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Bruxelles pourrait dire oui à la TVA réduite sur les ebooks et la presse en ligne

TVA voir ailleurs si j'y suis
Droit 2 min
Bruxelles pourrait dire oui à la TVA réduite sur les ebooks et la presse en ligne
Crédits : PeskyMonkey/iStock

Quelques semaines après la condamnation de la France et du Luxembourg par la Cour de justice de l’UE, la Commission européenne vient d’annoncer que la législation relative aux taux réduits de TVA pourrait être revue, notamment s’agissant des ebooks et de la presse en ligne. Une proposition de directive sera déposée l’année prochaine, mais certains États membres risquent de s’opposer à une telle réforme.

Les services électroniques ne peuvent bénéficier de TVA à taux réduit

C’est avec les pincettes de rigueur que la Commission européenne a laissé entrevoir ce changement de cap, en fin de semaine dernière. Présentant sa feuille de route pour le marché unique numérique, l’institution désormais présidée par Jean-Claude Juncker a laconiquement indiqué que dans le cadre de sa réforme de la TVA, elle « examine[rait] comment s'attaquer au traitement fiscal de certains services électroniques, tels que les livres numériques et la presse en ligne ».

Et pour cause. La directive 2006/112/CE énumère les biens et services auxquels les États membres peuvent appliquer un taux réduit de TVA. Tous les « services électroniques » sont notamment exclus du dispositif. Résultat, les livres physiques bénéficient par exemple d’une dérogation au taux normal, mais pas les ebooks ou les sites d’information en ligne... C’est ainsi que Paris, qui applique depuis 2013 un taux de 5,5 % de TVA aux livres physiques et numériques, a été reconnu coupable d’infraction à la législation européenne en mars dernier (voir notre article).

Des propositions législatives promises pour 2016

Mais plutôt que de rentrer dans le rang, c’est-à-dire en appliquant un taux normal de 20 % aux ebooks, le gouvernement français encourage de longue date la Commission européenne à revoir les textes européens. C’est justement la piste que semble vouloir prendre Bruxelles. Comme le soulignent Les Échos, Jean-Claude Juncker s’est montré partisan de la neutralité technologique la semaine dernière, devant des éditeurs de presse allemands. La France pourrait d’ailleurs y trouver doublement son compte, puisqu’elle applique également un taux « super réduit » de 2,1 % aux sites d’information depuis l’année dernière – ce qui pourrait lui valoir une seconde condamnation devant la CJUE.

Même si cette nouvelle devrait donner beaucoup d’espoir aux éditeurs et aux « pure players » européens, et notamment hexagonaux, le chemin demeure malgré tout long et escarpé. Un récent rapport sénatorial soulignait en effet que « quatre pays demeurent opposés à l'alignement des TVA "papier" et "numérique" : le Royaume-Uni (qui craint la remise en cause du taux zéro qu'il applique sur les livres papier), le Danemark, l'Estonie et la Bulgarie (pour des raisons d'orthodoxie économique) ». Autant de résistances qui pourraient freiner l'élan de la Commission Juncker.

35 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 11/05/15 à 07:47:04

Concrêtement, les abos PCI vont baisser ? :transpi:

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 11/05/15 à 07:54:12

Ricard a écrit :

Concrêtement, les abos PCI vont baisser ? :transpi:

:non: en fait la France applique déjà le taux réduit de 2 % (cf article), ce qui n'est pas autorisé en l'état par les textes communautaires.

Avatar de Firefly' Abonné
Avatar de Firefly'Firefly'- 11/05/15 à 08:23:50

NXI est déjà au taux 2.1% depuis 1 an ( grosso modo je crois ), ils avaient fait baisser le compteur d'abonnés nécessaire à leur indépendance aux revenus publicitaires de 25k ( vraiment pas sur du nombre )  à 20k. 

Édité par Firefly' le 11/05/2015 à 08:25
Avatar de gordi INpactien
Avatar de gordigordi- 11/05/15 à 08:59:36

J'adore le fonctionnement de ces institutions. C'est vraiment tout sauf une démocratie.

Avatar de Lady Komandeman INpactien
Avatar de Lady KomandemanLady Komandeman- 11/05/15 à 09:20:09

La Commission, après avoir décidé collégialement, va proposer une directive qui sera adoptée (ou non) par le Conseil de l'Union (ministres représentant les gouvernements élus) et le Parlement (élu au suffrage direct). On peut souvent critiquer le manque de démocratie de l'Union européenne dans de nombreux domaines, mais au niveau des votes des "lois européennes" (règlements et directives), ce sont les représentants élus qui décident.

Donc le manque de démocratie, euh... :keskidit:

Édité par Lady Komandeman le 11/05/2015 à 09:22
Avatar de Wikus INpactien
Avatar de WikusWikus- 11/05/15 à 09:22:40

gordi a écrit :

J'adore le fonctionnement de ces institutions. C'est vraiment tout sauf une démocratie.

La Corée du Nord approuve ce message :chinois:

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

Attends : Bruxelles on s'en fout , hein, puisque ce n'est pas Bruxelles qui dicte notre économie, nos lois ? non c'est pas çà ?

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Lady Komandeman a écrit :

La Commission, après avoir décidé collégialement, va proposer une directive qui sera adoptée (ou non) par le Conseil de l'Union (ministres représentant les gouvernements élus) et le Parlement (élu au suffrage direct). On peut souvent critiquer le manque de démocratie de l'Union européenne dans de nombreux domaines, mais au niveau des votes des "lois européennes" (règlements et directives), ce sont les représentants élus qui décident.

Donc le manque de démocratie, euh... :keskidit:

Dans un sens, si ce sont des représentants qui votent et non l'ensemble des citoyens, ce n'est pas une démocratie au premier sens du terme.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 11/05/15 à 09:26:54

Lady Komandeman a écrit :

La Commission, après avoir décidé collégialement, va proposer une directive qui sera adoptée (ou non) par le Conseil de l'Union (ministres représentant les gouvernements élus) et le Parlement (élu au suffrage direct). On peut souvent critiquer le manque de démocratie de l'Union européenne dans de nombreux domaines, mais au niveau des votes des "lois européennes" (règlements et directives), ce sont les représentants élus qui décident.

Donc le manque de démocratie, euh... :keskidit:

:chinois:
 (c'est le trollage habituel qu'on voit dès qu'il est question d'Europe)
 

FrenchPig a écrit :

La Corée du Nord approuve ce message :chinois:

:bravo: Excellent, bien vu.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 11/05/15 à 09:31:13

ledufakademy a écrit :

Attends : Bruxelles on s'en fout , hein, puisque ce n'est pas Bruxelles qui dicte notre économie, nos lois ? non c'est pas çà ?

On ne se fout pas plus de Bruxelles que de Paris (je parle pour les français). "Bruxelles" n'est pas une entité magique sortie de nulle part, on parle ici de la commission européenne, que "le gouvernement français (ainsi qu'Allemand) encourage de longue date la Commission européenne à revoir les textes européens. C’est justement la piste que semble vouloir prendre Bruxelles." Oh c'est dingue, quand les états faisant partie de l'UE veulent changer la législation de l'UE, ça se discute (ici) en commission et le cas échéant la législation évolue.

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