutaires et à son serment professionnel ». Les juges ont ajouté que « ne renfermant l'imputation d'aucun fait, ils constituent une injure au sens de l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881. »
Pour décider de lui allouer 3 000 euros de dommages et intérêts, la première chambre du tribunal de grande instance de Paris, inspirée par la Cour de cassation, a tenu compte du nombre de personnes auxquels le message litigieux a été diffusé ainsi que « l’intention de nuire » de son auteur. On ne sait pour l’heure si ce jugement inédit a été frappé d’appel.
