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Livres et ebooks : des contrôleurs du ministère de la Culture bientôt sur Internet

Sans foi ni Valois
Droit 3 min
Livres et ebooks : des contrôleurs du ministère de la Culture bientôt sur Internet
Crédits : Johan Larsson (CC BY 2.0)

À partir de demain, le ministère de la Culture pourra désigner des contrôleurs chargés de veiller au respect de la loi sur le prix unique du livre, y compris sur Internet – un peu à la manière des agents de la répression des fraudes. Ces fonctionnaires auront notamment le droit d’utiliser des pseudonymes.

C’est au travers d’un décret paru ce matin au Journal officiel que le gouvernement a finalisé la mise en œuvre de l’article 142 de la loi sur la consommation, promulguée pour rappel en mars 2014. Certains agents du ministère de la Culture pourront dorénavant être habilités par la Rue de Valois pour une durée de trois ans renouvelables, après avoir prêté serment devant un juge d’instance. Une « carte professionnelle » devra leur être attribuée, afin de préciser notamment leur champ de compétence territoriale. Si les fonctionnaires ainsi désignés seront chargés d’effectuer des contrôles (éventuellement inopinés) sur place, leurs prérogatives vaudront également sur Internet.

Des contrôleurs nommés par le ministère de la Culture

Les pouvoirs publics ont effet souhaité que ces agents mènent des enquêtes visant à s’assurer du respect de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, mais aussi de celle de 2011 sur le prix du livre numérique. Ils auront donc le loisir d’aller vérifier sur les sites de e-commerce (FNAC, Amazon, Decitre...) si les vendeurs de livres physiques et d’ebooks appliquent correctement la législation en vigueur, s’agissant par exemple de l’interdiction de la gratuité des frais de port pour les livres envoyés à domicile.

Avec toutefois une particularité : les contrôleurs du ministère de la Culture pourront utiliser des pseudonymes. Le décret précise les dispositions de la loi sur la consommation et indique effectivement que les agents devront simplement consigner dans leur procès-verbal « l'identité d'emprunt » sous laquelle ils ont effectué leur contrôle, ainsi que « les modalités de connexion au site et de recueil des informations ».

Des pouvoirs d'enquête et d'injonction, un peu à la façon de la DGCCRF 

Et ensuite ? Les agents de la Rue de Valois auront la possibilité, « après une procédure contradictoire », d’enjoindre au professionnel en infraction « de se conformer à ses obligations ou de cesser tout agissement illicite ». Tous les procès-verbaux dressés par les contrôleurs seront surtout transmis au Procureur de la République, lequel pourra éventuellement décider d’engager des poursuites, selon les cas. Le pouvoir de sanction restera en ce sens entre les mains du juge.

Lors des débats parlementaires, l’attribution de telles prérogatives aux agents du ministère de la Culture avait fait tiquer le député Lionel Tardy. « Je ne suis pas bien sûr que l’on mesure bien la portée de ces articles (...). Ils font des agents du ministère de la Culture des équivalents de ceux de la DGCCRF [la répression des fraudes, ndlr] pour l’application des lois sur le prix du livre, physique et numérique, avec enquêtes et injonctions. Ce n’est pas leur rôle. On ouvre ainsi une brèche, car cela pourrait être étendu à tous les ministères, ce qui n’est pas raisonnable du tout » avait fait valoir l'élu UMP, en vain.

16 commentaires
Avatar de Eagle1 Abonné
Avatar de Eagle1Eagle1- 12/05/15 à 08:40:24

je sens que ça va être aussi efficace que les contrôles pour la redevance télé ça...

Avatar de Yseader INpactien
Avatar de YseaderYseader- 12/05/15 à 08:58:46

Càd surveiller une page en gardant le doigt appuyé sur F5 ? :transpi: Si oui, on sait faire à NXI :yes:

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 12/05/15 à 09:06:54

Yseader a écrit :

Càd surveiller une page en gardant le doigt appuyé sur F5 ? :transpi: Si oui, on sait faire à NXI :yes:

y'as des scripts pour ça

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 12/05/15 à 09:37:44

Après tout, 0€, c'est un prix unique en son genre. :mad2:

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 12/05/15 à 09:51:14

Sinon plus urgent mettre du monde sur les controles fiscaux sur les gros poissons ( particuliers et entreprises ) ?

Non parce que a la dgfip c'est beaucoup de fonctionnaires en moins et de l'argent du coup qui rentre plus haha ...

Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 12/05/15 à 09:58:20

romainsromain a écrit :

Sinon plus urgent mettre du monde sur les controles fiscaux sur les gros poissons ( particuliers et entreprises ) ?

Non parce que a la dgfip c'est beaucoup de fonctionnaires en moins et de l'argent du coup qui rentre plus haha ...

Sinon, plus urgent : se mettre enfin à arrêter de faire des budgets en déficit (même 3% ça veut dire qu'on dépense trop), ou au minimum essayer de garder un budget constant d'une année sur l'autre (comme ça il n'y a aucune coupe à faire, juste arrêter avec les promesses débiles), ce qui fera diminuer la dette. Et quand ça redeviendra respirable on pourra se poser des questions sur quels nouveaux jouets donner à des fonctionnaires...

Avatar de Vachalay INpactien
Avatar de VachalayVachalay- 12/05/15 à 09:59:57

:yes:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

anagrys a écrit :

Sinon, plus urgent : se mettre enfin à arrêter de faire des budgets en déficit (même 3% ça veut dire qu'on dépense trop), ou au minimum essayer de garder un budget constant d'une année sur l'autre (comme ça il n'y a aucune coupe à faire, juste arrêter avec les promesses débiles), ce qui fera diminuer la dette. Et quand ça redeviendra respirable on pourra se poser des questions sur quels nouveaux jouets donner à des fonctionnaires...

Si on utilisait pas la dette pour investir, tu vivrais encore dans les ruines de la 2nde guerre mondiale :fumer:

Le problème n'est pas la dette, mais pour quelles raisons on s'endette.

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 12/05/15 à 12:24:10

Tout à fait, d'ailleurs un état n'est pas soumis à obligation de rentabilité, c'est le principe même de l'état .. lui seul est à même de mettre en avant les sommes nécessaires a des investissements importants que le privé ne ferait pas ( je pense à la fibre, l'hopital, etc ... ) 

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

romainsromain a écrit :

Tout à fait, d'ailleurs un état n'est pas soumis à obligation de rentabilité, c'est le principe même de l'état .. lui seul est à même de mettre en avant les sommes nécessaires a des investissements importants que le privé ne ferait pas ( je pense à la fibre, l'hopital, etc ... )

:chinois:

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