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Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts

L'empire d'essence
Droit 2 min
Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
Crédits : Marc Rees

Le 9 avril dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un représentant du syndicat CGT EssoMobil à 3 000 euros de dommages et intérêts pour injure non publique dans un email. Une décision pour le moins inédite que nous avons pu nous procurer.

Les faits remontent à septembre 2013. Un médecin du travail d’Esso S.A.F, membre du fonds de solidarité (FDS) d’ExxonMobil, adressait aux 14 autres membres du FDS un courrier électronique pour les informer de l’objet d’une réunion à venir et spécialement de « sa décision » concernant l’un des salariés. Passablement énervé sur le programme des festivités, l’un des responsables du syndicat CGT EssoMobil, lui aussi membre du FDS, répondait à ce petit groupe le mail suivant : « Autant supprimer les réunions de FDS si les décisions sont du seul bon vouloir d’une personne à la botte de la direction. (...) Vive l’indépendance de la médecine du travail. »

Un email adressé à 14 personnes, avec intention de nuire

Le mis en cause a du coup assigné son auteur pour injure non publique. Victorieusement. Le tribunal a en effet considéré que ces propos, qui suggèrent que ce professionnel de santé « exercerait ses fonctions sous la dépendance de la direction de la société Esso S.A.F., sont outrageants dès lors qu’ils s’adressent à un médecin du travail qui, en vertu de l’article L 4623-8 du code du travail et du serment d’Hippocrate, est tenu d’exercer ses fonctions avec indépendance, et font donc supposer qu’il manquerait à ses obligations statutaires et à son serment professionnel ». Les juges ont ajouté que « ne renfermant l'imputation d'aucun fait, ils constituent une injure au sens de l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881. »

Pour décider de lui allouer 3 000 euros de dommages et intérêts, la première chambre du tribunal de grande instance de Paris, inspirée par la Cour de cassation, a tenu compte du nombre de personnes auxquels le message litigieux a été diffusé ainsi que « l’intention de nuire » de son auteur. On ne sait pour l’heure si ce jugement inédit a été frappé d’appel.

84 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 12/05/15 à 09:12:21

franchement !!!

Avatar de PtaH INpactien
Avatar de PtaHPtaH- 12/05/15 à 09:13:59

C'est combien l'amende pour quelqu'un qui "Gouverne avec intention de nuire" ? :transpi:

Avatar de Sheepux Abonné
Avatar de SheepuxSheepux- 12/05/15 à 09:17:39

"Votre programme est codé avec le cul?" > paf 3000 € ? :xzombi::mad2:

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 12/05/15 à 09:17:44

Euh... dire que qq1 est à la botte de la direction c'est une injure ? Vraiment ?

Avatar de lomic2 INpactien
Avatar de lomic2lomic2- 12/05/15 à 09:20:56

pour un médecin oui, pour un supérieur hiérarchique sans doute pas.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 12/05/15 à 09:22:45

lomic2 a écrit :

pour un médecin oui, pour un supérieur hiérarchique sans doute pas.

Médecin ou pas, ça me parait quand même assez surprenant. J'ai bien entendu l'argument de la cour, et vraiment je trouve ça léger comme justification. Après il se peut que le reste de l'email soit plus virulent.

Édité par eliumnick le 12/05/2015 à 09:23
Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 12/05/15 à 09:22:48

ben pour ce cas oui "un médecin du travail qui, en vertu de l’article L 4623-8 du code du
travail et du serment d’Hippocrate, est tenu d’exercer ses fonctions
avec indépendance, et font donc supposer qu’il manquerait à ses
obligations statutaires et à son serment professionnel »."

après si tu prouves qu'il manque à ses obligations tu peux porter plainte contre lui

Avatar de Cypus34 Abonné
Avatar de Cypus34Cypus34- 12/05/15 à 09:28:07

Bienvenue en Amérique :yes:

Avatar de Yseader INpactien
Avatar de YseaderYseader- 12/05/15 à 09:28:16

Internet, cette zone de non-droit ... ou pas !

Avatar de manbu INpactien
Avatar de manbumanbu- 12/05/15 à 09:28:34

On m'annonce dans l’oreillette, que d'après Caroline Fourest, le délai d'appel étant dépassé, le syndicaliste a gagné son procès (ou l'inverse, ché plus) .

Édité par manbu le 12/05/2015 à 09:29
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