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Loi Renseignement : des élus interpellent la Commission européenne

On sait jamais, sur un malentendu ça pourrait marcher
Droit 1 min
Loi Renseignement : des élus interpellent la Commission européenne
Crédits : Joris Van Ostaeyen/iStock/Thinkstock

À quelques heures du vote du projet de loi Renseignement, deux élus de l’UMP ont annoncé qu’ils venaient d’interpeller le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ces parlementaires de l’opposition estiment que le texte porte « gravement » atteinte à la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Au travers d’un courrier daté du lundi 4 mai (PDF), le député Thierry Solère et l’eurodéputé Philippe Juvin affirment que le texte présenté devant l’Assemblée nationale par Manuel Valls « met à la disposition de la puissance publique des pouvoirs exorbitants, qui vont au delà de la légitime action de prévention et de répression du terrorisme ». À leurs yeux, ses dispositions violent les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, selon lesquels « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications », ainsi qu’à « la protection des données à caractère personnel la concernant ».

Évoquant la menace que représentent selon eux les « boîtes noires » prévues par ce projet de loi, ils demandent à Jean-Claude Juncker de « prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des citoyens », et ce au nom de son rôle de gardien des traités. Depuis la ratification du Traité de Lisbonne, la Charte a en effet la même valeur contraignante que les traités. Restera maintenant à voir si le numéro un de l’institution partage l'analyse des deux élus français, et surtout quelle sera sa réaction. Mais étant donné que ce texte sensible n'a pas encore été définitivement adopté par le Parlement, on voit mal quels pourraient être les leviers juridiques à la disposition du président de la Commission.

112 commentaires
Avatar de blamort Abonné
Avatar de blamortblamort- 08/05/15 à 08:09:47

Merci pour l'article, j'espère qu'il y en aura plein d'autres aujourd'hui, je suis au boulot :roll:

Il y a encore le Sénat à passer, et vu qu'il est de nouveau à droite, peut-être que l'opposition fera (pour une fois à bon escient) du blocage. 
Des chances que le vote ait lieu avant les vacances parlementaires ? 
Une date de prévu pour la publication au JO ? 
Quelles peuvent être les conséquences de la saisie de la Commision Européenne (suspensatoire, etc) ?
Bref, quelles sont les chances pour que la loi ne passe pas ?

Avatar de Northernlights Abonné
Avatar de NorthernlightsNorthernlights- 08/05/15 à 08:19:36

Ben vu que l'ump a massivement voté aussi pour, y'a peu de chance que ce soit bloqué au sénat.

Il faut plus compter sur tous les autres recours.
(europe, conseil constitutionnel ,....)

Édité par Northernlights le 08/05/2015 à 08:20
Avatar de Vachalay INpactien
Avatar de VachalayVachalay- 08/05/15 à 08:44:19

Je suis partagé sur le sujet : Entre un texte liberticide pour le peuple et une envie de botter le Q à tous ces terroristes ...
Maintenant, ce n'est pas avec une loi rustine (et potentiellement inefficace) que l'on va résoudre plus de 30 ans de politique laxiste qui favorise le délinquant. La Justice, la politique d'Immigration et surtout d'Intégration, l’Éducation,  la Délivrance des Aides Sociales : tout cela est à revoir de fond en comble !

Avatar de jb07 Abonné
Avatar de jb07jb07- 08/05/15 à 08:55:27

Vachalay a écrit :

[...]
Maintenant, ce n'est pas avec une loi rustine (et potentiellement inefficace) que l'on va résoudre plus de 30 ans de politique laxiste qui favorise le délinquant. La Justice, la politique d'Immigration et surtout d'Intégration, l’Éducation,  la Délivrance des Aides Sociales : tout cela est à revoir de fond en comble !

Tiens, un lecteur du Figaro qui s'est perdu...

Avatar de Vachalay INpactien
Avatar de VachalayVachalay- 08/05/15 à 08:56:15

Tiens quelqu'un qui ne supporte pas l'opinion des autres ?

Edit : et je ne me suis pas perdu, je suis inscrit depuis plus longtemps que toi :langue:

Édité par Vachalay le 08/05/2015 à 08:58
Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 08/05/15 à 09:09:57

Vachalay a écrit :

La Justice, la politique d'Immigration et surtout d'Intégration, l’Éducation,  la Délivrance des Aides Sociales : tout cela est à revoir de fond en comble !

Et tu pense pas que si l'OTAN arrêtait de tuer des millions de civils
au moyen-orient et d'armer/entrainer des groupes comme alqaida, il y
aurait moins de résistants qui viendraient se battre en France?

Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 08/05/15 à 09:15:42

jb07 a écrit :

Tiens, un lecteur du Figaro qui s'est perdu...

Que faut-il lire ? Quels sont les bons journaux, la bonne presse ? Merci !

Avatar de Vachalay INpactien
Avatar de VachalayVachalay- 08/05/15 à 09:17:19

A quel moment ai-je dit que je cautionnais les actions de l'OTAN ?
Maintenant il faut avoir une politique intérieure en corrélation avec notre politique extérieure.
On ne part pas guerroyer loin de chez soi (pour des motifs discutables) sans se préparer aux conséquences sur son sol.

Avatar de anonyme_a2cd4642edfd6ddc6c106a6cbca1f9b2 INpactien

Vachalay a écrit :

Je suis partagé sur le sujet : Entre un texte liberticide pour le peuple et une envie de botter le Q à tous ces terroristes ...

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux. - Benjamin Franklin

Avatar de tibibs Abonné
Avatar de tibibstibibs- 08/05/15 à 09:32:38

Le gros probleme de cette loi, c'est qu'elle va etre inefficace et couter tres chere! Si la NSA avec ses moyens s'est retrouvee noyee, c'est qu'il y a une raison.
Ensuite, c'est le risque de derives et la philosophie du truc qui est franchement.... Ca me fait penser a une chanson des inconnus, bien que sur un tout autre sujet :)

 PS : desole pour les accents et autres cedilles, clavier qwerty.... :/
Édité par tibibs le 08/05/2015 à 09:33
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