À quelques heures du vote du projet de loi Renseignement, deux élus de l’UMP ont annoncé qu’ils venaient d’interpeller le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ces parlementaires de l’opposition estiment que le texte porte « gravement » atteinte à la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Au travers d’un courrier daté du lundi 4 mai (PDF), le député Thierry Solère et l’eurodéputé Philippe Juvin affirment que le texte présenté devant l’Assemblée nationale par Manuel Valls « met à la disposition de la puissance publique des pouvoirs exorbitants, qui vont au delà de la légitime action de prévention et de répression du terrorisme ». À leurs yeux, ses dispositions violent les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, selon lesquels « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications », ainsi qu’à « la protection des données à caractère personnel la concernant ».
Évoquant la menace que représentent selon eux les « boîtes noires » prévues par ce projet de loi, ils demandent à Jean-Claude Juncker de « prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des citoyens », et ce au nom de son rôle de gardien des traités. Depuis la ratification du Traité de Lisbonne, la Charte a en effet la même valeur contraignante que les traités. Restera maintenant à voir si le numéro un de l’institution partage l'analyse des deux élus français, et surtout quelle sera sa réaction. Mais étant donné que ce texte sensible n'a pas encore été définitivement adopté par le Parlement, on voit mal quels pourraient être les leviers juridiques à la disposition du président de la Commission.
Commentaires (112)
#1
Merci pour l’article, j’espère qu’il y en aura plein d’autres aujourd’hui, je suis au boulot 
" />
Il y a encore le Sénat à passer, et vu qu’il est de nouveau à droite, peut-être que l’opposition fera (pour une fois à bon escient) du blocage.
Des chances que le vote ait lieu avant les vacances parlementaires ?
Une date de prévu pour la publication au JO ?
Quelles peuvent être les conséquences de la saisie de la Commision Européenne (suspensatoire, etc) ?
Bref, quelles sont les chances pour que la loi ne passe pas ?
#2
Ben vu que l’ump a massivement voté aussi pour, y’a peu de chance que ce soit bloqué au sénat.
Il faut plus compter sur tous les autres recours.
(europe, conseil constitutionnel ,….)
#3
Je suis partagé sur le sujet : Entre un texte liberticide pour le peuple et une envie de botter le Q à tous ces terroristes …
Maintenant, ce n’est pas avec une loi rustine (et potentiellement inefficace) que l’on va résoudre plus de 30 ans de politique laxiste qui favorise le délinquant. La Justice, la politique d’Immigration et surtout d’Intégration, l’Éducation, la Délivrance des Aides Sociales : tout cela est à revoir de fond en comble !
#4
#5
Tiens quelqu’un qui ne supporte pas l’opinion des autres ?
" />
Edit : et je ne me suis pas perdu, je suis inscrit depuis plus longtemps que toi
#6
#7
#8
A quel moment ai-je dit que je cautionnais les actions de l’OTAN ?
Maintenant il faut avoir une politique intérieure en corrélation avec notre politique extérieure.
On ne part pas guerroyer loin de chez soi (pour des motifs discutables) sans se préparer aux conséquences sur son sol.
#9
#10
Le gros probleme de cette loi, c’est qu’elle va etre inefficace et couter tres chere! Si la NSA avec ses moyens s’est retrouvee noyee, c’est qu’il y a une raison.
#11
L’Huma, bien sûr !
Non, je faisais juste un parallèle entre les propos de notre Vachalay, calqués sur ceux des commentaires qu’on trouve sous les articles du Figaro, le plus souvent haineux et basés sur des clichés et des propos manichéens (la justice est laxiste sauf pour Sarkozy qui est honnête, les chômeurs sont des fainéants, les patrons sont tous des saints, etc.).
Les articles du Figaro ne sont pas plus teintés de mauvaise fois que ceux de Libé (à mon sens). D’ailleurs, je les lis souvent moi-même.
#12
Ils ont eu le 11 Septembre, ils ont fait le patriot act, on a eu Charlie Hebdo, on fait la loi renseignement, à qui le tour ?
#13
#14
#15
Tres ironique dans le contexte actuel avec l’avocat de sarko ^^
#16
Ok, mais fais gaffe avec l’Huma, tu risques de trouver des commentaires le plus souvent haineux et basés sur des clichés et des propos manichéens (la justice est trop dure sauf pour Sarkozy qui est coupable, les chômeurs sont des victimes, les patrons sont tous des
" />, etc.).
#17
#18
Si cette loi ne fait que légaliser des pratiques courante pour les services secrets francais, alors elle est jsute inutile, ces pratiques illégales non encadrées n’ayant pas vu venir charlie (ou pas).
#19
Parce que lorsque l’on dit que notre pays gère mal certains de ses domaines (santé, justice, education,…) on est obligatoirement facho ?
Les gens apprécient les raccourcis faciles…
#20
#21
Un électeur FN pour être précis
#22
Le dire c’est bien, mais là c’est
Bref, la panoplie complète de l’électeur FN qui ramène tout à des sujets qu’il ne maîtrise pas, et répète comme un perroquet le discours de Marine et ses contrefacteur.
Pendant ce temps là, tu penses pas aux choses importantes…
#23
#24
#25
L’actu est intéressante, les commentaires qui la suivent beaucoup moins, quel dommage…
#26
#27
Je n’ai jamais voté FN mais bien à droite. Entre le rhume et la grippe, je préfère le rhume et j’évite la peste
" />.
#28
Arf je me tire une balle dans le pied alors … car je ne suis pas clair de peau comme un “bon Français de souche” …
#29
Les députés trouvent tellement ça chouette qu’ils se sont exclus de leur propre loi
#30
#31
#32
“pas folle la GUÊPE” !!!
