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La Commission européenne ouvre une enquête sectorielle sur le e-commerce

Enquête de sens
Droit 2 min
La Commission européenne ouvre une enquête sectorielle sur le e-commerce
Crédits : Zinco79/iStock/ThinkStock

La Commission européenne a profité de la présentation de sa feuille de route dédiée au marché unique numérique pour annoncer qu’une vaste enquête relative au e-commerce venait d’être lancée. Bruxelles cherche à déceler des pratiques anticoncurrentielles pour mieux préparer ses réformes et sanctionner les éventuels contrevenants.

« Les citoyens européens butent sur de trop nombreux obstacles lorsqu'ils tentent d'accéder en ligne à des biens et à des services vendus depuis l'étranger. Certains de ces obstacles sont mis en place par les entreprises elles-mêmes » a accusé aujourd’hui la commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager. « Avec cette enquête sectorielle, j'entends déterminer l'étendue de ces obstacles et leurs effets sur la concurrence et les consommateurs, a-t-elle poursuivi. S'ils s'avèrent préjudiciables à la concurrence, nous n’hésiterons pas à prendre des mesures coercitives en application des règles de concurrence de l’UE. »

Dans le collimateur de Bruxelles, se trouvent l’ensemble des sites qui permettent de faire des emplettes sur Internet. Les cibles sont donc très nombreuses : vendeurs de matériel électronique ou informatique, de vêtements, de produits culturels dématérialisés (musique, vidéos...), etc. Les services de la Commission vont chercher au fil des prochains mois à établir que certains cybermarchands introduisent volontairement des barrières à la libre concurrence au sein de la zone, telles que des « restrictions contractuelles insérées dans des accords de distribution qui empêchent des détaillants de vendre des biens ou des services achetés en ligne ou à l'étranger à des clients établis dans un autre pays de l'UE » – en s’appuyant par exemple sur les données de localisation de leur adresse IP ou de leur carte bancaire.

Un rapport final attendu pour 2017

De nombreux fabricants, grossistes et détaillants en ligne devraient ainsi recevoir des demandes de renseignements de la part de l’institution. Cette procédure se veut toutefois relativement longue, puisque la Commission prévoit pour l’heure de publier un rapport préliminaire à la mi-2016, avant un rapport final attendu cette fois pour le premier trimestre 2017. Ce document d’étape servira bien entendu à la réforme du marché unique numérique, Bruxelles souhaitant prendre de nouvelles mesures pour faciliter le e-commerce entre pays européens, limiter les frais de livraison par colis, interdire le blocage géographique d’un contenu dans un pays, etc.

Si des pratiques anticoncurrentielles étaient décelées, la Commission européenne pourrait commencer par enjoindre les contrevenants à rentrer dans le rang. Si tel n’était pas le cas, il lui serait alors possible d’envisager une amende, dont le montant pourrait atteindre 1 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise visée (montant total réalisé au cours de l’exercice social précédent).

7 commentaires
Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 06/05/15 à 15:03:24

certains cybermarchands introduisent volontairement des barrières à la libre concurrence au sein de la zone [ .. ] en s’appuyant par exemple sur les données de localisation de leur adresse IP ou de leur carte bancaire.

C'est en effet assez énervant quand ça arrive. C'est bien que l'Europe étudie des sanctions en cas de comportement anti-concurrentiel. Ça avance, tout ça, c'est bien, on s'en rend encore mieux compte quand on a connu l'Europe avant 1986.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 06/05/15 à 15:13:34

Je vois d'ici les AD manifester dans la rue en ralant que la Commission Européenne est trop du coté des clients et non celui des AD ^^

Avatar de lexflex INpactien
Avatar de lexflexlexflex- 06/05/15 à 16:04:51

On vas pouvoir  acheter des jeux sur Steam uk ?

Édité par lexflex le 06/05/2015 à 16:04
Avatar de FREDOM1989 INpactien
Avatar de FREDOM1989FREDOM1989- 06/05/15 à 16:16:53

Si la commission veut amélioré le commerce en ligne qu'elle revoit donc ces textes exagérément favorables au consommateurs, cela effraie les petit commerçants.

Appliqué à la lettre, un revendeur devrait accepté de reprendre des cartouches d'encre déballée, c'est une aberration. Il faut savoir rusé en tant que commerçant pour éviter ce genre d'abus tout comme l'abus qu'est la possibilité qu'a le consommateur de  ne pas renvoyer l'emballage d'origine.

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

(...)

Édité par joma74fr le 06/05/2015 à 16:22
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 06/05/15 à 17:21:20

C'est juste un autre sujet. S'attaquer à l'un ne veut pas dire qu'ils ne connaissent pas l'autre. Et en l'occurence les pratiques concurentielles, si elles sont avérées, sont autrement plus graves  (on parle de milliards de chiffre d'affaire pour ces sites) que les abus des acheteurs qui renvoient des colis sans l'emballage.

(tiens l'édition enlève la réponse, je répondais à fredom)

Édité par Jarodd le 06/05/2015 à 17:22
Avatar de FREDOM1989 INpactien
Avatar de FREDOM1989FREDOM1989- 06/05/15 à 19:26:47

Oui c'est autre chose, par contre cette lutte soi-disant en faveur de la concurrence j'y crois moyennement. Dans certains cas, il y a des abus énorme mais quand tu as des services clients dans différent pays et des réseaux de distributions, il peut être normal que tu n'ai pas les même tarifs dans tous les pays. Les coups ou les réalités de distribution sont différents alors il est raisonnable d'éviter qu'on puisse commander dans ton réseau belge alors que l'acheteur dépend du réseau italien.

Vu le passif de l'U.E, je craint que cela va encore aller dans le sens du gros capital mais nuire fortement au réseaux de distribution modeste qui appliquent à juste titre des tarifications différents en fonction des pays.

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