La Commission européenne a profité de la présentation de sa feuille de route dédiée au marché unique numérique pour annoncer qu’une vaste enquête relative au e-commerce venait d’être lancée. Bruxelles cherche à déceler des pratiques anticoncurrentielles pour mieux préparer ses réformes et sanctionner les éventuels contrevenants.
« Les citoyens européens butent sur de trop nombreux obstacles lorsqu'ils tentent d'accéder en ligne à des biens et à des services vendus depuis l'étranger. Certains de ces obstacles sont mis en place par les entreprises elles-mêmes » a accusé aujourd’hui la commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager. « Avec cette enquête sectorielle, j'entends déterminer l'étendue de ces obstacles et leurs effets sur la concurrence et les consommateurs, a-t-elle poursuivi. S'ils s'avèrent préjudiciables à la concurrence, nous n’hésiterons pas à prendre des mesures coercitives en application des règles de concurrence de l’UE. »
Dans le collimateur de Bruxelles, se trouvent l’ensemble des sites qui permettent de faire des emplettes sur Internet. Les cibles sont donc très nombreuses : vendeurs de matériel électronique ou informatique, de vêtements, de produits culturels dématérialisés (musique, vidéos...), etc. Les services de la Commission vont chercher au fil des prochains mois à établir que certains cybermarchands introduisent volontairement des barrières à la libre concurrence au sein de la zone, telles que des « restrictions contractuelles insérées dans des accords de distribution qui empêchent des détaillants de vendre des biens ou des services achetés en ligne ou à l'étranger à des clients établis dans un autre pays de l'UE » – en s’appuyant par exemple sur les données de localisation de leur adresse IP ou de leur carte bancaire.
Un rapport final attendu pour 2017
De nombreux fabricants, grossistes et détaillants en ligne devraient ainsi recevoir des demandes de renseignements de la part de l’institution. Cette procédure se veut toutefois relativement longue, puisque la Commission prévoit pour l’heure de publier un rapport préliminaire à la mi-2016, avant un rapport final attendu cette fois pour le premier trimestre 2017. Ce document d’étape servira bien entendu à la réforme du marché unique numérique, Bruxelles souhaitant prendre de nouvelles mesures pour faciliter le e-commerce entre pays européens, limiter les frais de livraison par colis, interdire le blocage géographique d’un contenu dans un pays, etc.
Si des pratiques anticoncurrentielles étaient décelées, la Commission européenne pourrait commencer par enjoindre les contrevenants à rentrer dans le rang. Si tel n’était pas le cas, il lui serait alors possible d’envisager une amende, dont le montant pourrait atteindre 1 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise visée (montant total réalisé au cours de l’exercice social précédent).