" />
#33
#34
#35
#36
Peut-être que pour une fois, la mention de l’Union Européenne ne va pas générer les habituels commentaires à la noix
" /> .
#37
#38
On dirait bien que t’as un peu de merde dans tes nyeux
" />
#39
#40
.
#41
Et oui c’est dur d’admettre la réalité, sauf que j’ai eu l’attestation entre mes mains et les explications qui vont avec
" />
#42
@Vachalay #33
C’est rigolo c’est que sur chaque point, je peut répondre que tout ce que tu dit est de l’ordre de la croyance.
Donc je peut te répondre que, non, ce que tu dit n’est pas vrai sans problème.
Tout cela relève de fantasme d’un imaginaire collectif qui trempe dans une pensée qui il faut le dire est assez fascisante .
J’aime particulièrement l’argument qui voudrait que les pauvres sont bien trop pauvres pour pouvoir partager avec plus pauvre que…
#43
Tu peux toujours dire que c’est de la croyance ou qui que ce soit, j’ai eu les preuves.
Au final je me demande ce qui est pire: tout une catégorie de la population qui profite d’un système sans jamais y avoir cotisé, ou une autre catégorie de la population qui les défend aveuglément pour “bien passer”
#44
#45
S’il n’y avait pas tous ces gens qui abusent du système, il n’y aurait pas de gens pour les mépriser comme étant des profiteurs.
CQFD captain obvious.
edit: ah, j’allais oublier: “c’est pas moi c’est lui”, toujours aussi mature.
#46
#47
#48
#49
#50
#51
Ah voilà la solution contre l’état policier, le clochard sera bientôt le seul à ne pas être sur écoute
" />
#52
#53
#54
#55
Ça doit être les mêmes qui mettent leurs parents en maison de retraite (= mouroir), qui pensent qu’un acte aussi naturel qu’héberger quelqu’un c’est tellement difficile, ça ne fait pas parti du schéma qu’on leur a mis dans la tête étant petit, où tout doit être payant et la vie sans fraternité, où quand le confort petit bourgeois remplace l’humanisme
" />
#56
#57
#58
#59
#60
#61
Entre l’autre qui croit que quand on est de gauche on est obligés d’héberger des SDF, et l’autre qui croit que tous les arabes touchent 2500€/net de la CAF et que personne ne fait rien…. sérieux, c’est le degré zéro de l’argumentation ici…
#62
#63
#64
#65
Et si on revenait au sujet, apparemment ceux qui ont voté ne sont pas touchés par la loi
ici:http://lehollandaisvolant.net/?id=20150506165613
#66
Faites ce que je dis pas ce que je fais. Très à la mode en ce moment et à tous les niveaux …
#67
#68
#69
#70
#71
Vous pensez que les reverses des new servs vont être modifiés en :
" />
" />
“1.2.3.4.collabo.ovh.net”
ou
“1.2.3.4.collabo.poneytelecom.eu” ? …
#72
#73
#74
#75
#76
#77
#78
#79
#80
#81
Le déni, l’arme des esprits faibles face à la dure réalité.
#82
#83
#84
#85
#86
Comme ca ils vont pouvoir faire leurs magouilles tranquillou.
Et apres ils osent dire que c’est pour contrer le terrorisme:@. Si c’était bien le cas il n’y aurait pas besoin d’exclure ces personnes.
#87
#88
#89
#90
#91
#92
#93
Sur PCI, le point Godwin n’est plus à la mofe. Maintenant, c’est le point Franklin
#94
#95
#96
#97
c’ets fatiguant de lire les bas du front critiquer l’ecole, les arabes, les allocs….alors que votre vrai seul ennemi est la finance, qui se delecte de vous voir cracher sur l’emigration, la justice, la ridicule fraude aux allocs !
#98
#99
#100
#101
#102
Bon… Tout ça pour ça…
http://lexpansion.lexpress.fr/actualite/societe/fraude-aux-prestations-sociales-…
http://www.lesechos.fr/23/05/2014/lesechos.fr/0203518222724_les-fraudes-a-la-caf…
http://www.lagazettedescommunes.com/137865/%C2%AB-le-non-recours-aux-prestations…
Je pensais qu’ici on était entre personnes intelligentes mais j’avais oublié à quel point l’internet était peuplé de gens en tout genre…
Ca me donne l’impression qu’on demande la pendaison pcke un client aurait volé un bonbon mais que de l’autre côté on laisse certains se servir dans le coffre fort et l’arrière boutique.
Maintenant halte aux chiffres farfelus. Beaucoup de papiers de caf que j’ai vu circuler sur facebook était des faux selon les organismes concernés et des plaintes ont été déposéés (mais ça ne fait pas le buzz).
Les allocations ne sont vraiment pas intéressantes pour vivre. J’ai vécu dans une famille de 5enfants, et ce ne sont pas les allocations qui vous nourrissent. Il faut être dingue pour croire ça.
Quand à cette histoire d’enfants imaginaires… Ca me parait drôle sachant que je suis déjà rentré de cours en trouvant une inspectrice dans ma maison et ce plus d’une fois.
#103
#104
#105
#106
#107
#108
C’est pour ça que je ne me fie qu’à Parano Magazine.
#109
#110
Tout à fait d’accord, toujours recouper, prendre diverses sources, pour ma part je recoupe avec les journaux étrangés mais surtout car je suis un emmigré.
Mais pour leur part ils faisaient juste des articles à la con en jouant la carte du complotiste (“Si nous n’avons pas de preuve, c’est qu’ils sont très fort”) à base de n’importe quoi (type reptilien infraterrestre illuminati).
#111
#112
Malheureusement ils ont arrété de le faire, mais du coup pour moi c’est resté comme formule.